Danielle Lucienne Charlotte Mandin
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Danielle Lucienne Charlotte MANDIN, épouse TRABUC
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin
=
"
2013-12-31
"
cour_appel
=
"
Nîmes
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Nîmes
"
suppleant
JORFTEXT000025586816
(source JORF)
désignation
29 Mars 2012
29/03/2012