à titre provisoire

membres des commissions spécialisées

choisis parmi les membres

mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1

1° Au titre de la commission chargée d'émettre les avis sur les demandes d'agrément

Suppléants

à titre provisoire

membres des commissions spécialisées

choisis parmi les membres

mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1

2° Au titre de la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte

Titulaires

membres du Conseil supérieur de la mutualité

1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité

représentants des mutuelles, unions et fédérations

directeur d'un organisme départemental de bâtiment et de travaux publics ; 41 ans d'activités professionnelles

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Au grade de chevalier