Dominique Chassaing


Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Dominique CHASSAING épouse CARRE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: CHASSAING Dominique, épouse CARRE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.