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(pub gratuite)

De: Rinjeonneaud (Rémy)
ancien président du conseil de prud'hommes de Poissy
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Karm (Alain)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Poissy
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Jacquin (Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Poissy
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Goupil (Raymond)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Poissy
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Gaubert (Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Poissy
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Chambron (Louis)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Poissy
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Brun (Daniel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Poissy
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Bernuzeau (Roland)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Poissy
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Autet (Monique), épouse Rinjeonneaud
ancien membre du conseil de prud'hommes de Poissy
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Riboulet (Patrice)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Vichy
Objet:
Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Pessin (François)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Vichy
Objet:
Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Debka (Abdel-Malik)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Vichy
Objet:
Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Cherasse (Yvon)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Vichy
Objet:
Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Brun (Marcel)
ancien président du conseil de prud'hommes de Vichy
Objet:
Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Boissel (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Wahart (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Rousseau (Elie)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Rocton (Yves)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Robin (Yves)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Rialland (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Renault (Jean-Yves)
ancien président du conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Patron (Louis)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Monnier (Jean-Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Martinet (Michel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Le Coq (Michel)
ancien président du conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Hervé du Penhoat (Louis)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Hamayon (Paul)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Guénin (Michel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Guégan (Gabriel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Guillet (Jean-Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Gloaguen (Michel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Galerneau (Gérard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Even (Pierre)
ancien président du conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Defernez (Guy)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Cortyl (Maurice)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Chapron (Louis)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Bourrigaud (René)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Bonnemaison (Joël)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Bequet (Gilbert)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Baranger (Louis)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Plessis (Jacqueline), épouse Chatelier
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Lohier (Marie-Josèphe)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Bricaud (Paule), épouse Papin
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Benis (Françoise), épouse Priou
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Leblanc (Michel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Corapi (Antoine)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Carriot (Jean-Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Pellerin (Françoise), épouse Stefanetto
ancien membre du conseil de prud'hommes de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Roume (Daniel)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Robert (Gérard)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Magdelaine (Daniel)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Lepage (Bernard)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Leloup (Jean-Claude)
ancien président du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Demarquet (Michel)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Granger (Josette)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Hemon (Guillaume)
ancien président du conseil de prud'hommes d'Alès
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Fabrègue (Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Alès
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Bonnet (Dominique)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Carpentras
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Antherieu (Huguette), épouse Van Duynslaeger
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Alès
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Mersch (Jean-Paul)
ancien président du conseil de prud'hommes de Longwy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Girod (Claude)
ancien président du conseil de prud'hommes de Briey
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Cordella (Robert)
ancien président du conseil de prud'hommes de Longwy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Chambaz (Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Longwy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Bonamigo (Jean-Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Longwy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Beauchef (Robert)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Briey
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Armand (Michel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Longwy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Liebgott (Marie-Thérèse)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Briey
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Valsecchi (Laurent)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Royet (René)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Rivet (Antoine)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Firminy
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Richard (Louis)
ancien président du conseil de prud'hommes de Firminy
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Richard (Henri)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Chamond
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Pup (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Pascal (Robert)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Chamond
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Manger (Louis)
ancien président du conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Jouve (Paul)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Jamet (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Giffard-Bouvier (Jean)
ancien président du conseil de prud'hommes de Saint-Chamond
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Forel (François)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Chamond
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Depp (Alain)
ancien président du conseil de prud'hommes de Firminy
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Colombet (Louis)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Firminy
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Boyer (Bernard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Bouyssonie (Alain)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Chamond
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Varenne (Gisèle), épouse Castelletta
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Ledieu (Jeanine), épouse Meunier
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Bilois (Jeannine), épouse Bonne
ancien membre du conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Akelian (Jeanne), épouse Goerrian
ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Saint-Chamond
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Noé (Achille)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montélimar
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Champeley (René)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montélimar
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Brunel (Jean-Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montélimar
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Walker (René)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Calais
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Villers (Henri)
ancien président du conseil de prud'hommes d'Haubourdin
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Sauvage (Charles)
ancien président du conseil de prud'hommes de Montreuil-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Poupart (Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Petit (Gérard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Tourcoing
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Pachy (Gaston)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Lannoy
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Muller (Bernard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Mariage (Michel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Lorthiois (René)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Tourcoing
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Lhermitte (Jean-Marie)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Haubourdin
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Lavie (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Calais
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Houze (Roger)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Haubourdin
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Haffreingue (Jean-Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Roubaix
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Fourmaux (Michel)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Ducroquet (René)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Ducatillon (Philippe)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Roubaix
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Dolet (Henri)
ancien président du conseil de prud'hommes de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Direr (Alain)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Deuwille (Michel)
ancien président du conseil de prud'hommes de Roubaix
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Descamps (André)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Deroussent (Serge)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montreuil-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Delaetere-Brulois (Jacques)
ancien président du conseil de prud'hommes de Roubaix
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Decaudin (Alain)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montreuil-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Dayet (Gérard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Calais
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Corselle (Emile)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Tourcoing
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Caron (Firmin)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montreuil-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Canut (Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montreuil-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Bossut (Albert)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Roubaix
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Becquet (René)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Roubaix
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Becquet (Jules, Georges)
ancien président du conseil de prud'hommes de Roubaix
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Leplat (Janine)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Roubaix
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Carrara-Ducerf (Michèle)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Zabattini (Bernard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Suchet (Pierre)
ancien président du conseil de prud'hommes de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Maute (Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Harmand (Jean-Marie)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Guyomarc'h (Jacques)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Girardin (Vincent)
ancien président du conseil de prud'hommes de Saint-Dizier
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Gidon (Hervé)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Fleury (Maurice)
ancien président du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Demougin (Patrick)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Croix (Daniel)
ancien président du conseil de prud'hommes de Beaune
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Contesse (Yves)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Cogourdant (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Chevallier (Daniel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Dizier
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Auger (Gabriel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Martin (Janine), épouse Bernard
ancien membre du conseil de prud'hommes de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Cosson (Monique), épouse Metteey
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Dizier
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Bayot (Myriame)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Dizier
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Vicenty (Joseph)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Reinkingen (Christian)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Pichard (Georges)
ancien président du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Naboulet (Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bergerac
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Laurence (Raymond)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Laulan (André)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Lannegrand (Bernard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Garin (Maurice)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Tueur (Claude)
ancien président du conseil de prud'hommes d'Abbeville
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Tranoy (Jacques)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Soissons
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Roussel (Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Friville-Escarbotin
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Privé (Daniel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Soissons
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Potier (Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Soissons
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Padieu (Michel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Soissons
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Noël (Daniel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Soissons
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Neuveglise (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Abbeville
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Lapierre (Serge)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Abbeville
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Golliot (Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Soissons
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Evrard (Jean-Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Soissons
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Damonneville (Michel)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Abbeville
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Dallery (Etienne)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Abbeville
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Cornille (Christian)
ancien président du conseil de prud'hommes de Friville-Escarbotin
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Comyn (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Soissons
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Baude (Georget)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Friville-Escarbotin
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Potrel (Chantal)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Abbeville
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: de Maleprade (François)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marmande
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Groupe:
cour_appel="Agen"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Laurent (Hubert)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marmande
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Groupe:
cour_appel="Agen"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Lafon (Carole)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marmande
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Groupe:
cour_appel="Agen"
conférés
24 Février 199924/02/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.