JORFTEXT000026417745

Vous cherchez un électricien sur Nantes et Saint-Herblin?

Appelez Cyrille Lof de Lyd'Elec 44.

Il se lance à son compte, travaille bien et dans la bonne humeur.

(pub gratuite)

De: SAGON (Patrick)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
3° Au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
suppleant
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: PY (Christian)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
3° Au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
suppleant
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: HUCHET (Jean-Philippe)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
3° Au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
suppleant
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: BENOIT (Jean-Paul)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
3° Au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
suppleant
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: ARNAUD (Alain)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
3° Au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
suppleant
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: SAGON (Patrick)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
2° Au titre de la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
suppleant
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: PRADEL (Jean-Pascal)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
2° Au titre de la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
suppleant
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: JUNIQUE (Stéphane)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
2° Au titre de la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
suppleant
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: HENRY (Fabrice)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
2° Au titre de la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
suppleant
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: GIANAZZA (Alain)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
2° Au titre de la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
suppleant
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: THIRIET (Daniel)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
1° Au titre de la commission chargée d'émettre les avis sur les demandes d'agrément
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
suppleant
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: MARTIN (Michel)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
1° Au titre de la commission chargée d'émettre les avis sur les demandes d'agrément
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
suppleant
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: GIANAZZA (Alain)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
1° Au titre de la commission chargée d'émettre les avis sur les demandes d'agrément
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
suppleant
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: ALBINET (Jean-Claude)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
1° Au titre de la commission chargée d'émettre les avis sur les demandes d'agrément
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
suppleant
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: AUGE (Monique)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
3° Au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
suppleant
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: FANTINO (Emmanuelle)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
2° Au titre de la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
suppleant
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: VION (Pascale)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
1° Au titre de la commission chargée d'émettre les avis sur les demandes d'agrément
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
suppleant
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: DANGE (Michelle)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
1° Au titre de la commission chargée d'émettre les avis sur les demandes d'agrément
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
suppleant
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: MARTIN (Michel)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
3° Au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: JUNIQUE (Stéphane)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
3° Au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: HENRY (Fabrice)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
3° Au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: HAVIS (Daniel)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
3° Au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: THIRIET (Daniel)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
2° Au titre de la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: RONAT (Maurice)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
2° Au titre de la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: BENOIT (Jean-Claude)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
2° Au titre de la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: ARNAUD (Alain)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
2° Au titre de la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: ALBINET (Jean-Claude)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
2° Au titre de la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: SAGON (Patrick)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
1° Au titre de la commission chargée d'émettre les avis sur les demandes d'agrément
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: PY (Christian)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
1° Au titre de la commission chargée d'émettre les avis sur les demandes d'agrément
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: PRADEL (Jean-Pascal)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
1° Au titre de la commission chargée d'émettre les avis sur les demandes d'agrément
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: HUCHET (Jean-Philippe)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
1° Au titre de la commission chargée d'émettre les avis sur les demandes d'agrément
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: VION (Pascale)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
3° Au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: DANGE (Michelle)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
3° Au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: AUGE (Monique)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
2° Au titre de la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: FARAVO (Vanessa)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
1° Au titre de la commission chargée d'émettre les avis sur les demandes d'agrément
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: FANTINO (Emmanuelle)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
1° Au titre de la commission chargée d'émettre les avis sur les demandes d'agrément
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: BERTRAND (Dominique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
3° Au titre du 6° de l'article R. 411-1
représentante de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: THIRIET (Daniel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: SAGON (Patrick)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: RONAT (Maurice)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: PY (Christian)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: PRADEL (Jean-Pascal)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: MARTIN (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: JUNIQUE (Stéphane)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: HUCHET (Jean-Philippe)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: HENRY (Fabrice)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: HAVIS (Daniel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: GIANAZZA (Alain)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: CANIARD (Etienne)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: BENOIT (Jean-Paul)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: ARNAUD (Alain)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: ALBINET (Jean-Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: CORMAN (Valérie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
4° Au titre du 7° de l'article R. 411-1
représentante du Mouvement des entreprises de France
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: TCHADJIANE (Sandra)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
3° Au titre du 6° de l'article R. 411-1
représentante de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
Force ouvrière
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: FERREIRA (Caroline)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
3° Au titre du 6° de l'article R. 411-1
représentante de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
Confédération générale du travail (CGT)
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: DESCACQ (Véronique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
3° Au titre du 6° de l'article R. 411-1
représentante de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: KARNIEWICZ (Danièle)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
3° Au titre du 6° de l'article R. 411-1
représentante de la Confédération française de l'encadrement-CGC
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: MOJAÏSKY (Catherine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
2° Au titre du 5° de l'article R. 411-1
membre des professions de santé
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: VION (Pascale)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: FAVARO (Vanessa)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: FANTINO (Emmanuelle)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: DANGE (Michelle)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: AUGE (Monique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: PETAUTON (Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
5° Au titre du 8° de l'article R. 411-1
personne qualifiée dans le domaine de l'activité des mutuelles
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.