20 Décembre 2017


De:
Frédéric Marchand membre de la mission d'information sur Alstom
Objet:
la stratégie industrielle du pays
Remplace:M. Martin Levrier
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036237467(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Céline Espesson
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000036237421(source JORF)
cessation de fonction
20 Décembre 201720/12/2017
De: Clémence Hardy de Salins
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2018-01-06"
a_sa_demande
JORFTEXT000036237416(source JORF)
cessation de fonction
20 Décembre 201720/12/2017
De: Laurent Pichard
ingénieur en chef des mines, chef du bureau des transports à la direction du budget
Objet:
membre du conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe
Remplace:M. Vincent Chip
Groupe:
Société du canal Seine-Nord Europe
JORFTEXT000036237387(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Nicholas KAISER
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
34e section
école normale supérieure
Groupe:
École normale supérieure
professeur="École normale supérieure"
professeur_section="34"
ecole
JORFTEXT000036237381(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Valérie THEIS
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
21e section
école normale supérieure
Groupe:
École normale supérieure
professeur="École normale supérieure"
professeur_section="21"
ecole
JORFTEXT000036237381(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Dimitri EL MURR
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
17e section
école normale supérieure
Groupe:
École normale supérieure
professeur="École normale supérieure"
professeur_section="17"
ecole
JORFTEXT000036237381(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: François MARQUIER
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
30e section
école normale supérieure de Cachan
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
professeur="École normale supérieure de Cachan"
professeur_section="30"
ecole
JORFTEXT000036237381(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Mohamed BELHAJ
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
5e section
école centrale de Marseille
Groupe:
École centrale de Marseille
professeur="École centrale de Marseille"
professeur_section="5"
ecole
JORFTEXT000036237381(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Angèle RENAUD
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
6e section
université de Dijon
Groupe:
Université de Dijon
professeur="Université de Dijon"
professeur_section="6"
JORFTEXT000036237381(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Gwenaël MASSUYEAU
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
25e section
université de Dijon
Groupe:
Université de Dijon
professeur="Université de Dijon"
professeur_section="25"
JORFTEXT000036237381(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Guido CARLET
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
25e section
université de Dijon
Groupe:
Université de Dijon
professeur="Université de Dijon"
professeur_section="25"
JORFTEXT000036237381(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Hervé MARCHAL
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
19e section
université de Dijon
Groupe:
Université de Dijon
professeur="Université de Dijon"
professeur_section="19"
JORFTEXT000036237381(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Vincent THOMAS
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
1re section
université de Dijon
Groupe:
Université de Dijon
professeur="Université de Dijon"
professeur_section="1"
JORFTEXT000036237381(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Juliette MOREL-MAROGER
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
1re section
université de Dijon
Groupe:
Université de Dijon
professeur="Université de Dijon"
professeur_section="1"
JORFTEXT000036237381(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Jacques BÉZIAT
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
70e section
université de Caen
Groupe:
Université de Caen
professeur="Université de Caen"
professeur_section="70"
JORFTEXT000036237381(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Sylvain GUILLOU
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
université de Caen
Groupe:
Université de Caen
professeur="Université de Caen"
professeur_section="60"
JORFTEXT000036237381(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Arnaud TRAVERT
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
31e section
université de Caen
Groupe:
Université de Caen
professeur="Université de Caen"
professeur_section="31"
JORFTEXT000036237381(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Alban GAUTIER
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
21e section
université de Caen
Groupe:
Université de Caen
professeur="Université de Caen"
professeur_section="21"
JORFTEXT000036237381(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Valérie VIGNAUX
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
18e section
université de Caen
Groupe:
Université de Caen
professeur="Université de Caen"
professeur_section="18"
JORFTEXT000036237381(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Caroline PHILIP
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
70e section
université d'Aix-Marseille
Groupe:
Université d'Aix-Marseille
professeur="Université d'Aix-Marseille"
professeur_section="70"
JORFTEXT000036237381(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Isabelle LAFFONT-SCHWOB
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
67e section
université d'Aix-Marseille
Groupe:
Université d'Aix-Marseille
professeur="Université d'Aix-Marseille"
professeur_section="67"
JORFTEXT000036237381(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Stefano CAFFARRI
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
64e section
université d'Aix-Marseille
Groupe:
Université d'Aix-Marseille
professeur="Université d'Aix-Marseille"
professeur_section="64"
JORFTEXT000036237381(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Djamal MERAD
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
61e section
université d'Aix-Marseille (institut universitaire de technologie d'Aix-Marseille)
Groupe:
Université d'Aix-Marseille
professeur="Université d'Aix-Marseille"
professeur_section="61"
JORFTEXT000036237381(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Vincent GARNIER
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
université d'Aix-Marseille (institut universitaire de technologie d'Aix-Marseille)
Groupe:
Université d'Aix-Marseille
professeur="Université d'Aix-Marseille"
professeur_section="60"
JORFTEXT000036237381(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Céline POILLY
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
5e section
université d'Aix-Marseille
Groupe:
Université d'Aix-Marseille
professeur="Université d'Aix-Marseille"
professeur_section="5"
JORFTEXT000036237381(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Pascal BOULET
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
31e section
université d'Aix-Marseille
Groupe:
Université d'Aix-Marseille
professeur="Université d'Aix-Marseille"
professeur_section="31"
JORFTEXT000036237381(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Jean-Luc MARI
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université d'Aix-Marseille
Groupe:
Université d'Aix-Marseille
professeur="Université d'Aix-Marseille"
professeur_section="27"
JORFTEXT000036237381(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Emmanuelle CHAPRON
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
22e section
université d'Aix-Marseille
Groupe:
Université d'Aix-Marseille
professeur="Université d'Aix-Marseille"
professeur_section="22"
JORFTEXT000036237381(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Julien LOISEAU
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
21e section
université d'Aix-Marseille
Groupe:
Université d'Aix-Marseille
professeur="Université d'Aix-Marseille"
professeur_section="21"
JORFTEXT000036237381(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Céline VIESSANT
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
2e section
université d'Aix-Marseille
Groupe:
Université d'Aix-Marseille
professeur="Université d'Aix-Marseille"
professeur_section="2"
JORFTEXT000036237381(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Jean-Michel DURAFOUR
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
18e section
université d'Aix-Marseille
Groupe:
Université d'Aix-Marseille
professeur="Université d'Aix-Marseille"
professeur_section="18"
JORFTEXT000036237381(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Michel LE DU
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
17e section
université d'Aix-Marseille
Groupe:
Université d'Aix-Marseille
professeur="Université d'Aix-Marseille"
professeur_section="17"
JORFTEXT000036237381(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Manuel SARTORI
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
15e section
université d'Aix-Marseille
Groupe:
Université d'Aix-Marseille
professeur="Université d'Aix-Marseille"
professeur_section="15"
JORFTEXT000036237381(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Rodrigo DIAZ MALDONADO
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
14e section
université d'Aix-Marseille
Groupe:
Université d'Aix-Marseille
professeur="Université d'Aix-Marseille"
professeur_section="14"
JORFTEXT000036237381(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Mehrdad VAHABI
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
5e section
université Paris-XIII
Groupe:
Université Paris-XIII
professeur="Université Paris-XIII"
professeur_section="5"
JORFTEXT000036237381(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Nathalie DUPONT
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
31e section
université Paris-XIII (institut universitaire de technologie de Saint-Denis)
Groupe:
Université Paris-XIII
professeur="Université Paris-XIII"
professeur_section="31"
JORFTEXT000036237381(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Grégory GINOT
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
25e section
université Paris-XIII
Groupe:
Université Paris-XIII
professeur="Université Paris-XIII"
professeur_section="25"
JORFTEXT000036237381(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Julien CAZALA
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
2e section
université Paris-XIII
Groupe:
Université Paris-XIII
professeur="Université Paris-XIII"
professeur_section="2"
JORFTEXT000036237381(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Roberta FORESTI
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
64e section
université Paris-XII (centre hospitalier universitaire de Créteil)
Groupe:
Université Paris-XII
professeur="Université Paris-XII"
professeur_section="64"
JORFTEXT000036237381(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Vittorio SANSALONE
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
université Paris-XII
Groupe:
Université Paris-XII
professeur="Université Paris-XII"
professeur_section="60"
JORFTEXT000036237381(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Emmanuelle DUBOCAGE
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
6e section
université Paris-XII
Groupe:
Université Paris-XII
professeur="Université Paris-XII"
professeur_section="6"
JORFTEXT000036237381(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Vincent BOUVATIER
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
5e section
université Paris-XII
Groupe:
Université Paris-XII
professeur="Université Paris-XII"
professeur_section="5"
JORFTEXT000036237381(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Laurence COSTES
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
19e section
université Paris-XII
Groupe:
Université Paris-XII
professeur="Université Paris-XII"
professeur_section="19"
JORFTEXT000036237381(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Fabienne MOINE
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
11e section
université Paris-XII
Groupe:
Université Paris-XII
professeur="Université Paris-XII"
professeur_section="11"
JORFTEXT000036237381(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Yolaine PARISOT
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
10e section
université Paris-XII
Groupe:
Université Paris-XII
professeur="Université Paris-XII"
professeur_section="10"
JORFTEXT000036237381(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Claudine DESRIEUX
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
5e section
université Paris-II
Groupe:
Université Panthéon-Assas (Paris II)
professeur="Université Paris-II"
professeur_section="5"
JORFTEXT000036237381(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Maria RIFQI
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université Paris-II
Groupe:
Université Panthéon-Assas (Paris II)
professeur="Université Paris-II"
professeur_section="27"
JORFTEXT000036237381(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Naïla ABOU CHAHINE
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section
université Paris-II
Groupe:
Université Panthéon-Assas (Paris II)
professeur="Université Paris-II"
professeur_section="26"
JORFTEXT000036237381(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Jean-Baptiste CASIMIR
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
institut supérieur de mécanique de Paris
Groupe:
Institut supérieur de mécanique de Paris (Supméca)
professeur="Institut supérieur de mécanique de Paris"
professeur_section="60"
JORFTEXT000036237381(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Gaëlle ARVISENET
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
68e section
institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (AgroSup Dijon)
Groupe:
Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon)
professeur="Institut national supérieur des sciences agronomiques"
professeur_section="68"
JORFTEXT000036237381(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Alexandre TOUMARKINE
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
15e section
institut national des langues et civilisations orientales
Groupe:
Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO)
professeur="Institut national des langues et civilisations orientales"
professeur_section="15"
JORFTEXT000036237381(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Jean-Jacques THIBON
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
15e section
institut national des langues et civilisations orientales
Groupe:
Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO)
professeur="Institut national des langues et civilisations orientales"
professeur_section="15"
JORFTEXT000036237381(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Zhe JI
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
15e section
institut national des langues et civilisations orientales
Groupe:
Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO)
professeur="Institut national des langues et civilisations orientales"
professeur_section="15"
JORFTEXT000036237381(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Mathilde MOUGEOT
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section
École nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise
Groupe:
École nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise (ENSIIE)
professeur="École nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise"
professeur_section="26"
JORFTEXT000036237376(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Isabelle GUÉNAL
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
65e section
université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
Groupe:
Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
professeur="Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines"
professeur_section="65"
JORFTEXT000036237376(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Devan SOHIER
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
Groupe:
Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
professeur="Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines"
professeur_section="27"
JORFTEXT000036237376(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Maaike VAN DER LUGT
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
21e section
université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
Groupe:
Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
professeur="Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines"
professeur_section="21"
JORFTEXT000036237376(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Silvère MENEGALDO
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
9e section
université de Tours
Groupe:
Université de Tours
professeur="Université de Tours"
professeur_section="9"
JORFTEXT000036237376(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Stéphane BOYER
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
67e section
université de Tours
Groupe:
Université de Tours
professeur="Université de Tours"
professeur_section="67"
JORFTEXT000036237376(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Arnaud RIVIÈRE
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
6e section
université de Tours
Groupe:
Université de Tours
professeur="Université de Tours"
professeur_section="6"
JORFTEXT000036237376(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Giovanna ZAPPERI
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
22e section
université de Tours
Groupe:
Université de Tours
professeur="Université de Tours"
professeur_section="22"
JORFTEXT000036237376(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Nicolas WILKIE-CHANCELLIER
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
63e section
université de Cergy-Pontoise
Groupe:
Université de Cergy-Pontoise
professeur="Université de Cergy-Pontoise"
professeur_section="63"
JORFTEXT000036237376(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Pierre-Henri AUBERT
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
31e section
université de Cergy-Pontoise
Groupe:
Université de Cergy-Pontoise
professeur="Université de Cergy-Pontoise"
professeur_section="31"
JORFTEXT000036237376(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Pascal CLERC
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
23e section
université de Cergy-Pontoise
Groupe:
Université de Cergy-Pontoise
professeur="Université de Cergy-Pontoise"
professeur_section="23"
JORFTEXT000036237376(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Lun ZHANG
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
15e section
université de Cergy-Pontoise
Groupe:
Université de Cergy-Pontoise
professeur="Université de Cergy-Pontoise"
professeur_section="15"
JORFTEXT000036237376(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Camelia TURCU
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
5e section
université d'Orléans
Groupe:
Université d'Orléans
professeur="Université d'Orléans"
professeur_section="5"
JORFTEXT000036237376(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Julien BARRÉ
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section
université d'Orléans
Groupe:
Université d'Orléans
professeur="Université d'Orléans"
professeur_section="26"
JORFTEXT000036237376(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Éric TABUTEAU
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
11e section
université d'Orléans
Groupe:
Université d'Orléans
professeur="Université d'Orléans"
professeur_section="11"
JORFTEXT000036237376(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Alain Pierre MICHEL
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
72e section
université d'Evry-Val d'Essonne
Groupe:
Université d'Evry-Val d'Essonne
professeur="Université d'Evry-Val d'Essonne"
professeur_section="72"
JORFTEXT000036237376(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Christine BALDESCHI
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
65e section
université d'Evry-Val d'Essonne
Groupe:
Université d'Evry-Val d'Essonne
professeur="Université d'Evry-Val d'Essonne"
professeur_section="65"
JORFTEXT000036237376(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Andrea BREARD
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
72e section
université Paris-XI
Groupe:
Université Paris-Sud (Paris XI)
professeur="Université Paris-XI"
professeur_section="72"
JORFTEXT000036237376(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Emmanuelle BAUDRY
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
67e section
université Paris-XI
Groupe:
Université Paris-Sud (Paris XI)
professeur="Université Paris-XI"
professeur_section="67"
JORFTEXT000036237376(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Marie DUFRESNE
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
66e section
université Paris-XI
Groupe:
Université Paris-Sud (Paris XI)
professeur="Université Paris-XI"
professeur_section="66"
JORFTEXT000036237376(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Nabil ANWER
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
université Paris-XI (Institut universitaire de technologie de Cachan)
Groupe:
Université Paris-Sud (Paris XI)
Institut universitaire de technologie de Cachan
professeur="Université Paris-XI"
professeur_section="60"
JORFTEXT000036237376(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Margherita COMOLA
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
5e section
université Paris-XI
Groupe:
Université Paris-Sud (Paris XI)
professeur="Université Paris-XI"
professeur_section="5"
JORFTEXT000036237376(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Dominique GUIANVARCH
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
32e section
université Paris-XI
Groupe:
Université Paris-Sud (Paris XI)
professeur="Université Paris-XI"
professeur_section="32"
JORFTEXT000036237376(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Sarah COHEN-BOULAKIA
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université Paris-XI
Groupe:
Université Paris-Sud (Paris XI)
professeur="Université Paris-XI"
professeur_section="27"
JORFTEXT000036237376(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Jean-François BABADJIAN
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section
université Paris-XI
Groupe:
Université Paris-Sud (Paris XI)
professeur="Université Paris-XI"
professeur_section="26"
JORFTEXT000036237376(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Patrick MASSOT
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
25e section
université Paris-XI
Groupe:
Université Paris-Sud (Paris XI)
professeur="Université Paris-XI"
professeur_section="25"
JORFTEXT000036237376(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Nadine LE MEUR-WEISSMAN
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
8e section
université Paris-X
Groupe:
Université Paris-X
professeur="Université Paris-X"
professeur_section="8"
JORFTEXT000036237376(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Gilles SÉRAPHIN
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
70e section
université Paris-X
Groupe:
Université Paris-X
professeur="Université Paris-X"
professeur_section="70"
JORFTEXT000036237376(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Laurent GUTIERREZ
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
70e section
université Paris-X
Groupe:
Université Paris-X
professeur="Université Paris-X"
professeur_section="70"
JORFTEXT000036237376(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Iris ESHKOL-TARAVELLA
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
7e section
université Paris-X
Groupe:
Université Paris-X
professeur="Université Paris-X"
professeur_section="7"
JORFTEXT000036237376(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Chantal CLAUDEL
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
7e section
université Paris-X
Groupe:
Université Paris-X
professeur="Université Paris-X"
professeur_section="7"
JORFTEXT000036237376(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Dalila BOVET
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
69e section
université Paris-X
Groupe:
Université Paris-X
professeur="Université Paris-X"
professeur_section="69"
JORFTEXT000036237376(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Frédérique GADOT
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
63e section
université Paris-X
Groupe:
Université Paris-X
professeur="Université Paris-X"
professeur_section="63"
JORFTEXT000036237376(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Lionel TOUCHAIS
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
6e section
université Paris-X
Groupe:
Université Paris-X
professeur="Université Paris-X"
professeur_section="6"
JORFTEXT000036237376(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Fanny POUJOL
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
6e section
université Paris-X
Groupe:
Université Paris-X
professeur="Université Paris-X"
professeur_section="6"
JORFTEXT000036237376(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Anne Peggy HELLEQUIN
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
23e section
université Paris-X
Groupe:
Université Paris-X
professeur="Université Paris-X"
professeur_section="23"
JORFTEXT000036237376(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Marc DÉCIMO
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
22e section
université Paris-X
Groupe:
Université Paris-X
professeur="Université Paris-X"
professeur_section="22"
JORFTEXT000036237376(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Emmanuelle DU MESNIL
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
21e section
université Paris-X
Groupe:
Université Paris-X
professeur="Université Paris-X"
professeur_section="21"
JORFTEXT000036237376(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: François MALVEILLE
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
14e section
université Paris-X
Groupe:
Université Paris-X
professeur="Université Paris-X"
professeur_section="14"
JORFTEXT000036237376(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Nadine HERRY-BENIT
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
11e section
université Paris-X
Groupe:
Université Paris-X
professeur="Université Paris-X"
professeur_section="11"
JORFTEXT000036237376(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Martine CRÉAC'H
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
9e section
université Paris-VIII
Groupe:
Université de Paris-VIII
professeur="Université Paris-VIII"
professeur_section="9"
JORFTEXT000036237376(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Carlo VERCELLONE
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
71e section
université Paris-VIII
Groupe:
Université de Paris-VIII
professeur="Université Paris-VIII"
professeur_section="71"
JORFTEXT000036237376(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Jacob MATTHEWS
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
71e section
université Paris-VIII
Groupe:
Université de Paris-VIII
professeur="Université Paris-VIII"
professeur_section="71"
JORFTEXT000036237376(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Armelle ENDERS
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
22e section
université Paris-VIII
Groupe:
Université de Paris-VIII
professeur="Université Paris-VIII"
professeur_section="22"
JORFTEXT000036237376(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Emmanuelle LALLEMENT
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
20e section
université Paris-VIII
Groupe:
Université de Paris-VIII
professeur="Université Paris-VIII"
professeur_section="20"
JORFTEXT000036237376(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Guillaume SIBERTIN-BLANC
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
17e section
université Paris-VIII
Groupe:
Université de Paris-VIII
professeur="Université Paris-VIII"
professeur_section="17"
JORFTEXT000036237376(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Clotilde LEGUIL
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
17e section
université Paris-VIII
Groupe:
Université de Paris-VIII
professeur="Université Paris-VIII"
professeur_section="17"
JORFTEXT000036237376(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Michèle COHEN-HALIMI
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
17e section
université Paris-VIII
Groupe:
Université de Paris-VIII
professeur="Université Paris-VIII"
professeur_section="17"
JORFTEXT000036237376(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Otto ZWARTJES
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
7e section
université Paris-VII
Groupe:
Université Paris-VII
professeur="Université Paris-VII"
professeur_section="7"
JORFTEXT000036237376(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Anne VANET
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
64e section
université Paris-VII
Groupe:
Université Paris-VII
professeur="Université Paris-VII"
professeur_section="64"
JORFTEXT000036237376(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Mathilde BADOUAL
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
29e section
université Paris-VII
Groupe:
Université Paris-VII
professeur="Université Paris-VII"
professeur_section="29"
JORFTEXT000036237376(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Fabrice VANDEBROUCK
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section
université Paris-VII
Groupe:
Université Paris-VII
professeur="Université Paris-VII"
professeur_section="26"
JORFTEXT000036237376(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Stéphane GAIFFAS
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section
université Paris-VII
Groupe:
Université Paris-VII
professeur="Université Paris-VII"
professeur_section="26"
JORFTEXT000036237376(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Salem DAHECH
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
23e section
université Paris-VII
Groupe:
Université Paris-VII
professeur="Université Paris-VII"
professeur_section="23"
JORFTEXT000036237376(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Éric BIDAUD
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section
université Paris-VII
Groupe:
Université Paris-VII
professeur="Université Paris-VII"
professeur_section="16"
JORFTEXT000036237376(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Thamy AYOUCH
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section
université Paris-VII
Groupe:
Université Paris-VII
professeur="Université Paris-VII"
professeur_section="16"
JORFTEXT000036237376(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Patrick FARGES
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
12e section
université Paris-VII
Groupe:
Université Paris-VII
professeur="Université Paris-VII"
professeur_section="12"
JORFTEXT000036237376(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Florence BINARD
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
11e section
université Paris-VII
Groupe:
Université Paris-VII
professeur="Université Paris-VII"
professeur_section="11"
JORFTEXT000036237376(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Valérie GUILLARD
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
6e section
université Paris-Dauphine
Groupe:
Université Paris-Dauphine
professeur="Université Paris-Dauphine"
professeur_section="6"
JORFTEXT000036237376(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Richard DUTU
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
5e section
université Paris-Dauphine
Groupe:
Université Paris-Dauphine
professeur="Université Paris-Dauphine"
professeur_section="5"
JORFTEXT000036237376(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Gabrielle FACK
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
5e section
université Paris-Dauphine
Groupe:
Université Paris-Dauphine
professeur="Université Paris-Dauphine"
professeur_section="5"
JORFTEXT000036237376(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Sophie BERNARD
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
19e section
université Paris-Dauphine
Groupe:
Université Paris-Dauphine
professeur="Université Paris-Dauphine"
professeur_section="19"
JORFTEXT000036237376(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Isabelle QUEVAL
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
70e section
Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés
Groupe:
Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés
professeur="Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés"
professeur_section="70"
JORFTEXT000036237376(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Khaled CHETEHOUNA
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
62e section
Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire
Groupe:
Institut national des sciences appliquées Centre Val-de-Loire
Sciences appliquées Centre Val-de-Loire
professeur="Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire"
professeur_section="62"
JORFTEXT000036237376(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Sylvie SERVAIN
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
23e section
Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire
Groupe:
Institut national des sciences appliquées Centre Val-de-Loire
Sciences appliquées Centre Val-de-Loire
professeur="Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire"
professeur_section="23"
JORFTEXT000036237376(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Gabi-Daniel STANCU
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
62e section
CentraleSupélec
Groupe:
CentraleSupélec
professeur="CentraleSupélec"
professeur_section="62"
JORFTEXT000036237376(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Thierry VENIN
Objet:
professeur des universités associé dans les établissements d'enseignement supérieur
2
à mi-temps
19e section
université de Pau
Groupe:
Université de Pau
duree="trois ans"
professeur="Université de Pau"
professeur_section="19"
JORFTEXT000036237374(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Laurence GABRIELLI MORACCHINI
Objet:
professeur des universités associé dans les établissements d'enseignement supérieur
2
à mi-temps
64e section
université de Corse
Groupe:
Université de Corse
duree="trois ans"
professeur="Université de Corse"
professeur_section="64"
JORFTEXT000036237374(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Grégoire MISGUICH
Objet:
professeur des universités associé dans les établissements d'enseignement supérieur
2
à mi-temps
29e section
université de Cergy-Pontoise
Groupe:
Université de Cergy-Pontoise
duree="trois ans"
professeur="Université de Cergy-Pontoise"
professeur_section="29"
JORFTEXT000036237374(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: David MARTIN
Objet:
professeur des universités associé dans les établissements d'enseignement supérieur
2
à mi-temps
6e section
université d'Angers
Groupe:
Université d'Angers
duree="trois ans"
professeur="Université d'Angers"
professeur_section="6"
JORFTEXT000036237374(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Laurence AUVINET-BLOUIN
Objet:
professeur des universités associé dans les établissements d'enseignement supérieur
2
à mi-temps
6e section
université d'Angers
Groupe:
Université d'Angers
duree="trois ans"
professeur="Université d'Angers"
professeur_section="6"
JORFTEXT000036237374(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Jean-Pierre GASNIER
Objet:
professeur des universités associé dans les établissements d'enseignement supérieur
2
à mi-temps
1re section
université d'Aix-Marseille
Groupe:
Université d'Aix-Marseille
duree="trois ans"
professeur="Université d'Aix-Marseille"
professeur_section="1"
JORFTEXT000036237374(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Yannick LE QUENTREC
Objet:
professeur des universités associé dans les établissements d'enseignement supérieur
2
à mi-temps
19e section
université Toulouse-II
Groupe:
Université Toulouse-II
duree="trois ans"
professeur="Université Toulouse-II"
professeur_section="19"
JORFTEXT000036237374(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Antoine DESPUJOLS
Objet:
professeur des universités associé dans les établissements d'enseignement supérieur
2
à mi-temps
63e section
université Paris-XII
Groupe:
Université Paris-XII
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-XII"
professeur_section="63"
JORFTEXT000036237374(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Joël PLAT
Objet:
professeur des universités associé dans les établissements d'enseignement supérieur
2
à mi-temps
6e section
université Paris-Dauphine
Groupe:
Université Paris-Dauphine
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-Dauphine"
professeur_section="6"
JORFTEXT000036237374(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Pascal GUÉNÉE
Objet:
professeur des universités associé dans les établissements d'enseignement supérieur
2
à mi-temps
4e section
université Paris-Dauphine
Groupe:
Université Paris-Dauphine
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-Dauphine"
professeur_section="4"
JORFTEXT000036237374(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Hervé ELLUL
Objet:
professeur des universités associé dans les établissements d'enseignement supérieur
2
à mi-temps
6e section
université Lyon-III
Groupe:
Université Lyon-III
duree="trois ans"
professeur="Université Lyon-III"
professeur_section="6"
JORFTEXT000036237374(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Bertrand DACOSTA
Objet:
professeur des universités associé dans les établissements d'enseignement supérieur
2
à mi-temps
2e section
université Lyon-III
Groupe:
Université Lyon-III
duree="trois ans"
professeur="Université Lyon-III"
professeur_section="2"
JORFTEXT000036237374(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Xavier DELPECH
Objet:
professeur des universités associé dans les établissements d'enseignement supérieur
2
à mi-temps
1re section
université Lyon-III
Groupe:
Université Lyon-III
duree="trois ans"
professeur="Université Lyon-III"
professeur_section="1"
JORFTEXT000036237374(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Philippe MENARD
Objet:
professeur des universités associé dans les établissements d'enseignement supérieur
2
à mi-temps
24e section
université Bordeaux-III
Groupe:
Université Bordeaux-III
duree="trois ans"
professeur="Université Bordeaux-III"
professeur_section="24"
JORFTEXT000036237374(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Frédéric BAUCHER
Objet:
professeur des universités associé dans les établissements d'enseignement supérieur
2
à mi-temps
27e section
Institut national des sciences appliquées de Rouen
Groupe:
Institut national des sciences appliquées de Rouen
duree="trois ans"
professeur="Institut national des sciences appliquées de Rouen"
professeur_section="27"
JORFTEXT000036237374(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Sylvain MORIN
Objet:
professeur des universités associé dans les établissements d'enseignement supérieur
2
à mi-temps
24e section
Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire
Groupe:
Institut national des sciences appliquées Centre Val-de-Loire
Sciences appliquées Centre Val-de-Loire
duree="trois ans"
professeur="Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire"
professeur_section="24"
JORFTEXT000036237374(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Claire DAUVIAU
Objet:
professeur des universités associé dans les établissements d'enseignement supérieur
2
à mi-temps
24e section
Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire
Groupe:
Institut national des sciences appliquées Centre Val-de-Loire
Sciences appliquées Centre Val-de-Loire
duree="trois ans"
professeur="Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire"
professeur_section="24"
JORFTEXT000036237374(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Lydie CHAUVAC
Objet:
professeur des universités associé dans les établissements d'enseignement supérieur
2
à mi-temps
24e section
Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire
Groupe:
Institut national des sciences appliquées Centre Val-de-Loire
Sciences appliquées Centre Val-de-Loire
duree="trois ans"
professeur="Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire"
professeur_section="24"
JORFTEXT000036237374(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Dominique CAIRE
Objet:
professeur des universités associé dans les établissements d'enseignement supérieur
2
à mi-temps
24e section
Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire
Groupe:
Institut national des sciences appliquées Centre Val-de-Loire
Sciences appliquées Centre Val-de-Loire
duree="trois ans"
professeur="Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire"
professeur_section="24"
JORFTEXT000036237374(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Laurent LABROT
Objet:
professeur des universités associé dans les établissements d'enseignement supérieur
2
à mi-temps
19e section
Institut d'Etudes Politiques de Grenoble
Groupe:
Institut d'études politiques de Grenoble
duree="trois ans"
professeur="Institut d'Etudes Politiques de Grenoble"
professeur_section="19"
JORFTEXT000036237374(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Jacques GUILPART
Objet:
professeur des universités associé dans les établissements d'enseignement supérieur
2
à mi-temps
62e section
Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
Conservatoire national des arts et métiers
duree="trois ans"
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
professeur_section="62"
JORFTEXT000036237374(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Julie LABORDE dit BOURIAT
Objet:
professeur des universités associé dans les établissements d'enseignement supérieur
1
à temps plein
1re section
université d'Aix-Marseille
Groupe:
Université d'Aix-Marseille
duree="deux ans"
professeur="Université d'Aix-Marseille"
professeur_section="1"
JORFTEXT000036237374(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Raja CHATILA
Objet:
en cette qualité
à compter de la date mentionnée ci-dessous
61e section
directeur de recherche CNRS
Groupe:
Directeur de recherche CNRS
Direction de recherche CNRS
date_debut="2017-10-24"
professeur="Directeur de recherche CNRS"
professeur_section="61"
JORFTEXT000036237371(source JORF)
intégration
20 Décembre 201720/12/2017
De: Hervé LE TREUT
Objet:
en cette qualité
à compter de la date mentionnée ci-dessous
37e section
directeur de recherche CNRS
Groupe:
Directeur de recherche CNRS
Direction de recherche CNRS
date_debut="2017-09-01"
professeur="Directeur de recherche CNRS"
professeur_section="37"
JORFTEXT000036237371(source JORF)
intégration
20 Décembre 201720/12/2017
De: Nathalie GONTARD
(64e section), université de Montpellier
Objet:
du corps des professeurs des universités
à compter de la date précisée pour chacune
date_debut="2017-02-01"
corps="Professeurs des universités"
JORFTEXT000036237369(source JORF)
radiation
20 Décembre 201720/12/2017
De: Gaetano CIARCIA
(20e section), université Montpellier-III
Objet:
du corps des professeurs des universités
à compter de la date précisée pour chacune
date_debut="2016-10-01"
corps="Professeurs des universités"
JORFTEXT000036237369(source JORF)
radiation
20 Décembre 201720/12/2017
De: Andrew GRIFFITHS
(64e section), université de Strasbourg
Objet:
du corps des professeurs des universités
à compter de la date précisée pour chacune
date_debut="2016-04-22"
corps="Professeurs des universités"
JORFTEXT000036237369(source JORF)
radiation
20 Décembre 201720/12/2017
De: Arnaud MESPOULEDE
contrôleur des finances publiques de 2e classe
Objet:
régisseur de recettes suppléant auprès du commissariat aux ventes de Bordeaux, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales
Groupe:
Direction nationale d'interventions domaniales
date_debut="2018-01-01"
suppleant
JORFTEXT000036237366(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Jean-Luc BERNARD-COLOMBAT
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement de Nouvelle-Calédonie
Remplace:Mme Anne HEURTAUX
Groupe:
Direction du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement de Nouvelle-Calédonie
date_debut="2018-01-15"
JORFTEXT000036237363(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Etienne MOREL
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de l'Isère (groupe III)
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale des Pyrénées-Atlantiques (groupe III)
Remplace:M. Daniel PASSAT
Groupe:
Direction académique des services de l'éducation nationale des Pyrénées-Atlantiques
directeur_academie
JORFTEXT000036237353(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Dominique MALROUX
directeur du cabinet du recteur de l'académie d'Orléans-Tours
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de la Gironde (groupe III)
Remplace:M. Jean-Luc DURET
Groupe:
Direction académique des services de l'éducation nationale de la Gironde
directeur_academie
JORFTEXT000036237353(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Jacques FLODROPS
personnel de direction hors classe dans l'académie de Rennes
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (groupe III)
Remplace:M. Thierry DALMASSO
Groupe:
Direction académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône
directeur_academie
JORFTEXT000036237353(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Laurent FICHET
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de la Seine-Maritime (groupe III)
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale de la Creuse (groupe II)
Remplace:
Mme NIQUET-PETIPAS
Groupe:
Direction académique des services de l'éducation nationale de la Creuse
directeur_academie
JORFTEXT000036237353(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Armelle FELLAHI
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale hors classe dans l'académie de Rennes
Objet:
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de la Loire-Atlantique (groupe III)
Remplace:Mme Marie-Christine HEBRARD
Groupe:
Direction académique des services de l'éducation nationale de la Loire-Atlantique
directeur_academie
JORFTEXT000036237353(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Muriel COL-MINNE
inspectrice de l'éducation nationale hors classe dans l'académie de Créteil
Objet:
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de la Guadeloupe (groupe III)
Remplace:M. Frédéric BABLON
Groupe:
Direction académique des services de l'éducation nationale de la Guadeloupe
directeur_academie
JORFTEXT000036237353(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Philippe GUDEFIN
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
inspecteur des finances de 1re classe
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2018-01-01"
JORFTEXT000036237350(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: François-Xavier BOELL
lieutenant-colonel
Objet:
inspecteur des finances de 1re classe
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2018-01-01"
JORFTEXT000036237350(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Denis DELVAL
Objet:
président-directeur général du laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB SA)
Groupe:
LFB-Biomédicaments
president
JORFTEXT000036237348(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Cécile LAUGIER
Objet:
dans son corps d'origine et radiée des cadres
JORFTEXT000036237346(source JORF)
réintégration
20 Décembre 201720/12/2017
De: OUDNI (Tamazouzt) épouse LAKBAL
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine du travail »
en application des dispositions del'article L.4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne
autorisation_exercice_medecin="Médecine du travail"
JORFTEXT000036237340(source JORF)
autorisation
20 Décembre 201720/12/2017
De: Marie-Caroline BONNET-GALZY
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
Groupe:
Agence nationale de santé publique
president
conseil_administration
JORFTEXT000036237336(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Cécile LE POUPON
adjointe au sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs, titulaire
Objet:
membre du comité des aides de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentante du ministre chargé du logement
Remplace:M. Frédéric PIQUE
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
JORFTEXT000036237333(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Potel (Matthieu, Jean-Baptiste, Maurice, Fernand)
rang du
1er décembre 2014
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les commandants sous contrat
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Haeffler (David, Robert)
rang du
1er novembre 2016
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les commandants sous contrat
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Gabel (Luc, Pascal, André)
rang du
1er septembre 2016
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les commandants sous contrat
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Dupont (Alexis, Philippe, Jean)
rang du
1er avril 2016
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les commandants sous contrat
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Bouteloup (Sébastien, Renan, Raymond, François)
rang du
1er décembre 2015
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les commandants sous contrat
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Amarger (Marc, Andrew, Emmanuel)
rang du
1er septembre 2016
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les commandants sous contrat
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Mille (Emilie, Sophie, Martine)
rang du
1er août 2014
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les commandants sous contrat
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Delhaye (Sylvie, Jocelyne)
rang du
1er décembre 2015
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les commandants sous contrat
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Margueritte (Eryk, Kajetan)
rang du
1er mars 2013
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Leblanc (Maxime, Jean)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Au grade de lieutenant
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2017-12-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Dorandeu (Frédéric, Michel, Marie)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des pharmaciens des armées
Au grade de pharmacien chef des services de classe normale
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2017-11-01"
corps="Pharmaciens des armées"
armee="active"
armee_grade="Pharmacien chef des services"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Bled (Annick, Catherine, Rose)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des pharmaciens des armées
Au grade de pharmacien chef des services hors classe
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2017-11-01"
corps="Pharmaciens des armées"
armee="active"
armee_grade="Pharmacien chef des services"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Schuster (David, Jean, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Le Madec (Damien, Franck)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Le Flem (Jean-Gaël, Josse)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Lazerges (Vincent)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Lancrenon (Gaspard, François, Christian, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Jacquot (Yves-Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Emptaz (Bruno, Frédéric)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Dias (Bertrand, Serge, Michaël)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Chereau (Grégoire, Pierre)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Bertucchi (Matthieu)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Bayada (Olivier, Jean, Robert)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Robillard (Denis, Emmanuel, André)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Michel (Pierre, Georges)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: de Leusse (Maxence, Joseph, Marie, Renaud)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Segantini (Lionel, Maurice, Georges)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Sechet (Loïc, Marie, Denis)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Salamero (Mathieu)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Lucas de Couville (Thierry, Marie, François, Bruno)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Lecerf (Guillaume, Philippe, Jean)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Karramkan (Loïc)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Karmann (Alexandre, Flavien)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Godeau (Yohann, Bruno, Jacques, André)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Bonamy (Bruno)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Bolley (Lionel, François, Gustave, Bernard)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Bischoff (Christophe, Léon, Ernest, Raymond)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Scolan (Perrine, Monique)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Lebot (Julie, Gérard, Marie-Claire)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Aubret (Augustin-Marie, Nicolas, Constant, Clément)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de frégate"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Vuong (Thomas, François)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de frégate"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Sandrin (Pol-Aurélien)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de frégate"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Pasco (Pierre, Joseph, Rolland)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de frégate"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Madec (François-Xavier, Frédéric, Marie)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de frégate"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Loy (Charles, Vincent, Marie)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de frégate"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Guequiere (Vincent, Philippe, Alain)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de frégate"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Fort (Julien, Gaël)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de frégate"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Faure (Nicolas, Henri, Pierre-Marie)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de frégate"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Doulcet (Alban, Yves)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de frégate"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Cousin (Sébastien, Pierre, Christian)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de frégate"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Caillat (Emmanuel, Marcel, Victor)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de frégate"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Brossollet (Olivier, Marie, Jacques)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de frégate"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Boyer (Loïc)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de frégate"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Bolelli (Arnaud, Thibault, Hugues)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de frégate"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Boutteville (Audrey, Céline, Hélène)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de frégate"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Wemel (Audrey-Céline, Denise, Marie)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal
Les médecins
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2017-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin principal"
armee_grade_precedent="Médecin"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Murison (James-Charles, Philippe, Sylvestre)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal
Les médecins
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2017-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin principal"
armee_grade_precedent="Médecin"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Briant de Laubriere (Benoit-Joseph, Marie, Michel, Louis)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal
Les médecins
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2017-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin principal"
armee_grade_precedent="Médecin"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Vincent (Nicolas, François, Léon)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal
Les médecins
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2017-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin principal"
armee_grade_precedent="Médecin"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Schneider (Brice, Jérôme)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal
Les médecins
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2017-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin principal"
armee_grade_precedent="Médecin"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Schlienger (Ghislain, Marie, Henri, Florent, Dominique, Augustin)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal
Les médecins
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2017-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin principal"
armee_grade_precedent="Médecin"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Patey (Edouard, Hervé, Archibald, Marie)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal
Les médecins
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2017-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin principal"
armee_grade_precedent="Médecin"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Morin (Jean, François, Roland)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal
Les médecins
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2017-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin principal"
armee_grade_precedent="Médecin"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Marcelko (Alexis)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal
Les médecins
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2017-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin principal"
armee_grade_precedent="Médecin"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Lotte (Edouard, Jean-Marie, Denis)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal
Les médecins
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2017-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin principal"
armee_grade_precedent="Médecin"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Le Bohec (Jérémy, Joseph)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal
Les médecins
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2017-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin principal"
armee_grade_precedent="Médecin"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Joubert (Christophe, Sylvain, René)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal
Les médecins
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2017-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin principal"
armee_grade_precedent="Médecin"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Jean (François-Xavier, Jacques, Gilbert)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal
Les médecins
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2017-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin principal"
armee_grade_precedent="Médecin"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Heintz (Louis-Marie)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal
Les médecins
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2017-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin principal"
armee_grade_precedent="Médecin"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Gazzola (Sébastien, Roger, Louis)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal
Les médecins
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2017-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin principal"
armee_grade_precedent="Médecin"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Esnault (Pierre, Emmanuel, Marie)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal
Les médecins
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2017-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin principal"
armee_grade_precedent="Médecin"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Duchadeuil (Antoine, Pascal, Denys)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal
Les médecins
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2017-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin principal"
armee_grade_precedent="Médecin"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Douillard (Guillaume, Gabriel, Marie)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal
Les médecins
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2017-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin principal"
armee_grade_precedent="Médecin"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Destanque (César, Jean-Charles)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal
Les médecins
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2017-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin principal"
armee_grade_precedent="Médecin"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: de Brier (Gratiane, Marie-Christine)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal
Les médecins
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2017-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin principal"
armee_grade_precedent="Médecin"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Pierrou (Candice, Mélanie)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal
Les médecins
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2017-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin principal"
armee_grade_precedent="Médecin"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Mazocky (Elodie, Solange, Julienne)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal
Les médecins
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2017-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin principal"
armee_grade_precedent="Médecin"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Luciano (Laure, Elisabeth, Dina)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal
Les médecins
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2017-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin principal"
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JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Joffre (Virginie, Jeanine, Maryline)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal
Les médecins
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2017-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin principal"
armee_grade_precedent="Médecin"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Camus (Yolande, Catherine, Elisabeth)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal
Les médecins
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2017-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin principal"
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JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Bila (Amandine, Clémence)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal
Les médecins
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2017-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin principal"
armee_grade_precedent="Médecin"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Rongieras (Frédéric, Tristan, Joachim)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin chef des services de classe normale
Les médecins en chef
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2017-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Mennecier (Didier, Emile, Fernand)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin chef des services de classe normale
Les médecins en chef
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2017-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Margery (Jacques, Daniel, Luc)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin chef des services de classe normale
Les médecins en chef
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2017-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Lécoules (Stéphane, Paul, Lilian)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin chef des services de classe normale
Les médecins en chef
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2017-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Grassin (Frédéric, Michel, Jean, Pierre, Christian)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin chef des services de classe normale
Les médecins en chef
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2017-11-01"
corps="Médecins des armées"
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armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Cellarier (Gilles, Rolland)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin chef des services de classe normale
Les médecins en chef
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2017-11-01"
corps="Médecins des armées"
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armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Carmoi (Thierry, Bernard, André, Armand)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin chef des services de classe normale
Les médecins en chef
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2017-11-01"
corps="Médecins des armées"
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armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Bey (Eric, Christophe)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin chef des services de classe normale
Les médecins en chef
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2017-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Balandraud (Paul, Robert, Lucien)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin chef des services de classe normale
Les médecins en chef
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2017-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Planchon (Jérôme)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin en chef
Les médecins principaux
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2017-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Le Flem (François-Xavier, Bruno-Benoît)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin en chef
Les médecins principaux
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2017-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Jarzuel (Philippe, Louis, Guillaume)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin en chef
Les médecins principaux
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2017-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Huynh (Victor)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin en chef
Les médecins principaux
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2017-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Haen (Pierre, Jacques, Alain)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin en chef
Les médecins principaux
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2017-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Dolz (Manuel, François, Luc)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin en chef
Les médecins principaux
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2017-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Delbart (Christophe, René, Raymond)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin en chef
Les médecins principaux
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2017-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Dauvin (Cédric, Pierre, Jacques)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin en chef
Les médecins principaux
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2017-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Chargari (Cyrus)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin en chef
Les médecins principaux
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2017-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Andro (Christophe)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin en chef
Les médecins principaux
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2017-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Vanimschoot (Morgane, René, Marie)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin en chef
Les médecins principaux
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2017-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Tessaud (Caroline, Sophie, Elise)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin en chef
Les médecins principaux
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2017-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Sacksteder (Audrey)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin en chef
Les médecins principaux
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2017-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Laurent (Isabelle)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin en chef
Les médecins principaux
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2017-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Gadsaud (Guylène, Suzanne, Simone)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin en chef
Les médecins principaux
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2017-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Braud (Marie-Emmanuelle, Françoise, Camille)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin en chef
Les médecins principaux
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2017-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Abriat (Amandine, Alexandra, Michelle)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin en chef
Les médecins principaux
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2017-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Rouhard (Eric, André-Robert)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin chef des services hors classe
Les médecins chef des services de classe normale
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2017-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin chef"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Rigal-Sastourné (Jean-Claude, André)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin chef des services hors classe
Les médecins chef des services de classe normale
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2017-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin chef"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Fontaine (Bruno, André, Philippe)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin chef des services hors classe
Les médecins chef des services de classe normale
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2017-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin chef"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Bérard (Henri, Luc, Marie)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin chef des services hors classe
Les médecins chef des services de classe normale
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2017-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin chef"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Auroy (Yves, Jean, Pierre)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin chef des services hors classe
Les médecins chef des services de classe normale
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2017-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin chef"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: de Franceschi (Anne, Augusta, Julienne, Gilberte, Marie)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin chef des services hors classe
Les médecins chef des services de classe normale
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2017-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin chef"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Peirs (Romain, Jean-Paul)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur principal
Les ingénieurs
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2017-11-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur principal"
armee_grade_precedent="Ingénieur"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Olivier (Frédéric, Daniel)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur principal
Les ingénieurs
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2017-11-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur principal"
armee_grade_precedent="Ingénieur"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Le Bouter (Sébastien, Denis)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur principal
Les ingénieurs
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2017-11-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur principal"
armee_grade_precedent="Ingénieur"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Zucchini (Natacha)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur principal
Les ingénieurs
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2017-11-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur principal"
armee_grade_precedent="Ingénieur"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Delbos (François, Michel)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe
Les ingénieurs en chef de 2e classe
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2017-11-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur en chef"
armee_grade_precedent="Ingénieur"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Bambouvert (Alain, Marc)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe
Les ingénieurs en chef de 2e classe
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2017-11-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur en chef"
armee_grade_precedent="Ingénieur"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Pérard (Luc, Yves, Raymond)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
Les ingénieurs principaux
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2017-11-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur en chef"
armee_grade_precedent="Ingénieur principal"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Fagot (Hervé)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
Les ingénieurs principaux
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2017-11-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur en chef"
armee_grade_precedent="Ingénieur principal"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Thourot (Julien, Mathieu, Alexis)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur principal
Les ingénieurs
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2017-11-01"
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur principal"
armee_grade_precedent="Ingénieur"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Many (Florian, Michel, Eric)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur principal
Les ingénieurs
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2017-11-01"
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur principal"
armee_grade_precedent="Ingénieur"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Gouzou (Sébastien, Guillaume)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur principal
Les ingénieurs
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2017-11-01"
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur principal"
armee_grade_precedent="Ingénieur"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Rémond (Benjamin, Idriss)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur en chef
Les ingénieurs principaux
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2017-11-01"
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur en chef"
armee_grade_precedent="Ingénieur principal"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Picart (Romain, Emmanuel)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur en chef
Les ingénieurs principaux
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2017-11-01"
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur en chef"
armee_grade_precedent="Ingénieur principal"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Longuet (Baptiste, Pierre)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur en chef
Les ingénieurs principaux
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2017-11-01"
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur en chef"
armee_grade_precedent="Ingénieur principal"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Galland (Edouard, Elie)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur en chef
Les ingénieurs principaux
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2017-11-01"
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur en chef"
armee_grade_precedent="Ingénieur principal"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Fagnou (Audren, Cédric)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-11-01"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Dupleix (Edouard, Anne, Hervé, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-11-01"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Olivier (Solenn, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-11-01"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Fontanie (Valérie, Laurence)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-11-01"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Gardet (Véronique, Marie-Madeleine)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des pharmaciens des armées
Au grade de pharmacien chef des services de classe normale
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2017-10-01"
corps="Pharmaciens des armées"
armee="active"
armee_grade="Pharmacien chef des services"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Molina (Jean-Marc, Josian, Antoine)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de capitaine de frégate
Les capitaines de corvette
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de frégate"
armee_grade_precedent="Capitaine de corvette"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Kermabon (Erwan, Yann, Herve)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de capitaine de frégate
Les capitaines de corvette
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de frégate"
armee_grade_precedent="Capitaine de corvette"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Daessle (Guillaume, Joseph, Gilles)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Andujar (Brice, Emmanuel, Jean, Cédric, Gauthier)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Quentric (Laurent)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Nicolle (Frédéric, Joël, Paul)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Sudres (Arnaud, Jean-Louis)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Debrenne (Maximilien)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Bellocq (Christophe)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Adam (Cédric)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Graziana (Caroline)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Schneider (Nicolas, François)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Sageot (Samuel, Rémi)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Hill (Kévin, Alphonse)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Delarue (Marc-Antoine)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Bergé-Plaisence (Arnaud, François, André)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Benard (Frédéric, Lucien, René)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Hardy (Jérôme, François)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers logisticiens des essences
Au grade de lieutenant-colonel
Groupe:
Service des essences des armées
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers logisticiens des essences"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Moutoussamy (Eddy, Pascal)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers logisticiens des essences
Au grade de commandant
Groupe:
Service des essences des armées
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers logisticiens des essences"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Vanpoperinghe (Fabien, Christian, Daniel)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Stephan (Paul, Vincent)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Monze (Sylvain, Jean)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Marcenac (Jérôme, Gabriel, Serge)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Lévêque (Fabien, Jacques, Sylvain)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Coffre (Olivier, Patrick, Pierre)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Michault (Pascaline)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Kiefer (Pascal, Gérard)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Capo (Pascal)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Almas (Roger, Paul)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Sperazza (Julien, Bruno)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Gueye (Jérémy, Samba)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Garbin (Thomas, Alain)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Damit (Benoit, Aurelien)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Teissier (Claire, Anne, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: de la Villéon (Yann, Alain, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: de la Tousche (Amaury, René, Marie, Guyon)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: de Warren (Thibaud)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Scarpa (Rémi)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Rousseau (Thomas, René, Bernard)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Pierron (François-Marie, Damase)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Pezet (Marc, Marcel, André)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Nielly (Emmanuel, Marie, Anne, Philippe)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Michon (Vincent, Michel, Bernard)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Luisetti (Laurent)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Laudy (Jean-Loïc, Jean-Cédric, Steve)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Hemez (Rémy, Jean)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Helly (David, François)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Gavalda (Jérémie, Guy, Patrick)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Escat (Sébastien, Michel, Dominique)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Duplay (Paul, Marie, Antoine)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Dubois (Gaëtan, Jean-Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Dambier-Coupillaud (Pierre-François)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Cussac (Benoît, Paul, Jean)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Cousin (Jean-Baptiste, Marie, Albéric)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Clin (Gaétan, Raphaël)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Bur (Paul, Marie, Jean, Jacques)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Brau (Thomas)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Aribaud (Xavier, Pierre, Yves)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Balland (Martine, Nathalie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Jakubiak (Alexandre, André)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Drecourt (Philippe, Louis, Cyrille)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Tavernier (Hugues, Martial, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Roth (Nicolas)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Roosens (Julien, Arnaud)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Rat (Fabien, Daniel, Alphonse)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Plichard (Philippe-Olivier, Jean, Claude)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Orti (Dorian)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Level (Bruno, Christophe)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Ledoux (Simon, Malo, Frédéric, Sauveur)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Le Gal (Yannick, Alain, Marcel)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Kraft (Jérôme, Robert, René)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Julien (Benoît, Bruno, Pierre, Georges)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Gausseres (Hadrien, Charles, Benoit)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Gateau (Pascal, Paul, Nicolas)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Edlinger (Pierre-Marie, Michaël)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Debacker (François, Maurice, Pierre)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Crocqfer (Mathieu, André, Gérard)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Chopard (Nicolas, Daniel, François)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Chevallier (Jacques-Olivier, Dominique, Jérôme)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Brunet (Jean-François, André, Georges)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Bouvier (Mathieu, Yannis, Fabrice)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Guittard (Alexandra)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Grall (Tiphanie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Garçon (Diane, Kergrist)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Fermon (Dorothée, Patricia, Marcelle)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: de Roffignac (Alexis, Martial, Marie, Ludovic)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Vieillefosse (Laurent, Henri)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Vallançon (Louis-Marie, Raymond, Antoine, Alain)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Richard (Christophe, Luc, Marcel)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Perot (Hugues, Marie, Jean-Baptiste, Michel)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Pellabeuf (Rémi, Gérard, René)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Noizet (Thomas, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Murat (Fabrice, Jean)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Monfrin (Vincent, André, Paul)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Léger (Benoît, Marie, Rolande, Jean-Gabriel)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Leygue (Laurent, Jean-Marc)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Lesueur (Alexandre, Giovanni)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Laparra (Louis-Antoine, Marie, Etienne)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: La Combe de Villers (Christian, Axel, Joseph)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Jourdain de Thieulloy (Pierre, Alain, Jean-Baptiste, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Jezequel (Yves)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: James (Nicolas, Colin)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Galan (Marc, David, Yves)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Fontaine (Stéphane, Henri)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Eon Duval (Tanguy, Marie, Alain, Nicolas)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Duranti (Laurent, Charles, Alain)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: De Bucy (Cyrille, Marie, Bruno)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Danigo (Ludovic, Jean-Pierre)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Créachcadec (Loïc)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Brumel-Jouan (Hubert, Pierre)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Busch (Catherine)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Vandebrouck (Nicolas, André, Philippe)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de vaisseau
Les capitaines de frégate
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de vaisseau"
armee_grade_precedent="Capitaine de frégate"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Turret (Jean-Christophe, Eric)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de vaisseau
Les capitaines de frégate
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de vaisseau"
armee_grade_precedent="Capitaine de frégate"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Sebastien (Vincent, Marie, François)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de vaisseau
Les capitaines de frégate
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de vaisseau"
armee_grade_precedent="Capitaine de frégate"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Rialland (Pierre, Jean, Joseph)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de vaisseau
Les capitaines de frégate
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de vaisseau"
armee_grade_precedent="Capitaine de frégate"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Renaux (Louis-Xavier)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de vaisseau
Les capitaines de frégate
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de vaisseau"
armee_grade_precedent="Capitaine de frégate"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Haudos de Possesse (Thibault)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de vaisseau
Les capitaines de frégate
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de vaisseau"
armee_grade_precedent="Capitaine de frégate"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Droullé (Vianney, François, Paul, Philippe)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de vaisseau
Les capitaines de frégate
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de vaisseau"
armee_grade_precedent="Capitaine de frégate"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Desfougeres (David, Dominique)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de vaisseau
Les capitaines de frégate
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de vaisseau"
armee_grade_precedent="Capitaine de frégate"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Colonna d'Istria (Jérôme, Jean, Jacques)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de vaisseau
Les capitaines de frégate
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de vaisseau"
armee_grade_precedent="Capitaine de frégate"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Brossollet (Paul, Patrick, Marie)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de vaisseau
Les capitaines de frégate
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de vaisseau"
armee_grade_precedent="Capitaine de frégate"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Pothier (Claire)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de vaisseau
Les capitaines de frégate
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de vaisseau"
armee_grade_precedent="Capitaine de frégate"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Vieux-Rochas (Quentin, Dorian)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate
Les capitaines de corvette
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de frégate"
armee_grade_precedent="Capitaine de corvette"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Simon (Nicolas, Daniel, Gérard)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate
Les capitaines de corvette
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de frégate"
armee_grade_precedent="Capitaine de corvette"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Saliou (Lucas, Jean)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate
Les capitaines de corvette
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de frégate"
armee_grade_precedent="Capitaine de corvette"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Roche (Axel, Marie, Ghislain, Bertrand)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate
Les capitaines de corvette
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de frégate"
armee_grade_precedent="Capitaine de corvette"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Rigot (Julien, François, Emile)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate
Les capitaines de corvette
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de frégate"
armee_grade_precedent="Capitaine de corvette"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Rico (Benjamin, Jean-Paul, Emile, Henry)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate
Les capitaines de corvette
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de frégate"
armee_grade_precedent="Capitaine de corvette"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Ravera (Alexis, Joseph, Victor)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate
Les capitaines de corvette
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de frégate"
armee_grade_precedent="Capitaine de corvette"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Michel (Xavier, Bernard, Alain)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate
Les capitaines de corvette
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de frégate"
armee_grade_precedent="Capitaine de corvette"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Maniere (Iago, Boris)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate
Les capitaines de corvette
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de frégate"
armee_grade_precedent="Capitaine de corvette"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Leroy (Pierre, Claude, Daniel)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate
Les capitaines de corvette
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de frégate"
armee_grade_precedent="Capitaine de corvette"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Le Tutour (Christophe, Joseph, Emile)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate
Les capitaines de corvette
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de frégate"
armee_grade_precedent="Capitaine de corvette"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Le Boucher d'Herouville (Paul, Marie, Richard)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate
Les capitaines de corvette
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de frégate"
armee_grade_precedent="Capitaine de corvette"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Launay (Yvan, Jean, Poindi)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate
Les capitaines de corvette
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de frégate"
armee_grade_precedent="Capitaine de corvette"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Lahmaidi (Karim)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate
Les capitaines de corvette
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de frégate"
armee_grade_precedent="Capitaine de corvette"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Jouffray (Fabien, Laurent)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate
Les capitaines de corvette
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de frégate"
armee_grade_precedent="Capitaine de corvette"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Josselin (Pierre-Louis, Marie, Joseph)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate
Les capitaines de corvette
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de frégate"
armee_grade_precedent="Capitaine de corvette"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Henry (Jérôme, Jacques, Robert)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate
Les capitaines de corvette
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de frégate"
armee_grade_precedent="Capitaine de corvette"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Franc (Edouard, Marie, Jean-Baptiste)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate
Les capitaines de corvette
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de frégate"
armee_grade_precedent="Capitaine de corvette"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Faya (Sylvain, André, René)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate
Les capitaines de corvette
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de frégate"
armee_grade_precedent="Capitaine de corvette"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Drai (Olivier)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate
Les capitaines de corvette
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de frégate"
armee_grade_precedent="Capitaine de corvette"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Delenclos (Jérôme, Gaël)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate
Les capitaines de corvette
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de frégate"
armee_grade_precedent="Capitaine de corvette"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Champs (Nicolas, Michel)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate
Les capitaines de corvette
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de frégate"
armee_grade_precedent="Capitaine de corvette"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Buchaillet (Matthieu, Philippe)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate
Les capitaines de corvette
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de frégate"
armee_grade_precedent="Capitaine de corvette"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Bachelier (Jérémy)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate
Les capitaines de corvette
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de frégate"
armee_grade_precedent="Capitaine de corvette"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Patenôtre (Marion)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate
Les capitaines de corvette
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de frégate"
armee_grade_precedent="Capitaine de corvette"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Simier (Thomas)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Debieuvre (Arthur-François, Alain, Michel, Marie)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: de Montigny (Jacques, Marie, Philippe)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Tessier (Cédric)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Renié (Benoit, Dominique, Marie)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Redoutey (Martin, Pierre, Rene)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Peu-Duvallon (Vianney, Marie, Charles)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Pedersen (Cédric, Laurent, Patrice)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Nancy (Alexandre, Thomas, Stéphane)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Michal (Renaud, Armel)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Loudes (Benjamin, Robert, Stéphane)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Le Rasle (Guillaume, Marie, Ivan)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Le Pivain (Philippe, Xavier, Marie)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Lagniel (Brice, Jean, Francis)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Kiener (Brice, Patrick, Ghislain)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Jose-Maria (Yoann)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Guglielmetti (Yoann, Philippe, Gaston)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Guermeur (Erwan, Antoine, Noël)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Grossin (Jean-Baptiste, Marie, Rogatien)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Gravereaux (Pierre-Antoine, Désiré)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Gollnisch (Alexis, Hideki, Pierre)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Garrouste (Frédéric, Jean-Luc, Régis)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Gahéry (Jean-Michel, Luc, Marcel)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Forestier (David, Claude, Armand)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Fontaine (Florent, Elie)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Feuerstoss (Christophe, Alexis, Victor, Charles)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: De Gove (Aurélien, Alain, Thierry, Marie)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Colas Des Francs (Nicolas, Thibault, Marie, Hervé)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Bienvenu (Manuel, Pierre, Daniel)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Aurili (Marco)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Gonnot (Anne-Julie, Mélanie)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Doumas (Julie)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Morilhat (Florian, Pascal)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Mestre (Thierry, Laurent)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Fonck (Mickaël, Janet, Pierre)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Dubois (Christophe, Nicolas)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Cardot (Bastien, Serge, Denis)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Béral (Vivien)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Briant (Raphaël)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Bourgeois (Nicolas, Maurice)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Sauvage (Nicolas, François, Marcel)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Perchec (Stéphane, Jean, François)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Mathieu (Richard, Roger)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Goin (Rodolphe, Jean, Nicolas)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Bonnin (Eric)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Vernet (Thibault, Michel, Marc)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Delattre (Jonathan, Paul, Jean-Louis)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Chosson (François)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Labbé (Julie, Elise, Philippine)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Farhat (Anna, Lucie, Nour)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Vergez-Larrouget (Claude, Henri)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin chef des services de classe normale
Les médecins en chef
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2017-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Puidupin (Alain, Marie, Bruno, Emile)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin chef des services de classe normale
Les médecins en chef
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2017-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Clerc (Lionel, Bernard, Alain)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin chef des services de classe normale
Les médecins en chef
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2017-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Perez (Sylvie, Marie-Anne)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin chef des services de classe normale
Les médecins en chef
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2017-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Froussart (Françoise, Marie-Thérèse, Louise)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin chef des services de classe normale
Les médecins en chef
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2017-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Poltini (Roger)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin chef des services hors classe
Les médecins chef des services de classe normale
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2017-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin chef"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Boisseaux (Humbert, François, Germain)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin chef des services hors classe
Les médecins chef des services de classe normale
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2017-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin chef"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Romanowski (Stéphane)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs militaires des essences
Au grade d'ingénieur en chef de 1e classe
Groupe:
Service des essences des armées
date_debut="2017-10-01"
corps="Ingénieurs militaires des essences"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur en chef"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: L'ingénieur Cauchois (Jérôme, Narong)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur principal
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
date_debut="2017-10-01"
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur principal"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Renard (Jean, Benoît, Xavier, Philippe)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur principal
Les ingénieurs
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
date_debut="2017-10-01"
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur principal"
armee_grade_precedent="Ingénieur"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Marmaroli (Sebastien)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur principal
Les ingénieurs
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
date_debut="2017-10-01"
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur principal"
armee_grade_precedent="Ingénieur"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Le Quéré (Romain)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur principal
Les ingénieurs
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
date_debut="2017-10-01"
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur principal"
armee_grade_precedent="Ingénieur"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Drévillon (Pierre, Jean, Marie)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe
Les ingénieurs en chef de 2e classe
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
date_debut="2017-10-01"
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur en chef"
armee_grade_precedent="Ingénieur"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Dagnelies (Christophe, Alexandre)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe
Les ingénieurs en chef de 2e classe
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
date_debut="2017-10-01"
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur en chef"
armee_grade_precedent="Ingénieur"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Berlemont (Frédéric, Philippe)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe
Les ingénieurs en chef de 2e classe
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
date_debut="2017-10-01"
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur en chef"
armee_grade_precedent="Ingénieur"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Bonin (Christophe, Alain, Paul)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
Les ingénieurs principaux
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
date_debut="2017-10-01"
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur en chef"
armee_grade_precedent="Ingénieur principal"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Bernard (Gregory, Christophe, Laurent)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
Les ingénieurs principaux
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
date_debut="2017-10-01"
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur en chef"
armee_grade_precedent="Ingénieur principal"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Rutkowski (Geoffrey, Jean-François)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur principal
Les ingénieurs
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2017-10-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur principal"
armee_grade_precedent="Ingénieur"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Keramoal (Yann)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur principal
Les ingénieurs
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2017-10-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur principal"
armee_grade_precedent="Ingénieur"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Hernequé (Fabien)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur principal
Les ingénieurs
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2017-10-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur principal"
armee_grade_precedent="Ingénieur"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Galiana (Céline, Bernadette)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur principal
Les ingénieurs
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2017-10-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur principal"
armee_grade_precedent="Ingénieur"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Petit (Frédéric, Georges, Marie, Joseph)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe
Les ingénieurs en chef de 2e classe
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2017-10-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur en chef"
armee_grade_precedent="Ingénieur"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Ganne (Xavier)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe
Les ingénieurs en chef de 2e classe
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2017-10-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur en chef"
armee_grade_precedent="Ingénieur"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Ermel (Frank, Antoine)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
Les ingénieurs principaux
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2017-10-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur en chef"
armee_grade_precedent="Ingénieur principal"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Bonnemains (Grégory, Alain)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
Les ingénieurs principaux
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2017-10-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur en chef"
armee_grade_precedent="Ingénieur principal"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Amorena (Pantxoa)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
Les ingénieurs principaux
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2017-10-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur en chef"
armee_grade_precedent="Ingénieur principal"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Gruffaz (Stéphanie, Marie-Antoinette)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
Les ingénieurs principaux
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2017-10-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur en chef"
armee_grade_precedent="Ingénieur principal"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Lecat (Pierre-Marie, Roger, Paul, Philippe)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur en chef
Les ingénieurs principaux
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2017-10-01"
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur en chef"
armee_grade_precedent="Ingénieur principal"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Grangier (Nicolas, Jean, Eugène)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur en chef
Les ingénieurs principaux
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2017-10-01"
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur en chef"
armee_grade_precedent="Ingénieur principal"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Méret (Marie, Marjolaine)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur en chef
Les ingénieurs principaux
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2017-10-01"
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur en chef"
armee_grade_precedent="Ingénieur principal"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Lipus (Pierre-Yves, Patrice)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 1re classe
Les commissaires de 2e classe
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2017-10-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Commissaire"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Leroux (Sébastien, Frédéric, Alain, Florent)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 1re classe
Les commissaires de 2e classe
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2017-10-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Commissaire"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Petitclerc (Anaïs, Ingrid)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 1re classe
Les commissaires de 2e classe
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2017-10-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Commissaire"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Kergozien (Gaëlle, Monique, Jeannine)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 1re classe
Les commissaires de 2e classe
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2017-10-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Commissaire"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Hagerstal (Ann, Juliette)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 1re classe
Les commissaires de 2e classe
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2017-10-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Commissaire"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Guillemet (Eva, Louise, Marie)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 1re classe
Les commissaires de 2e classe
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2017-10-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Commissaire"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Bonjoch (Vanessa, Mylène, Audrey)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 1re classe
Les commissaires de 2e classe
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2017-10-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Commissaire"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Lars (Ludovic)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire principal
Les commissaires de 1re classe
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2017-10-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire principal"
armee_grade_precedent="Commissaire"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Briffoteau (Romain, Michel, Roger, André)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire principal
Les commissaires de 1re classe
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2017-10-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire principal"
armee_grade_precedent="Commissaire"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Rorive (Morgan, Eddy, Guy)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire principal
Les commissaires de 1re classe
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2017-10-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire principal"
armee_grade_precedent="Commissaire"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Legros (Guillaume, Mathieu)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire principal
Les commissaires de 1re classe
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2017-10-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire principal"
armee_grade_precedent="Commissaire"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Germon (Eric, Alain, François)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire principal
Les commissaires de 1re classe
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2017-10-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire principal"
armee_grade_precedent="Commissaire"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Drouin (Gonzague, Grégory)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire principal
Les commissaires de 1re classe
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2017-10-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire principal"
armee_grade_precedent="Commissaire"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Chevais (Benoit, Christophe, Pierre)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire principal
Les commissaires de 1re classe
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2017-10-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire principal"
armee_grade_precedent="Commissaire"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Rivet (Julie, Anne, Hélène)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire principal
Les commissaires de 1re classe
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2017-10-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire principal"
armee_grade_precedent="Commissaire"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Joiris (Valérie, Marie-Luce)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire principal
Les commissaires de 1re classe
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2017-10-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire principal"
armee_grade_precedent="Commissaire"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Chateau (Lauren, Raphaëlle, Marie)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire principal
Les commissaires de 1re classe
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2017-10-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire principal"
armee_grade_precedent="Commissaire"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Cara (Axelle, Anne-Lise)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire principal
Les commissaires de 1re classe
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2017-10-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire principal"
armee_grade_precedent="Commissaire"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Bertrand (Alexia, Claudine, Juliette)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire principal
Les commissaires de 1re classe
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2017-10-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire principal"
armee_grade_precedent="Commissaire"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Duron (Henri-Olivier, Christian, Marie)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire en chef de 1re classe
Les commissaires en chef de 2e classe
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2017-10-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire en chef"
armee_grade_precedent="Commissaire"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Stamminger (Rudolph, Frédéric)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire en chef de 1re classe
Les commissaires en chef de 2e classe
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2017-10-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire en chef"
armee_grade_precedent="Commissaire"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Penther (Philippe, André, Marie)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire en chef de 1re classe
Les commissaires en chef de 2e classe
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2017-10-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire en chef"
armee_grade_precedent="Commissaire"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Lemoine (Pierre, René, Georges)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire en chef de 1re classe
Les commissaires en chef de 2e classe
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2017-10-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire en chef"
armee_grade_precedent="Commissaire"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Lafourcade (Philippe, Etienne)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire en chef de 1re classe
Les commissaires en chef de 2e classe
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2017-10-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire en chef"
armee_grade_precedent="Commissaire"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Honoré (Vincent, Ludovic)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire en chef de 1re classe
Les commissaires en chef de 2e classe
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2017-10-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire en chef"
armee_grade_precedent="Commissaire"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Renat (David, Christofeur)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire en chef de 2e classe
Les commissaires principaux
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2017-10-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire en chef"
armee_grade_precedent="Commissaire principal"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Lheriau (Christian, Bernard, Claude)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire en chef de 2e classe
Les commissaires principaux
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2017-10-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire en chef"
armee_grade_precedent="Commissaire principal"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Lebouché (Sylvain, Jacky, Serge)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire en chef de 2e classe
Les commissaires principaux
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2017-10-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire en chef"
armee_grade_precedent="Commissaire principal"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Julien (Patrick, Joël, Jean-Pierre)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire en chef de 2e classe
Les commissaires principaux
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2017-10-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire en chef"
armee_grade_precedent="Commissaire principal"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Hubert (Hervé, Christophe, Jean)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire en chef de 2e classe
Les commissaires principaux
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2017-10-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire en chef"
armee_grade_precedent="Commissaire principal"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Guirard de Camproger (Edouard, Philippe, Jean, Henri)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire en chef de 2e classe
Les commissaires principaux
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2017-10-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire en chef"
armee_grade_precedent="Commissaire principal"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Gruwez (Guillaume, Bertrand, Alain)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire en chef de 2e classe
Les commissaires principaux
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2017-10-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire en chef"
armee_grade_precedent="Commissaire principal"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Bigot (Guillaume, Jean)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire en chef de 2e classe
Les commissaires principaux
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2017-10-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire en chef"
armee_grade_precedent="Commissaire principal"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Aïci (Nordine)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire en chef de 2e classe
Les commissaires principaux
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2017-10-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire en chef"
armee_grade_precedent="Commissaire principal"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Moisson (Béatrice, Monique)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire en chef de 2e classe
Les commissaires principaux
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2017-10-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire en chef"
armee_grade_precedent="Commissaire principal"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Lemaire (Agnès, Marie, Anne)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire en chef de 2e classe
Les commissaires principaux
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2017-10-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire en chef"
armee_grade_precedent="Commissaire principal"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Launay (Marie, Clotilde, Yvonne)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire en chef de 2e classe
Les commissaires principaux
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2017-10-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire en chef"
armee_grade_precedent="Commissaire principal"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Bergère (Bérénice, Renée, Julia)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire en chef de 2e classe
Les commissaires principaux
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2017-10-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire en chef"
armee_grade_precedent="Commissaire principal"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Lanoy-Ratel (Philippe, Claude, Michel)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-10-01"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Dziembowski (Romuald, Auguste, Antoine)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-10-01"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Marcon (Sandra, Anne)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-10-01"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Lossignol (Valérie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-10-01"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Purson (Delphine, Chantal)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-10-01"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Oliveira (Marie-Pierre, Roselyne, Claudine)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-10-01"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: L'interne Boutteville (Damien, Raymond, René)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2017
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2017-09-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Hoellinger (Stéphanie, Isabelle)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs militaires des essences
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
Groupe:
Service des essences des armées
date_debut="2017-08-01"
corps="Ingénieurs militaires des essences"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur en chef"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Bunoux (Mathieu, Philippe, Lilian)
rang du
1er février 2011
Objet:
dans l'armée active
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur
Les ingénieurs sous contrat
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
date_debut="2017-08-01"
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Ingénieur"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Dehais (Aurelie)
rang du
1er février 2011
Objet:
dans l'armée active
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur
Les ingénieurs sous contrat
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
date_debut="2017-08-01"
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Ingénieur"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Palix (Simon, Bruno)
rang du
1er août 2013
Objet:
dans l'armée active
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur principal
Les ingénieurs principaux sous contrat
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
date_debut="2017-08-01"
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur principal"
armee_grade_precedent="Ingénieur principal"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Micard (Vincent, Marie, André)
rang du
1er juin 2013
Objet:
dans l'armée active
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur principal
Les ingénieurs principaux sous contrat
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
date_debut="2017-08-01"
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur principal"
armee_grade_precedent="Ingénieur principal"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Gaul (Remy, Jacky)
rang du
1er avril 2015
Objet:
dans l'armée active
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur principal
Les ingénieurs principaux sous contrat
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
date_debut="2017-08-01"
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur principal"
armee_grade_precedent="Ingénieur principal"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Braga (Michel, José)
rang du
1er mars 2015
Objet:
dans l'armée active
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur principal
Les ingénieurs principaux sous contrat
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
date_debut="2017-08-01"
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur principal"
armee_grade_precedent="Ingénieur principal"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Alex (Catherine, Marie)
rang du
1er mars 2016
Objet:
dans l'armée active
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur principal
Les ingénieurs principaux sous contrat
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
date_debut="2017-08-01"
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur principal"
armee_grade_precedent="Ingénieur principal"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: L'interne Rives (Sarah)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2017
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2017-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: L'interne Quelennec (Mathilde)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2016
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2016-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: L'interne Lorrain (Elisabeth, Anne, Marie)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2016
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2016-09-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000036237330(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Henri Bies-Père
au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Objet:
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
2° Au titre du collège de représentants d'employeurs
Remplace:M. Gérard Renouard
Groupe:
Conseil national du développement et de la solidarité internationale
JORFTEXT000036237327(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Raphaël Chenuil-Hazan
directeur général de l'ONG ECPM
membre de la plateforme droit de l'homme
Objet:
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
1° Au titre du collège de représentants des organisations non gouvernementales ayant pour activité principale la solidarité internationale ou des organismes qui les fédèrent
Remplace:M. Antoine Bernard
Groupe:
Conseil national du développement et de la solidarité internationale
JORFTEXT000036237327(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Frédéric Boyer
directeur des relations et opérations internationales de la Croix Rouge française
Objet:
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
1° Au titre du collège de représentants des organisations non gouvernementales ayant pour activité principale la solidarité internationale ou des organismes qui les fédèrent
Remplace:M. Jean-Christophe Combe
Groupe:
Conseil national du développement et de la solidarité internationale
JORFTEXT000036237327(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Didier TALPAIN
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient)
Objet:
consul général de France à Karachi
Remplace:M. Patrice SERVANTIE
consul="Karachi"
JORFTEXT000036237325(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Eric GERARD
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
consul général de France à Alger
Remplace:M. Jean WIET
date_debut="2017-12-28"
consul="Alger"
JORFTEXT000036237323(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: PERRIN Claire
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LEJEUNE Marie-France
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LE BLOA Anne-Sandrine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GERMAIN Nathalie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GAUTHIER Dorine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BOURGERIE Clotilde
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: SAQUET David
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: HERVE Frédéric
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: COVAS Gérald
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: SOMBARDIER Cécile
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MOTTE Virginie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DUVERGER Bruno
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: COPPIN Marie-Dominique
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: PHILIBERT Sylvain
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseures suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: PERINETTI Pierre
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseures suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: SEIGNEUR Frédérique
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseures suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: RICHET Laëtitia
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseures suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: COUTA Toussine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseures suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: PERRIN Edith, épouse BLANCHARD
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MORVILLE Véronique, épouse LE ROY
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LOVISA Carole, épouse GALISSON
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LE GUEVEL Anne
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: HEMET Marion, épouse GUERIN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GALLAS Sylvie COLMANT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: FREVILLE Patricia, épouse DENIS
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: AIME Isabelle
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DE LA NOUE Vincent
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CARRE Isabelle, épouse DE LA GOUBLAYE DE NANTOIS
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MANSARD Sophie, épouse COAT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LONJON Sabine, épouse GRANDVALET
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LAKNER Julianna, épouse LAMBERT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: FERS Patricia, épouse BELLANGER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BONNET Sylvie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BONNAFOUS Nathalie, épouse NEEL
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: ROULET Alain
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: TABARLY Florence, épouse GAY
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: ROBERT-GRANDJEAN Nicole, épouse PERTUIS
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MERCIER Catherine, épouse GUILLEMONT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: JOLLY Martine, épouse FROGER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: HERMELINE Marylène, épouse TEYSSANDIER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: FAES Florence, épouse BOYAULT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CELIER Laure, épouse DETHOMAS
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BRES Anne-Christine, épouse MARIAN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: VIGUIER Paul
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: Fabrice DI VITTORIO
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CHENAT Jean-Pierre
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MORICE Maryse, épouse CAILLEAUX
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GUILLEMET Brigitte, épouse CLICHY
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BOUVRAIN-BALLAY Céline, épouse BONNET
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: ICARD Serge
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LEAUTIER Danièle
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GALAUP Sylvie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DEDIEU Monique
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: RAMBAUD Aurélia, épouse D'ARAGON
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: FRAPPART Sandrine, épouse TAILLANDIER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DONZEAU Marie-Pierre, épouse ROUDIE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DELVALLE Isabelle
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DE MARTIN Béatrice, épouse LASSALLETTE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BARBE Martine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: ORLIAC Jean
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Montauban
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BORDERE Jean-Pierre
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Montauban
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CAILLEAU Ingrid, épouse LEROUX
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Montauban
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CABOT Ghislaine, épouse IPAS
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Montauban
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MESSEMAN Alain
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Montauban
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: FANFELLE Jean
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Montauban
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: POUECH Jean-Marc
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Foix
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Foix"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DAUBIN Gisèle, épouse RAMEIL
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Foix
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Foix"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: KUBLER Maurice
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Foix
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Foix"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MIALHE Pierre
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Castres
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Castres"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BREHERET Anne, épouse ROCHE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Castres
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Castres"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: ZUCHOWICZ Christian
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Castres
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Castres"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: VERDIER Martine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Castres
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Castres"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MADAULE Jeanine, épouse JEANSELME
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants d'Albi
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Albi"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: Claire COQUE, épouse ARNOULD
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants d'Albi
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Albi"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: PALLOTA Jacques
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants d'Albi
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Albi"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: TREZERES Jean-Jacques
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: ARDOUREL Alain
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BECAM Marion, épouse MARC
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: HAUCHARD Véronique
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DA FONSECA Salette
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: COTTREL Fabienne, épouse BEAUSOLEIL
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BOITELLE Sylvie DUCORROY
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: TAILPIED Fabrice
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants du Havre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LENORMAND Françoise, épouse POUPET
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants du Havre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LENGLOIS Jean-Pierre
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants du Havre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BORNE Gérard
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants du Havre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LAURENT Lorette, épouse TAUVEL
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants du Havre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: KASTELIK Marion, épouse BARANZELLI
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants du Havre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CHAPELLE Véronique
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants du Havre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LECOQ Marc
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants du Havre
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: FORESTIER Jean-Claude
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants du Havre
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: VIGREUX Marie, épouse MEURICE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants du Havre
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: JARDIN Cécile, épouse BŒUF
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants du Havre
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: HANNOTEAUX Boris
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: FRERET Michel
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LAUBIN Evelyne, épouse LE BOUDER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LAFONTAINE Christelle, épouse PROOT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: ALEXANDRE Sophie, épouse HOCHET
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LEJEUNE Dany
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants de Dieppe
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dieppe"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GOMES Sylvia
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants de Dieppe
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dieppe"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GAFFE Jacqueline, épouse SANS-JOFRE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants de Dieppe
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dieppe"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GRANON Louis
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants de Dieppe
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dieppe"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GUERDOUX Marie-Annick, épouse LOUART
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants de Dieppe
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dieppe"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: RIBON Monique, épouse TEMPERE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants du Puy-en-Velay
Assesseures suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Puy-en-Velay"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: FROBERT Martine, épouse VOCANSON
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants du Puy-en-Velay
Assesseures suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Puy-en-Velay"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MOUCHON Bernard
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants du Puy-en-Velay
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Puy-en-Velay"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LARGERON, épouse ORFEUVRE Odile
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants du Puy-en-Velay
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Puy-en-Velay"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: PELLNARD Brigitte, épouse LARDET
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DIFALLAH Lyess
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: TUREK Catherine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: ARDOUREL, épouse PETITEAU Elisabeth
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MONTABRUT Sylvie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MARMILLON Michelle, épouse CLEMENT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: FOURNIER Marie-Thérèse
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GALLON Annie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DE REYDET DE VULPILLIERES Priscille, épouse D'HARCOURT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BOADA Annie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: TIXIER Nicole, épouse NOURISSON
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants d'Aurillac
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aurillac"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MARTINEZ Michèle, épouse DUMONT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants d'Aurillac
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aurillac"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CHAUMIER Martine, épouse DEBRONS
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants d'Aurillac
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aurillac"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BOUILLIN Laurent
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants d'Aurillac
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aurillac"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LUPANO Joëlle, épouse LOURADOUR
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants d'Aurillac
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aurillac"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CRINCKET Jean-Claude
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Vannes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vannes"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BOUCHER Alain
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Vannes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vannes"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: ROBERT Michel
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Vannes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vannes"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LE GUEVELLO Marc
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Vannes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vannes"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MEUNIER Sylvie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: FLIPOTIN Colette
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CRIGNON Maryse, épouse LEROY
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BESCOND Jean-Luc
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: FRAYARD Nelly, épouse POIRIER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LAUDRIN Martine, épouse MESGOUEZ
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LAMBERT Donatienne, épouse BOUCHEZ
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GOUPIL Gilles
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: SAINT-ARROMAN Anne-Marie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: HAMON Brigitte
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DUCHSCHER Stéphan
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: TOURON Corinne, épouse VARIN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: PEU Marie-Bernard, épouse DA COSTA
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: JAMOIS Béatrice, épouse GIBAUD
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: HOULLEMARE Catherine, épouse OUEDRAOGO
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GURTNER Angélique BECK
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GUERRAULT Claudine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GALODE Annick
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: PLASSART Christian
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MUEL Laure, épouse MORVAN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GAROT Danielle, épouse FAYSSE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BOSCHER Rollande
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MOSATI Hakim
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Quimper
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Quimper"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MOUTARDE France, épouse GOASGUEN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Quimper
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Quimper"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: TREUIL Serge
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: THORAL Monique, épouse LAMBALLAIS
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LEBERRE Marie-Pierre, épouse PIRAUD
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GAMICHON Bernadette, épouse MONTIER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CIDERE Bruno
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GUERET Sylvia, épouse DRILLAUD
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DECOUSUS Isabelle, épouse HEBRARD
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CHENE Claudine, épouse GERGOUIN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CAILLOT Claudie, épouse GROGNET
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: AIRAUD Stéphanie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: ROULLIER-MARION Bertrand
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Lorient
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MAUDUIT Catherine, épouse BROUSSOT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Lorient
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LE LEUCH Annick, épouse CHUPIN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Lorient
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LE BERRIGAUD Armelle, épouse ADRIAN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Lorient
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BRISHOUAL Christelle, épouse SARRAS
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Lorient
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MARC Paul
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: KERMARREC Jean
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LE GUEN Isabelle, épouse LAPORTE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: JAMAULT, épouse NOUVEL Dominique
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: JESTIN Louis
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: ROLLAND Marie-Thérèse, épouse JOUAN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: PROUST Dominique, épouse CARIOU
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: PUCCIO Joël
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Troyes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: ROUCHE Danièle, épouse POINTEAU
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Troyes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: JACQUOT Jeannine, épouse PACYNA
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Troyes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CADOT Sandrine, épouse GOTORBE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Troyes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DEVINGT Patrick
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de Charleville-Mézières
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal="de Charleville-Mézières"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BECKRICH Hervé
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de Charleville-Mézières
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal="de Charleville-Mézières"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LOUVRIER Martine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de Charleville-Mézières
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal="de Charleville-Mézières"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: VAUCHER Bernadette, épouse HOJA
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de Charleville-Mézières
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal="de Charleville-Mézières"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: PETITGENET Chantal, épouse AVRIL
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de Charleville-Mézières
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal="de Charleville-Mézières"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: TERZI Bernard
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de Saintes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saintes"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MENNERET Valérie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de Saintes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saintes"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: HERVET Gaëlla, épouse MARCHAL
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de Saintes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saintes"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CHEVALEAU Karine, épouse BERNARD
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de Saintes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saintes"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: HOURQUEBIE Alain
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de Saintes
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saintes"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DELAVALLADE Quitterie, épouse LOPEZ
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de Saintes
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saintes"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: SIMONNET Anne
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de Poitiers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: JOULAIN Maryvonne
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de Poitiers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CLEMENT Dominique
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de Poitiers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: VERRIER Jean-Pierre
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de Poitiers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: VALENTIN Agnès, épouse SECHERESSE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de Poitiers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: RACHMUHL Antoine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de La Rochelle
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: VACHE Catherine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de La Rochelle
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: HENON Florence, épouse PAUGAM
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de La Rochelle
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DESESQUELLES Pascaline
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de La Rochelle
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LAURENS Jean
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de La Rochelle
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: TURCOT Guy
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LEGALL Evelyne
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: JEAN Catherine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BOLZER Odile
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: SAUVAGET Joël
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LECOURT Pierre
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DROUET Cathy
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: VERGEZ Bruno
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Tarbes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LIGNIER Anne-Marie, épouse BOYER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Tarbes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: ZYTYNSKI Christian
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Tarbes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: ROUCH Jean-Pierre
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Tarbes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: NEIMON Geneviève, épouse ROBINO
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CATALY Françoise, épouse BERNARD
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BARON Pascale
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: TIZON Philippe
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: TANA Karina
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GUILLEMARD Perrine, épouse OUIDIR
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BIZE Sylvie, épouse FOIX
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan
Assesseure suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mont-de-Marsan"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DUPOUY Bernadette
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: ORNON Mathilde
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Dax
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dax"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: FONSECA Dominique
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Dax
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dax"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LASMEZAS Pascal
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseur suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: POMMARES Martine, épouse MAXIME
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseur suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: FLOCHEL Nelly, épouse POTTIER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseur suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: WIEDEMANN-GOIRAN Isabelle, épouse GUERIN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LACARRIERE-SIMON Dominique
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MAYER Didier
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseur suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BENNADI Ghania, épouse CHOUIB
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseur suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: SCHMITT Bernard
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: NOVARESE Thierry
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: PAGE Valérie, épouse WEIL
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MORVAN Rosy, épouse GARDES
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MALABRRE Isabelle, épouse LE LOUARN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LATAPIE Martine, épouse GOURMAUD
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GORTAIS Chantal
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BONNET Marie-Paule
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LATASTE Ludovic
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: TREMEAU Marie, épouse HUMBERT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: SMADJA Aimée-Corinne, épouse LAHMI
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: PLAWNER Martine, épouse VANDERNOTTE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MONNOYEUR Aude, épouse CASTELNAU
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: JEANMAIRE Marie-Hélène, épouse NIJS
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: JACQUIAUD Marie-Madeleine, épouse DELAIRE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: FRANCO Claire
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: ARZEL Morgan
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: ANTONANGELI Brigitte, épouse COMMEREUC
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: ROQUES Jean-Pierre
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LAMOUROUX Guilhem
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: KHEMISSI Taoufik
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: JOUBERT Guillaume
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: JACOBIN Sylvain
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: SCHULTHESS Marie-Elisabeth
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LEGER Sylvie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LAUSSEDAT Hélène, épouse LAPPRAND
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: JONNAIS Hanny, épouse HORATIUS
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: FOCH Dominique, épouse PAGEZI
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CHABOSSON Catherine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CARREGA Christine, épouse MARIET
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CARLES Isabelle, épouse BERKOWITH
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MULOT Jean-Jacques
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LAURENT Pierre
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: KEROUEDAN Corinne, épouse GILOPPE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CHARPENTIER Dominique, épouse FONTAINE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: FAIVRE Jean-Claude
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DEVILLIERS Gilbert
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: REDON Brigitte
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BIALI Martine, épouse VIALA
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: AZAIS Marie-Laure, épouse GAUTHERET
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CHEVRIER Patrick
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: ROCCHIA Mélanie, épouse PANICALI
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GUINGAND Christine, épouse AUXIETRE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: RIBOT Marie-Thérèse, épouse BELLATON
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: KIRKORIAN Patricia, épouse TAISNE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BOUGUENEC Fabienne, épouse BAUDOUIN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: TARAKI Belkacem
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GENEAU Pascal
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: ALBARET François
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: VILLERY Martine, épouse HAYAT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: SONDA Marianne
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MIQUEL Maryse, épouse BOUTET
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BOUILARD Agnès ALEMANY
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BEN AMARA Nassima, épouse FARAH
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: SCHAPIRO Jacques
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MULLER Guillaume
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: ALAMI Mohamed
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: TAKERKART Saubabe, épouse AYADI
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LEROY Maryse
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BALDUCCI Dominique
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: FONTIER Rémy
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CANILLAC Bernard
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BROUZES Frédéric
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: D'HERET Alexandre
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: ROBIN Anne-Sophie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GOY Micheline
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CARENANT Thami
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LEMOINE Daniel
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GARDET Olivier
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: FRESNAY Jack
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DUC Jean-Michel
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DEVOIS David
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BACQUEY Jean-Louis
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: OUZANDJA Fadma, épouse PERALDI
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MERAT Ingrid
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LECOCQ Armelle, épouse CANA
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LABADLIA Malika
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DIEUDONNE Josette, épouse LABORDE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BURLOT Thérèse, épouse POUSSARD
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BRIANDON Bernard
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GAOUZI Cyndie, épouse AOUICHA
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants d'Auxerre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BALIVET Jean-Charles
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants d'Auxerre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: TRICOHE Laurence, épouse RAULINE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants d'Auxerre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DUBOIS Christiane
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants d'Auxerre
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BELOT Aline, épouse BECHEREAU
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants d'Auxerre
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MILHERES Olivier
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GRANDIERE Philippe
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: AUBRY Olivier
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BOUGUERRA Sophie, épouse LAFON
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: AUDIERNE Marie-Magalie, épouse PIETREMENT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: RIBAS Evelyne, épouse PHILIPPON
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: VELLA Dominique, épouse MORIN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LINANT DE BELLEFONDS Claude, épouse LOUBEYRE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: SURREL Christine, épouse DESGENS
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GUIGNY Christiane, épouse RIVIERE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: THIRION Michel
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Montargis
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montargis"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GELLE Martine veuve GOFFIN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Montargis
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montargis"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: VINCENT Liliane, épouse PONCET
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Montargis
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montargis"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MAURICE Marie-Anne
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Blois
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GAVINET Eric
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Blois
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CHARRET Martine, épouse COURVOISIER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Blois
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BEBIN Marie-Neige, épouse MALBRANCKE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Blois
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: PERAN Yannick
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NIMES
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nimes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MARTIN Bernard-Henri
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NIMES
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nimes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: SALEMBIER Corinne
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NIMES
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nimes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LAVINA Bernard
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NIMES
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nimes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GASULLA Francis
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NIMES
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nimes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BUISSON Didier
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NIMES
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nimes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: Emmanuelle CATEAU, épouse MAÏGA
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NIMES
Tribunal pour enfants de Mende
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nimes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mende"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: XELLA Eve
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NIMES
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nimes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MAGNE Gisèle
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NIMES
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nimes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: WARAKSA Daniel
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NIMES
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nimes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: POIRIER Carole, épouse SARUE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NIMES
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nimes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: PERRIN Gérard
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: PICHON Bernard
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GAVARD Jacky
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: VILLEMEY Françoise, épouse INGELBERT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: PICAUT Christine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MAINENTE Monique, épouse COCHE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: EBEL Chantal, épouse GROSSIER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: L'HÔTE Roland
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: VAUTHIER Catherine, épouse LHUILLIER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MERLIN Dominique
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LALEVEE Anne-Marie, épouse DUMONT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BLEHS Andrée, épouse ABRY
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BERARDI Cesare
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MATTREL Lorette, épouse DEVOTI
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Briey
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Briey"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: KURPINSKI Sylvie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Briey
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Briey"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: COURCOUX Isabelle, épouse LEMEY
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Briey
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Briey"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: JOSEPH Frédéric
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Briey
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Briey"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DUCLOY Delphine, épouse HUSSON
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Briey
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Briey"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GROS Alain
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Rodez
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rodez"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: SOULIE Gyslaine, épouse CALVO
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Rodez
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rodez"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: SERRES Jean-Marie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LACREU Pierre
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DANIEL Josette, épouse FOUAL
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LAUNE Robert
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GISPERT Jean
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: VAGOGNE Hélène, épouse ROYER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Narbonne
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Narbonne"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MASSON Joël
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Narbonne
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Narbonne"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LOPEZ Christian
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BOUSQUET Serge
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: SENOUSSI Monia
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: ROUVIERE Nicole, épouse GENIS
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: ROLLAND René
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Carcassonne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GODARD Marie, épouse ROLLAND
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Carcassonne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CORDIER Christelle
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Carcassonne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GIROUD Pierre
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Carcassonne
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: PINOL Daniel
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MOUILLAUD Bruno
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CALAS Maxime
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CARDONA Christiane, épouse CABALLERO
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DUCLOS Carine, épouse BESSIERE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MILANI, épouse MARINHO Muriel
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: TERRIER Xavier
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: KOBIS Bernard
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GROSSE Gérard
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BECKER Monique, épouse DUDOT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: FRIES Sylveline, épouse HAAS
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: ECHSTEIN Michèle, épouse NEDELCO
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: WILTZIUS Christophe
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GIACOMETTI Gabriel
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: WEIDMANN Myriam
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: JAUSIONS Maëlle, épouse FAUGERE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: HENAULT Catherine, épouse SAINT-MARD
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CATALAN Isabelle, épouse SCHMIDT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BERNARDONI Francine, épouse BECKER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: THIRY Guy
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: TAESCH Pierre
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: VAUTRIN Nadine, épouse CARPENTIER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DE PANNEMACKER Michèle, épouse PRETAT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MARTINOT-LAGARDE Valérie, épouse ORMEZZANO
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône
Assesseures suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Villefranche-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DESSALES Christine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône
Assesseures suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Villefranche-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: NOEL Véronique, épouse BEAUNE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Villefranche-sur-Saône"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LACOMBE Michel
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LACHAND René
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GARONNAIRE Robert
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CLAIRET Thierry
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LULLIER Chantal
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DENGERMA Robert
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CALAMOTE Eric
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: PERROCHEAU Vanessa
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BESSET Brigitte, épouse BERNARD
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: SOULIER Josette, épouse POTUS
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Roanne
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: SCARINGELLA Martine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Roanne
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: ROUX Bernard
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: PERROT Jean-Louis
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GASSAB Abdelkarim
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DE FRAGIER Yves
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BEBIN Franck
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: RIVET-LAURIOL Mireille
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MAXIMILIEN Martine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: KOUAOUCI Zohra, épouse KHALDI
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GUASSEMI Sonia
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: FORLINI Anne
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: RICHARD André
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: JANIN Jean-Christophe
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GUILLOUD Philippe
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De:
BOMBLED, épouse PINAUD
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: RICHIER Pascale, épouse LACHAISE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: PERRIN Joëlle, épouse PIGNOL
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MADINIER Marie-Hélène, épouse FAVRE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DUMAS Christiane, épouse COLLIER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CELLETTE Evelyne, épouse LUQUET
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BURLATON Sylvie, épouse THEBAULT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BRUN Chantal
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: TOURNIER Franck
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CHALAND Dominique
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MORIN Karen, épouse FAY
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DUPUY Isabelle, épouse TEUBNER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: HALIMI Gérard
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BENAINOUS Denis
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: VAREILLE Christiane
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: PAILLOT Séverine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CHANTON GAUCHER Christelle
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: HELAL Dalila
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: EBENSTEIN-COUHAUT Sylvie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CHERVY GARNICHE Corine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LAGRANGE François
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Guéret
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guéret"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BEYNE Jean-Charles
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Guéret
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guéret"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BESSE Maurice
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Guéret
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guéret"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CARAMEAUX Joëlle
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Brive-la-Gaillarde
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brive-la-Gaillarde"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: TUROWSKI Bruno
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Brive-la-Gaillarde
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DUNOUVION Patrick
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: SIREYS Jean-Marie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: FUMANCZAK Eric
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LEGHNIDER Aïcha
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: EMANUELY Olivia, épouse COFFY
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: M'HAMED-SAID Nadir
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LECLERCQ Alain
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: SCHEERER Brigitte, épouse PILLOT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BENRANNOU Karima
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MIKURDA Mario
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: VENDEVILLE Nathalie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CHOTTEAU Sophie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DEHURTEVENT Martine, épouse MIQUEL
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Saint-Omer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Omer"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: COPIN Marie-Elysée, épouse XAVIER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Saint-Omer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Omer"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: FUSIL Martine, épouse BONVARLET
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Saint-Omer
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Omer"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: TAILLEZ Frédéric
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BOUCKAERT Michel
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: VANDENHEEDE Kassandra, épouse CHATELAIN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: SERVAIS Annie, épouse TRIBOUL
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GAUDIER Marie-Pierre, épouse DELBEKE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DURY Chantal, épouse SMAGUE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LEURS Patrice
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LARANGE Francis
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DENEUX Sébastien
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CARLE Dominique
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: NIELLEN Cathie, épouse INGELAERE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: REULET Jean-Louis
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LANDA Estelle, épouse HARRE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BRICOUT Sandrine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: PTAK Hervé
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LEFEBVRE Dominique, épouse PRUNIER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BERRICHI Dalila, épouse MALBERT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BAUDUIN Bertrand
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DUBAR Claudine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CHAMPAGNE Brigitte, épouse CARTIGNIES
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: PARQUET Florence, épouse BOSQUET
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DELSART Marie-Christine, épouse BACCOUT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LATOUR Christian
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: FAUQUEUR Pierre-Yves
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: PROBST Valérie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CASTELEYN Danielle, épouse BERT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: PAUWELS Jean-Paul
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: JULLIEN Michaël
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: COUPE Alain
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: NATANEK Bernadette
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CREPIN Marielle, épouse DELASSUS
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: TERRIER Bruno
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GUY Christophe
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CUEGNET Georges
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: COUSIN Christophe
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LECOMTE Catherine, épouse ETIENNE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GARGAR Gladys
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MORETTE Sylvain
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GIN Régine, épouse JUMETZ
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DELANNOY Virginie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LECERF Williams
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: WRZESNIAK Edwige, épouse BUREAU
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: ROBERT Corinne, épouse PAUL
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: PETIT Claudie, épouse DUBOIS
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: PARENT Cécile
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DURAN Bénédicte
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: URGACZ Dominique
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LEMAITTE Claudine, épouse LATOUCHE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CANIOT Laetitia, épouse COCHET
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: TOURDOT Thierry
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: SAINTOBERT Olivier
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CARON Françoise, épouse DETOURNE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BAUDRY Françoise, épouse PONS
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LIEVRE Gilles
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GAIGNANT Michel
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BOSSUT Suzanne, épouse CHEVROT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CHAPEY Jean-Louis
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: TRANIER Nicole
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GALIMARD Christian
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: NORGUET Catherine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MARINO Rossana
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: PETIT Alain
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Chaumont
Assesseure titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: PRODHON Adeline
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DEFOURD Patricia
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: VACHER Patrick
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CAMUSET Marie, épouse NOUVION
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: REDONDO César
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: KESSLER Patrick
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: STOLL Marie-Anne
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LAURENT Gyseline, épouse HAENSLER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: HEIL Elisabeth, épouse CORTEGGIANI
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: FRAISSE Dominique, épouse ANANOU
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: AMATO Annick, épouse LEHMANN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MARTIN Bernard
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Saverne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CHANLECON Marie-Noëlle, épouse GUHL
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Saverne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: WOLF Roland
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Saverne
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: TELLIER Danièle, épouse PERRING
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: PRACCHINETTI Brigitte, épouse ROUSSEAU
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: FELTZ Jean-Joseph
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MAGY Brigitte
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: IDIRI Fatiha, épouse MEYER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BUTTNER Gabrielle, épouse LUTZ
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: VALDENAIRE Sandra
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: PIERRAT Nathalie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MOUGEY Jocelyne, épouse SEILER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: FAISANDIER Marie-Josée CHOMETTE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LAPLAGNE Bernard
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DEBROWOLSKA François
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: ERHARD Béatrice, épouse SCHMITT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CONSTANTIN Max
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: ARRANDEL Richard
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: FRANEK Valérie, épouse MOKNACHE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DELORME Florence
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DESCARREGA Frédéric
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DUSAUTOIR Annick, épouse DE LISLEFERME
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BURTIN Serge
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: PACCARD Caroline
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GARIN Colette, épouse TRUONG
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LEURET Bruno
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: TOURAINE Isabelle, épouse FOURNIOL
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BULINGE Bernard
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Bonneville
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bonneville"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DELMAS Fabienne
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Bonneville
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bonneville"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: ROCHE Marie-Christine, épouse NEVEUX
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MORETTE Ingrid
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: KICHELM Corinne, épouse MARIDAT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CINTI Christiane, épouse ANDRE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BERIA Yannick
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: PATTE Christian
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: HUCHET Annick
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: TURBELIER Jean-Philippe
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CHEVALIER Sylvain
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: RENOUF Michel
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: NOVAU Béatrice
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LE LIART Rozenn, épouse CHAMPAIN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BOUCHON Monique
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MACREZ Valentin
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LAIR Catherine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BLIN Dominique
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BARTHES Colette, épouse REMY
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LETAIEF Slim-Eric
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LAURENT Isabelle, épouse CARNET
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GRENEU Dominique, épouse LANGEARD
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GEORGEL Angélique
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CHATELLIER Marie-Françoise
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LEFEBVRE Ghislaine, épouse PANGRAZI
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GERMAIN Anne
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: VERFAILLIE André
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: PETIT Michèle, épouse FONTANEL
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Nevers
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GUILLAUME Eliane
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Nevers
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: ROUGIER Michel
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Nevers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: ARRAULT Barbara, épouse CASORLA
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Nevers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MARJOLLET Florence, épouse VIMONT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Châteauroux
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: SOULAS Christophe
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Châteauroux
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CHANAUD Eliane
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Châteauroux
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LEVEQUE Chantal, épouse MARTINAT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: FAURE Marie-Frédérique, épouse GUERRE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BENOID Danièle, épouse ROUSSEAU
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: RENARD Frédéric
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BARDEICHE Caroline
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: NORRE Isabelle, épouse ALLAIN DES BEAUVAIS
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Périgueux
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Périgueux"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MERENCIANO Nathalie, épouse VIVANT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Périgueux
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Périgueux"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GIL Valérie, épouse PERIER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Périgueux
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Périgueux"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: RUDI-DENCAUSSE Jean-Paul
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Libourne
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Libourne"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: TORRES Miguel
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Libourne
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Libourne"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: SIBELET Thierry
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CREMONA Romain
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: SABIT Audrey, épouse PERRY
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MOREAU DE BELLAING Marie, épouse SERGENT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CHASSAING Dominique, épouse CARRE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BELLAMY Laure
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GRANDE Christian
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: THIN Marie-France
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: NANCY Javotte
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LACOSTE Nadine, épouse GODARD
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DEJOS Eliane, épouse ETCHEVERRY
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: AMET Régis
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DELESTREES Monique, épouse AVISSE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CARLIN PUGA Maria Del Pilar, épouse PUPAT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GUECHOUD Didier
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DRAI Marielle, épouse FAGLIN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BOUFFAY Roger
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants d'Angoulême
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: VERGNAUD Cynthia, épouse BERLAND
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants d'Angoulême
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LONGIN Annette, épouse RICHARD
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants d'Angoulême
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DEVEMY Valérie, épouse ALBOT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants d'Angoulême
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LASSALLE Eliane, épouse GIGON
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants d'Angoulême
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BEN SOUSSAN Marie-Lyse, épouse ELLIOTT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants d'Angoulême
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BAHNA Ionut-Laurentiu
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: JACQUIN Elisabeth, épouse GRIMAUD
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LIDOINE Marie-Geneviève, épouse JEANDEL
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: AGNEAU Patricia, épouse BOYON
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MUNINGER Corinne
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Montbéliard
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BIANCHI Gaëlle, épouse SIMON
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Montbéliard
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: AUBERT Alain
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Montbéliard
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BADIN Yves
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LETONDAL Claude
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CLOSSET Liliane, épouse ACQUISTAPACE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CREDOZ Jean-François
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: PEQUIGNOT Jacques
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Besançon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GRAND Arlette, épouse LASSOUT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Besançon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LAINE Christian
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Besançon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CROVELLA Stéphane
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Besançon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: FONT Emmanuel
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Belfort
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CARMINATI Eric
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Belfort
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: NOVELLI Thierry
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Belfort
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LEONI Sauveur
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal pour enfants de Bastia
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bastia"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GIOVANNETI Anne
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal pour enfants de Bastia
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bastia"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BOULANGER François
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal pour enfants de Bastia
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bastia"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CARAVAGNO François
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal pour enfants d'Ajaccio
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Ajaccio"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MARCHI Jeannine, épouse DE LA FOATA
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal pour enfants d'Ajaccio
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Ajaccio"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CHAIGNARD Valérie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal pour enfants d'Ajaccio
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Ajaccio"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BOUCHERIE Alain
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: ROUSSILAT Michèle
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: HAUTREUX Béatrice, épouse TOUTAIN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DUPIN Jocelyne
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CHIRON Monique, épouse TAUVEL
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CHERRE Peggy, épouse POTTIER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: JOLIVET Bruno
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BLANCHAIS Jean
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: ORIOT Christine, épouse HUET
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GAUDIN Hervé
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CAMO Paul
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GOUALLIER Patricia, épouse KNOCKAERT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BOULLIER Dominique, épouse ROSE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: NTYAM MENGUE Bertille
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GAUVIN Bénédicte, épouse MOREAU
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DUFOUR Jean-François
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BARELLI Patrick
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: RORET Michèle
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LYSEE Véronique, épouse TRIMOREAU
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: VINATIER François
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: SISSOKO Malamine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GUICHET Ludovic
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LANDRIN Sandrine, épouse ROUXEL
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GREGOIRE Béatrice
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BECQ Ivan
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Senlis
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: PLISSARD Catherine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Senlis
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: TOUCHARD Dominique
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Senlis
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: INIZAN Isabelle, épouse FAUCHILLE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Senlis
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: HARTENSTEIN Jérôme
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Saint-Quentin
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Quentin"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: RENOUT Marthe, épouse JANDRAIN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Saint-Quentin
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Quentin"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: PINGUET Catherine, épouse JUNION
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Saint-Quentin
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Quentin"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DARDELET Benoit
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Laon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: WERNOTH Lydie, épouse DUWICQUET
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Laon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BETHUNE Laurent
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Laon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: PEREIRA Helena
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Laon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: TROISBE-BAUMANN Denis
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Compiègne
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Compiègne"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LASCOUX Marie-José, épouse VALLET
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Compiègne
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Compiègne"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DEMERVILLE Alain
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Beauvais
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BRETTE Marie-Hélène, épouse JUBAULT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Beauvais
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DOMANGE Pierre
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Beauvais
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BRUNET Marie-Claude
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Beauvais
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MARTINEL Laurent
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants d'Amiens
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: ZIMMER Charlotte, épouse NYS
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants d'Amiens
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: VANHOEGAERDEN Dominique
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants d'Amiens
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LECOINTE Gérard
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants d'Amiens
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CARPENTIER Patrick
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants d'Amiens
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: VARLET Véronique, épouse DELECLUSE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants d'Amiens
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: VANHOEGAERDEN Frédérique, épouse BAJUS
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants d'Amiens
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: ROBERT Alain
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MOURET Roger
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GAL Régis
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: FERAUD Jean-Philippe
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: OUELHADJ Aziza
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MONIER Rachel
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: FRAPPIN Christiane, épouse PASQUALI
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BONNET Sandy, épouse BORNIER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: VOLMERANGE Anne
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LETROUBLON Thierry
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DELOZANNE Didier
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BABA Radu
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MAZOLLIER Jérôme
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Tarascon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarascon"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: EYCHENNE Aude
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Tarascon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarascon"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LECA Christian
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Tarascon
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarascon"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MERIC Michel
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GHIRARDI Georges
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MACCIO Lydie, épouse KALANQUIN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DUMEE Marie, épouse NAKHLEH
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CASARA Lydie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LEMAITRE Thierry
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CROVESI Gilbert
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LAFUMA Martine, épouse MAISONOBE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: SOULIE Jean-Louis
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: NAULLEAU Martine, épouse BERENGIER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MILOYAN Natacha
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MALFITANO Cécile, épouse BARCELLONA
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: KHEMOUDJ Hinda
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: EL MOKADEM Hayat, épouse HIDOUR
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: COLLET-FENETRIER Hélène, épouse BUFFERNE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BAUDE Myriam
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LOMARTIRE Jeannine, épouse SOBRERO
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: COHEN Marie, épouse GIBAUD
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BRUNDU Gonaria, épouse PELLAE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BERNAL Danielle
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: SENDRA Jean-Bernard
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MEULIEN Jean-Paul
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LE PORT Michel
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LABORDE Jean
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BIJU-DUVAL Annick
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: SAITOUR Raymond
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GUY Sandrine, épouse HOUSSIN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DE MARIA Elisabeth, épouse MICHAUDET
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: SZTOR Bernard
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MARTIN Colette, épouse MOTHE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DELFORGE Claudine, épouse BRÛLE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: ARLA Annie, épouse AUDIBERT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: ROCHE Pierre
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: PIERRON Sylvie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: THIOT Claudine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Digne-les-Bains
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Digne-les-Bains"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: JULIEN Christine, épouse DELMAS
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Digne-les-Bains
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Digne-les-Bains"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: SEJOURNE Alain
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Digne-les-Bains
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Digne-les-Bains"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CORDIER Morgan
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: ROUSSEL Nicolle, épouse BUINNO
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MILLAN Virginie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MAURICE Françoise, épouse CARRE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DESLONGRAIS Nicole, épouse BONNET
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: SANTINI David
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BUTTNER Yann
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: TARBOURIECH-LAZAUZE Aurore
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BAUDIN Marie-Claude, épouse PURGUETTE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: RICHARD Sophie, épouse VERGNES
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants de Cahors
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BESSIERES Corinne GROUSSET
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants de Cahors
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: VIGIE Claude
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants de Cahors
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LABEDAN Anne-Marie, épouse CACCIABUE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: KELLER Françoise
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: SAINZ Carmen
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: L'HUISSIER Jean-Claude
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MALLEFILLE Françoise, épouse POINAS
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CASERO Virginie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BEYRIES Chantal, épouse DUBEDAT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: ZIEBA Stéphane
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CHAIB-EDDOUR Abdelkader
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: THUILLIER Sandrine, épouse LAMY
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: Bertolo (Cyrille)
au tribunal administratif de Lyon
Objet:
dans la juridiction ci-après
Groupe:
Conseil (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
date_debut="2018-01-01"
JORFTEXT000036237318(source JORF)
affectation
20 Décembre 201720/12/2017
De: Groutsch (Paul)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2018-12-26"
JORFTEXT000036237316(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Boidé (Mathieu)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2018-08-19"
JORFTEXT000036237316(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Baizet (Elisabeth)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2018-08-06"
JORFTEXT000036237316(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Jouanny (Jean-Robert)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2018-08-01"
JORFTEXT000036237316(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Tichoux (Julie)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2018-07-01"
JORFTEXT000036237316(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Amadori (Alberto)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2018-04-01"
JORFTEXT000036237316(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Villard (Nathan)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2018-02-15"
JORFTEXT000036237316(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Simon (Pierre-Emmanuel)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2018-02-15"
JORFTEXT000036237316(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Mouret (Raphaël)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2018-02-15"
JORFTEXT000036237316(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Lefebvre (Guillaume)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2018-02-15"
JORFTEXT000036237316(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Huin (Fabien)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2018-02-15"
JORFTEXT000036237316(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Hanry (Paul)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2018-02-15"
JORFTEXT000036237316(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Eustache (Stéphane)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2018-02-15"
JORFTEXT000036237316(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Van Maele (Sarah)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2018-02-15"
JORFTEXT000036237316(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Simonnet (Lorraine)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2018-02-15"
JORFTEXT000036237316(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Regnier (Caroline)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2018-02-15"
JORFTEXT000036237316(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Privet (Marie-Noémie)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2018-02-15"
JORFTEXT000036237316(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Ozenne (Pauline)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2018-02-15"
JORFTEXT000036237316(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Moynier (Clarisse)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2018-02-15"
JORFTEXT000036237316(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Maubon (Gabrielle)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2018-02-15"
JORFTEXT000036237316(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Lunshof (Marie)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2018-02-15"
JORFTEXT000036237316(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Lipsos (Iliada)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2018-02-15"
JORFTEXT000036237316(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Le Lay (Youna)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2018-02-15"
JORFTEXT000036237316(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Ghiandoni (Sara)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2018-02-15"
JORFTEXT000036237316(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Degorce (Charlotte)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2018-02-15"
JORFTEXT000036237316(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Castera (Anne)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2018-02-15"
JORFTEXT000036237316(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Armoët (Emmanuelle)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2018-02-15"
JORFTEXT000036237316(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Quint (Alexis)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2018-01-01"
JORFTEXT000036237316(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Medjahed (Naïm)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2018-01-01"
JORFTEXT000036237316(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Mahmouti (Jérôme)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2018-01-01"
JORFTEXT000036237316(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Luc (Cyril)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2018-01-01"
JORFTEXT000036237316(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Lassaux (Pierre)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2018-01-01"
JORFTEXT000036237316(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Hémery (David)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2018-01-01"
JORFTEXT000036237316(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Heintz (Mathieu)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2018-01-01"
JORFTEXT000036237316(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Even (Pierre)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2018-01-01"
JORFTEXT000036237316(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Degand (Nicolas)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2018-01-01"
JORFTEXT000036237316(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Coz (Yann)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2018-01-01"
JORFTEXT000036237316(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Carmier (David)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2018-01-01"
JORFTEXT000036237316(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Bourdarie (Hervé)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2018-01-01"
JORFTEXT000036237316(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Wohlschlegel (Eve)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2018-01-01"
JORFTEXT000036237316(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Mège-Teillard (Karen)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2018-01-01"
JORFTEXT000036237316(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Letort (Chrystèle)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2018-01-01"
JORFTEXT000036237316(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Laforêt (Lucille)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2018-01-01"
JORFTEXT000036237316(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Collomb (Caroline)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2018-01-01"
JORFTEXT000036237316(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Ameline (Cyrielle)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2018-01-01"
JORFTEXT000036237316(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Olivier GARIAZZO
conseiller des services de l'Assemblée nationale
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2018-01-01"
JORFTEXT000036237314(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Hélène GEIGER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
JORFTEXT000036237312(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Elodie MALASSIS
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
chargée de mission
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
date_debut="2017-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036237310(source JORF)
détachement
20 Décembre 201720/12/2017
De: Constance LACHEZE
magistrate du premier grade
Objet:
auprès des ministères économiques et financiers
dans le corps des administrateurs civils
cheffe du bureau du droit des affaires à la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
date_debut="2018-01-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000036237308(source JORF)
détachement
20 Décembre 201720/12/2017
De: Raphaëlle BOVE
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances
dans le corps des administrateurs civils
cheffe du bureau « produits et prestations de santé et des services à la personne » au sein de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="2018-01-01"
duree="un an"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000036237306(source JORF)
détachement
20 Décembre 201720/12/2017
De: Alexia BELLONE
magistrate du premier grade
Objet:
auprès des ministères économiques et financiers
dans le corps des administrateurs civils
cheffe du bureau du droit privé général à la direction des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
date_debut="2018-01-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000036237304(source JORF)
détachement
20 Décembre 201720/12/2017
De: Guillaume DIDIER
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000036237301(source JORF)
disponibilité
20 Décembre 201720/12/2017
De: Isabelle MONTESSORO-PIERAGGI
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2018-01-09"
date_fin="2018-09-03"
a_sa_demande
JORFTEXT000036237298(source JORF)
disponibilité
20 Décembre 201720/12/2017
De: Stéphanie JESKE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2020-12-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000036237295(source JORF)
disponibilité
20 Décembre 201720/12/2017
De: Bernard LARROUTUROU
Objet:
directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
a_sa_demande
JORFTEXT000036237292(source JORF)
cessation de fonction
20 Décembre 201720/12/2017
De: Laurent VOISIN
Objet:
du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000036237290(source JORF)
radiation
20 Décembre 201720/12/2017
De: Laurent VOISIN
Objet:
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en position normale d'activité
Groupe:
Activité
date_debut="2017-10-01"
JORFTEXT000036237290(source JORF)
cessation de fonction
20 Décembre 201720/12/2017
De: Agnès NOTTET
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations
Remplace:Mme Isabelle GLAZIOU
date_debut="2018-01-01"
suppleant
JORFTEXT000036237287(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Pierre MARCHAND-LACOUR
commissaire divisionnaire de la police nationale détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles-de-Gaulle et du Bourget, auprès du préfet de police
sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne
Groupe:
Préfecture du Val-de-Marne
sous-prefet
cabinet="Préfet du Val-de-Marne"
JORFTEXT000036237285(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Perrine BARRE
administratrice civile hors classe détachée
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfète hors classe
Groupe:
Préfecture de l'Aisne (classe fonctionnelle III) - Mme BARRE (Perrine)
sous-prefet
JORFTEXT000036237283(source JORF)
réintégration
20 Décembre 201720/12/2017
De: Perrine BARRE
administratrice civile hors classe détachée
Objet:
secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne
sous-préfète hors classe
Groupe:
Préfecture de l'Aisne
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000036237283(source JORF)
cessation de fonction
20 Décembre 201720/12/2017
De: Frédéric DUPUCH
inspecteur général des services actifs de la police nationale, chef du service central de la police technique et scientifique à Ecully
Objet:
directeur des services actifs de police de la préfecture de police, directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
Groupe:
Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP)
date_debut="2018-01-15"
JORFTEXT000036237281(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Jacques MERIC
Objet:
dans son corps d'origine
commissaire général de police
Groupe:
Commissariat général de police
JORFTEXT000036237279(source JORF)
réintégration
20 Décembre 201720/12/2017
De: Jacques MERIC
Objet:
directeur des services actifs de police de la préfecture de police, directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
Groupe:
Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP)
date_debut="2018-01-15"
JORFTEXT000036237279(source JORF)
cessation de fonction
20 Décembre 201720/12/2017
De: Spiral (Thierry-Hubert, Roger, Etienne)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Sanner (Dominique)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Romero (Yanik, Jean-Claude)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Ranucci (Dominique, Carlos)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Piglowski (Dominique, Victor)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Nicolas (Dominique)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Munier (Dominique, Jean, René)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Mohr (Yannic, Bernard, Emmanuel)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Maire (Dominique, Jean, Paul, Désiré)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Lévêque (Claude, Auguste, Serge)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Hopquin (Pierre-Johan)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Grialou (Claude, André, Antoine)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Graton (Dominique)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Fernandez (José-Francisco)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Elisabeth (Dominique, Sabin)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Dussart (Claude, Gérard, Paul)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Cressot (Dominique, Christophe, Nicolas)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Corrocher (Ode, Julie)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Colin (Yaël)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Charroy (Dominique, Emile, Robert)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: de Léséleuc De Kérouara (Gaël, Joël, Emmanuel)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Zimmer (François, Michel)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Wong (John)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Wolff (Simon, Philippe)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Wagner (Philippe, Eric)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Vincent (Jean-Yves, Stéphane)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Villena (Christophe, François, Xavier)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Verlaine (Hugues, Bernard)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Veillié (Hubert, Germain, François)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Vanrenterghem (Eric, Renaud)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Vanpevenage (Christophe, Roger, Paul)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Vanderperre (Etienne, Marie, Frédéric)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Vanaa (Daniel, Tafanate)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Valverde (Philippe)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Vallee (Yannick, Patrick, Guillaume, Marie)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Vaillant (Vincent, Luc)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Turpin (Pascal, Pierre)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Trioux (Daniel, Paul)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Triaux (Nicolas, Daniel, Michel)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Trentin (Stéphane)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Tourbier (David)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Toulmé (Philippe, André, René)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Tisserand (Fabrice, Jean-Jacques)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Thoumelin (Pierre, Alban, Philippe)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Theron (Jérôme, Albert, Marcel)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Teullet (Jean-Pierre, Maurice)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Tardy (Jérôme)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Stévenard (Jackie, Robert)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Steunou (Ronan, Marc, Marie)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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armee_grade="Capitaine"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Soulary (Romain)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
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corps="Officiers de gendarmerie"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Scouppe (Laurent, Marc, André)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
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corps="Officiers de gendarmerie"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Schroeder (François, Charles, André)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
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corps="Officiers de gendarmerie"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Sanchez (Lionel, Benoît, Fernand)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
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corps="Officiers de gendarmerie"
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armee_grade="Capitaine"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Salou (François, Yves)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Réreau (Laurent, Claude)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Ruiz (Bruno)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
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corps="Officiers de gendarmerie"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Rozec (Bruno, Jean)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
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promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Roux (Guillaume, Albert)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Roussel (David, Patrick, Robert)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Roulleau (Eric, Paul, Marie)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Rouby (Sébastien, René, André)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Rodrigo (Michel)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Rigaill (Sébastien, Jean-Pierre, Grégory)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Rie (Laurent, Michel, Maurice, René)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Ravoire (Julien, Roger)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Quillet (Denis, Dominique, Georges)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Quertinier (Stéphane)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Prieur (Jean-Luc, Marie, Louis)
Objet:
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Prevot (Jérémy)
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
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Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Potart (Eric, Guy)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Port (Franck)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Popiela (Jérôme, Richard, Bernard)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Polion (Sébastien, Henri, Raymond)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Pinget (David, André, Philippe)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Picart (Eric, Fernand, André)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Petresco (Michaël, Pierre, Henri, Louis)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Pertuiset (Yann, Jacques)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Perrin (Jérôme, Daniel, Gilbert)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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armee_grade="Capitaine"
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promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Perrin (Didier, Antoine, Marcel)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
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promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Perchec (Erwan)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
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promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Pelegrin (Pierre-Adrien)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
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promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Pechin (Stéphane, Pierre, Charles)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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armee_grade="Capitaine"
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promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Payage (Alexandre, Henri, René)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
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promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Oriat (Sébastien, Roger, Pierre)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Opsommer (Hugues, Michel)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Onnée (Loïc, Claude, Marie)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Olier (Franck, Guy)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Neel (Francis, Franck, Auguste)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
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promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Nebout (Jean-Michel, Claude)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
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promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Naud (Etienne, André)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Muron (David, Maurice)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
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promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Moulis (Vincent)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
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promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Morra (Paul)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
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promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Morin (Christophe, Thierry, Eric)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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armee_grade="Capitaine"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Moncuit (Didier, Patrick, Emile)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Millet (Hubert, Alain)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
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corps="Officiers de gendarmerie"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Mille (Richard, Bernard)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
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corps="Officiers de gendarmerie"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Midan (Bruno, Jean)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Micillino (Raphaël)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
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corps="Officiers de gendarmerie"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Michou (Frédéric)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
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corps="Officiers de gendarmerie"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Michel (Xavier, Marie, Paul)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
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corps="Officiers de gendarmerie"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Meuziau (Jérôme, Joël, Christophe)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
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corps="Officiers de gendarmerie"
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promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Meunier (Patrick, Jacques, René)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Mercadie (Eric, Serge, Thierry)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Menino (Daniel, Pedro)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
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promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Maury (Franck, Philippe, François)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Maudet (Cyrille, Jean, Henri, Daniel)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Matheron (Aurélien, Jean, Georges)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
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promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Masegosa (Thierry, Roland)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Marnat (Laurent, Albert, André)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
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JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Mariotte (Christophe, Yves, Pierre)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Marichez (Benoît, Michel, Pascal)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Marcel (Eric, Christian)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
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JORFTEXT000036237277(source JORF)
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Lupfer (Fabien, Claude)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Lopez (François)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Lissonnet (Nathaniel)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Lieures (Christophe, Paul, Michel)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Liard (Bertrand, Pierre)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Leveugle (Daniel, Philippe, Martin)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Lestrelin (Etienne, Pierre, François)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Leprêtre (Sylvain, Richard, Thierry)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Leprêtre (Marc, Gérard, Pierre)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Lemetter (Renan, Donatien, Ghislain, Jean)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Lemaitre (Thierry, Yves, André)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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armee_grade="Capitaine"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Lelièvre (Pascal, Jacques)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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armee_grade="Capitaine"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Legrand (Frédéric, Stéphane, Laurent)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
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promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Lefay (Hugues, Philippe, Claude, Marie)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Ledez (Sébastien, Didier, Nicolas)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Lecointe (Ludovic, Germain, Henri, André)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Leblond dit Gaillard (Philippe, Marcel)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Le Potier (Florant, Alexandre)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Le Moine (Laurent, Jean-Marie)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
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promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Le Menn (Pierrick, Yves, Jean-Marie)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Le Grusse (Pascal)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Le Bouedec (Philippe, Jean, Yannick)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Lardant (Jacques, Edmond, Fredy)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Lanneaux (David, Guy, Bernard)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Landry (Stéphane)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Lamy (Hervé, François, Louis)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
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promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Laloua (Anthony, Pascal, Laurent, Guy)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Lallemand (Christophe, Laurent)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: L'Hostis (Stéphane)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
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corps="Officiers de gendarmerie"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Keurinck (Olivier, Rémi)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
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corps="Officiers de gendarmerie"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Keraudran (Yoann, Sébastien)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
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corps="Officiers de gendarmerie"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Joret (Mikaël, Christophe, Laurent)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Jecker (Philippe, Robert, Victor)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Jeanmaire-dit-Quartier (Cédric)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
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corps="Officiers de gendarmerie"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Jacquot (Thierry, Vincent)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
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corps="Officiers de gendarmerie"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Hébert (Arnaud, René, José)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
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corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Houillot (Pierre, Michel, Emile)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Hervé (Antoine, Alain)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Hervet (Jean-Charles, Alexandre, Paul)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Heckmann (Thibault)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Hardouin (James, Williams)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Haramboure (Frédéric)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Hallouin (Laurent, Philippe)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
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JORFTEXT000036237277(source JORF)
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Géraudin (Vincent)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Guiry (Sébastien)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Guillot (Thierry, Claude, Michel)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Guillet (Jean-Philippe, Gilbert, Christophe)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Guillaume (David, André, Robert)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Gruter (Fabrice)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Grosso (Christophe, Ludovic, Cédric)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
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promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Grodecoeur (Rémi, Jean-Pierre)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
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JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Gourguechon (Laurent)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
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promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Gossiaux (Frédéric, Marc, Léon)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
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corps="Officiers de gendarmerie"
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promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Godard (Emmanuel)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
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promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Gil (Boris)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
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promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Gharbi (Hamdi)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Gerard (Arnaud)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Gassine (Christophe, Jean-Claude, Gérard)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Garrido (Romain, Jacques)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
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corps="Officiers de gendarmerie"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Gambini (Cyrill, Claude, Daniel)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Gallet (Arnaud)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Fremon (Philippe, Gérard)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
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promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Frederic (Christophe)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Frappier (Yann, Roger, Arthur)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Francois (Pascal, Pierre)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Fournerie (Hervé, Joseph, Jean)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
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corps="Officiers de gendarmerie"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Fournel (Jean-Philippe, Noël)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Fouchard (Sébastien, Jean-Noël, Dominique)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Fiorentini (Jean-Marc)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Ferrière (Jacques, Yvon, Robert)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Feignon (Pascal, Jean-Marie)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Faure (Gilles, Claude, André)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Etienne (Laurent, Raymond, Sylvain)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Estachy (Etienne, Marie, Joseph)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Emery (Eric, Jean-Pierre, Régis)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Eeckhout (David, Thierry)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Durand (David, Alain)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Dupraz (Laurent, Christophe)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Dupont (Bernard, Marc)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
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corps="Officiers de gendarmerie"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Ducoroy (Florent, Didier, Robert)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
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corps="Officiers de gendarmerie"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Dubuis (Denis, Régis, Daniel)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Dubreuil (Sébastien, Olivier)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
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corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Dinand (Nicolas, Gilbert)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
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corps="Officiers de gendarmerie"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Diguet (Daniel, Yves, François, Lucien)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
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corps="Officiers de gendarmerie"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Diaz (David)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Depré (Patrick, Bruno, François)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Delva (Patrick, Victor)
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dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
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date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Delaitre (Olivier, Jean-Marie)
Objet:
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Decorde (Tristan, François, Jean-Claude)
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
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corps="Officiers de gendarmerie"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Debord (Christophe)
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Debar (Guillaume, Jean, Edouard)
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dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Damm (Sacha, Romuald)
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
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Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Damache (Nordine)
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
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date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Dalzon (Denis, Emile, Lucien)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Daliphard (Joseph)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Daguet (Frédéric, André, Léon)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
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corps="Officiers de gendarmerie"
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armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Curé (Philippe, Hubert)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
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corps="Officiers de gendarmerie"
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armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Cubel (Julien, Alexandre)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
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JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Crouseilles (Christophe)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
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promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Cosnay (Bertrand, Louis, Alfred)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
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promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Cos (Frédéric, Nicolas, Jean-Marc)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
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JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Cornet (Philippe, Abel)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
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corps="Officiers de gendarmerie"
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promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Coquet (Loïc, Jean-Pierre)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
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promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Coquelin (Jérémy, Yannick, Martial)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
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promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Conti (Gabriel, Ludovic, Fabien)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
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corps="Officiers de gendarmerie"
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promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Conselin (Christophe, Henri, Robert)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
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promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Conrad (Lucien, Georges)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
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promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Condette (Robin, Paul, Frédéric)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
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promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Colombo (Frédéric, Raymond)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Colas (Frédéric, Pierre, Philippe)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
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corps="Officiers de gendarmerie"
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promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Coiteux (Cyril, Norbert)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
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corps="Officiers de gendarmerie"
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promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Claudet (Régis, David)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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armee_grade="Capitaine"
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promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Chottin (Thomas)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Chevallier (Denis, Pierre, Marie)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
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promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Chenel (Damien)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
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promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Chausse (David, Bernard)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
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corps="Officiers de gendarmerie"
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promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Chateau (Marc, Louis, Marie)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
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corps="Officiers de gendarmerie"
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promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Charlemagne (Laurent, Georges, Serge)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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armee_grade="Capitaine"
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promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Chambert (Cédric, Pierre, Paul)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
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corps="Officiers de gendarmerie"
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promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Cesbron (Guy, Christian, Raymond)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
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promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Cellier (Jean-Michel, Thierry, Christian)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
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promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Cauchois (Philippe, Maurice)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
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promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Cathelineau (Olivier, Benoit)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
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promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Castel (Hervé, Jacques, Christophe)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
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promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Carpentier (Pierre, René, Jacques)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
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corps="Officiers de gendarmerie"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Carlier (Réginald, Frédéric, Luc)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Carboni (Christophe, Paul, Jean-Marie)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
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corps="Officiers de gendarmerie"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Cany-Canian (David, Romain)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
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corps="Officiers de gendarmerie"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Canitrot (Jean-David, André, Odilon)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
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corps="Officiers de gendarmerie"
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promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Camus (Frédéric, André, Henri)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
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promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Buriller (Pierre, Jacky)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
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promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Buitrago-Moreno (Julien)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
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promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Buisson (Hervé, Paul, André)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
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promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Brügger (Eric, Michel, Jean-Pierre)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
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promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Brion (Jacques, Pierre, Roger)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
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corps="Officiers de gendarmerie"
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promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Bressac (Marc, Lucien, André)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
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promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Brelet (Arnaud, Christian, André)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
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corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
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promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Boutet (Bruno, Jean, Alain)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Boussuge (Franck, Serge)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Bourhis (Yannick)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Bourakba (Mohamed)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Bouloc (Jean-Baptiste, Loic, Guy)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Boucher (Stéphane, André, René)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Boucher (Guillaume, Marc, Jean)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Bordenave (Benoît, Xavier)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Boizard (Jérôme, Henri, Louis)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Bocquain (Franck, Sébastien, Dominique)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Blu (Bruno, André, Gérard)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Birkel (Michel, Antoine)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
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promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Binet (Frédéric, Xavier, Paul)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Billiou (Guillaume)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Billette (Lionel, René, Louis)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Biguenet (Didier, Marcel)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Bidalled (Franck, Jean-Louis)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Beucler (Frédéric, Dimitri, Boris, Romain)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Besse (Eric, Denis, Yves)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Berrier (Pascal, Joël)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Bergamelli (Frédéric, Michel, Gérald)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Beauvallet (Jérôme, Joël, Jean-Marie)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Beaujeon (Willy, Maurice, Georges)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Baudry (Patrick, Stéphane)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Barras (Christophe, René, Gilbert)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Barnoud (Cyril, Paul, Philippe)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Bardet (Florent)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Bambridge (Jean-Marc, Tefaatau, Lionel)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
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promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Ballier (Florian, François, Patrick)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
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promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Bagès (Christophe, Alain, André)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
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promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Babin (Philippe, Claude, Gérard)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Avignon (Didier, Gérard)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
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promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Augiat (Olivier)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
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promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Arino (Frédéric, Alexandre)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
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promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Anneg (Hachemi)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
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promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Annaert (Thierry, François, Joseph)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
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promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Andreani (Eddy, Jacky, Pascal)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Andre (Jean-Claude)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Alos (Jean-Christophe, Claude, Gérard)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Aires (David, Francis)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Wieder (Ludivine, Mélina, Renée, Odile)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Voitier (Sylvie, Monique)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Vial (Valérie)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Prisot (Delphine, Lara)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Ponge (Agathe, Nathalie, Catherine, Claire, Elsa)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
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promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Petit (Laure-Anne, Coraline)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Mottrot (Carine, Thérèse, Mafalda)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Meffre (Agnès, Marie, Chloé)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Martinot (Bérengère, Marie)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Luziole (Vanessa, Lise, Vénus)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Lejeune (Pauline, Florence, Hélène)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Laignel (Erika, Solveig, Marie)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Jund (Nathalie, Claire)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Jouy (Sophie)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Jolibois (Blandine, Sonia, Nadine)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Jeanne (Jennifer, Annick, Françoise)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Gourret (Céline, Eloïse)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Gouello (Audrey, Marie)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Delanoy (Delphine, Mathilde, Andrée)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Cousture (Séverine, Corinne)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Ceszniewski (Mélanie)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Caron (Maïté, Thérèse, Denise)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Bourgeois (Cindy, Marina)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Bertrand (Sophie, Carole)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Bernard (Sophie, Valentine, Emilie, Marie)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Bernard (Lalla, Hasna)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Bedu (Justine, Marie, Clémence)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Bafoil (Karine, Bernadette, Jacqueline)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
de Geloes d'elsoo (Cyrille, Jean-Luc, Marie)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: de Camaret (Nicolas, Dominique, Marie)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Tartarin (Thomas, Pierre, Marc)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Romatet (Charles, Pierre-Jean, Marie)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Richaud (Paul, Arthur)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Remusati (Florent, Emmanuel, Ludwig)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Plancquaert (Thibault, Marie-Amélie, Xavier, Ghislain)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Pelisson (Rémi, Albert, Henri)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Oges (Florent, Pierre, Yves)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Noël-Hudson (Guillaume)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
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promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Niollet (Jean-Eudes, Romain)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
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promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Millet (Martin, Jacques, Daniel)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
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promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Marconot (Rémi, Pascal)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Ly (Adrien, Nghiep-Duy)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
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promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Gourc (Nicolas, René, Pierre)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Galhie (Rémi, Gaël, Marie, Joseph)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
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promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Eggen (Jérémie)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Dupré (Pierre-Marie, Charles, Alphonse)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Civel (Christopher)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Beringue (Jean-Baptiste, André, Jordi)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Bardet (Julien, Gérard, Michel, Marie)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Artur (Guillaume, Marie-Joseph, Vianney, Antoine)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Farines (Mélody, Joséphine)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Rostan (Paul-Justinien, Carol, Hugo, René, Louis)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Durand (Pol-Alexis, Joachim)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Camboni (Claire-Elodie, Christine, Léa, Lucienne)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Vandercamere (Rémy, Jean, Robert)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Van Hyfte (Hugo, Régis, Alban)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Thouret (Fabien, Edmond, Laurent)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Sonneville (Jean-Luc, Paul, Martial)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Poissonneau (Gaëtan, Christian, José)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
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armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Parisot (Thierry, Michel)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Gendarmerie nationale
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armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
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promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Martin (Guillaume, François, André)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
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armee_grade="Capitaine"
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promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Leprovost (Adrien, Hugues, René)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
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armee_grade="Capitaine"
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JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Gueguen (Loïc)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
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armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
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promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Duhautois (Quentin, Jean-Luc, Pierre, Georges)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
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armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
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promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Curatolo (David, Alain, José)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
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armee_grade="Capitaine"
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promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Courquin (Guillaume, Jacques, Serge)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
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armee_grade="Capitaine"
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promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Chauvel (Pierre, Bernard, Marie)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
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armee_grade="Capitaine"
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promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Champagne (William, Sébastien)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
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armee_grade="Capitaine"
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promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Meriout (Ilham)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
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armee_grade="Capitaine"
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promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Melmoux (Iris, Frédérique, Delphine)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
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armee_grade="Capitaine"
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promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Mallepelet (Magali, Christine, Michèle)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Le Roux (Martine)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Hanriot (Caroline, Elisabeth, Lucienne)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Gorzyl (Nathalie, Aurélie, Marie)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Carre (Blandine)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Barbier (Aline, Solange, Micheline)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Dehainault (Richard, Daniel)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-07-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Bonte (Christophe, Thierry)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-07-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Wingler (Philippe, Bernard)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-07-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Vuillame (Hervé, René, André)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-07-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
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promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Vila (Christophe, François, Bernard)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-07-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
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promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Tomas (Fabrice, Xavier)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-07-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
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armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
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promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Tholozan (Yannick, Marie, Raymond)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-07-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
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armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
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promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Sempe (David)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-07-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
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promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Savarit (Martial, Marcel, Raymond, Marie)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-07-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
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armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
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promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Romand (Christophe, François, Paul)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-07-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
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armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
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promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Robert (Frédéric)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-07-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
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promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Riethmuller (Etienne, François)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-07-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
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promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Rialland (Christophe, Jean, Ferdinand)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-07-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
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armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
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promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Popot (Christophe, Albert, André)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-07-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
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armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
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promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Montely (Jean-Marc)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-07-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Montal (Jean, Eric)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-07-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
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promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Maubert (Freddy, Francis, Michel)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-07-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
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promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Lehaire (Dimitri, Alexandre)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-07-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
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promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Leblanc (Patrick)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-07-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
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promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Juillan (Olivier, Robert)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-07-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
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armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
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promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Jacquet (Alain, Marcel, César)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-07-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
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promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Jacottin (Franck, Gérard)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-07-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Gobillard (Franck, Jean-Marc, René)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-07-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Germain (Philippe, Maurice, Pascal)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-07-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Fief (Benoît, Pierre, Michel)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-07-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Demain (Jean-Marie, Henri)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-07-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Conraux (Stéphane, Charles, Marc)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-07-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Colas (Lionel, Marcel, Michel, Guy)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-07-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Chardavoine (Olivier, Philippe)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-07-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Castaing (Patrick, Henri, Régis)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-07-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Capsié (Christophe, Yves)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-07-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Allamand (Mathieu, Henri, Jean-Marie)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-07-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Falzon (Dominique, Daniel)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-07-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Vincent (Eric, Louis, Pierre)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-07-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Vaillant (Alain, Marie, Paul)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-07-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Tognotti (Nicolas, Antoine, Louis, Marie)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-07-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Taveneau (Laurent, Claude)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-07-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Talhouarn (Xavier)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-07-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Spillmann (Eric, Georges, Paul)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-07-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Rousseau (Stéphane, Jacques, Jérôme)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-07-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Rivet (François, Etienne, Jean)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-07-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Prunier (Christian, Eric)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-07-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Permingeat (Alain, Edgard, Paul)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-07-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Peglion (Pascal, René, Marius)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-07-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Ottavi (Philippe, François, Raymond)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-07-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Lardet (Bruno, Claude, Louis)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-07-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Joubert (Patrice, Jean-Marie)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-07-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Hornbeck (Hugues, Albert)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-07-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Goudallier (Bertrand, Jean-Marie, Bernard)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-07-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Gaume (Jean-François, Maurice, Marcel)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-07-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Deschatrette (Laurent, Régis)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-07-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Deiber (Henri-Louis, François)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-07-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Clech (Robert)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-07-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Campoménoso (Cyrille, Michel)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-07-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Brosset (Philippe, Louis, Marc)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-07-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Boutereau (Thierry, Daniel, Michel)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-07-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Biast (Philippe)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-07-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Audoin (Jean-Marc)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-07-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Aubert (Denis, Charles, Marcel)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-07-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Armand (Joël, Luc, Pierre, Aimé)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-07-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Sichi (Dominique, Yves, Raymond)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-07-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Redondie (Simon)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-07-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Isèbe (Emmanuel, René, Jacques)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-07-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: de Maillard (Clément, Simon, Marie)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-07-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Veyre (Thierry, Pierre, Germain)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-07-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Valentin (Frédéric, Paul, Claude)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-07-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Thomas (Raymond, Marie)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-07-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Thomas (Frédéric)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-07-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Roux (Denis, André)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-07-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Rivier (Stéphane, Jean-Christophe)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-07-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Richard (Didier, Michel, André, Marcel)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
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armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Pujol (Carlos)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
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armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Pruvot (Pascal, Gilles, Patrick)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
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armee_grade_precedent="Capitaine"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Pascal (Bernard, Louis, Joseph)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-07-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Paquier (Alexandre, André, Frédéric)
Objet:
dans l'armée active
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
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corps="Officiers de gendarmerie"
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armee_grade_precedent="Capitaine"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Mourot (Régis, Lucien, René)
Objet:
dans l'armée active
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
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armee_grade_precedent="Capitaine"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Mottet (Stéphane, Didier)
Objet:
dans l'armée active
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Mittelbach (Michel, Luc, René)
Objet:
dans l'armée active
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Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Mayet (Pierre, Marc, Marie, Georges)
Objet:
dans l'armée active
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Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Maurat (Jean-Charles)
Objet:
dans l'armée active
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Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
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armee_grade_precedent="Capitaine"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Matorez (Tristan, Jean-Clair)
Objet:
dans l'armée active
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Au grade de chef d'escadron
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Marie (Hervé, Pierre, Enguerrand)
Objet:
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Le Roch (Eric)
Objet:
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Au grade de chef d'escadron
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Grimaud (Philippe, Christian, Henri)
Objet:
dans l'armée active
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Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Gaudet (Christian)
Objet:
dans l'armée active
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Les capitaines
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date_debut="2018-07-01"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Garcia (Antoine)
Objet:
dans l'armée active
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date_debut="2018-07-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Féret (Philippe, Amédée, Pierre)
Objet:
dans l'armée active
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Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
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date_debut="2018-07-01"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Foulc (Stéphan)
Objet:
dans l'armée active
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Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
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Gendarmerie nationale
date_debut="2018-07-01"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Fauvernier (Thierry)
Objet:
dans l'armée active
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Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
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date_debut="2018-07-01"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Evain (Laurent, Georges, Jean)
Objet:
dans l'armée active
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Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
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Gendarmerie nationale
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Décheny (Eric)
Objet:
dans l'armée active
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Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
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Gendarmerie nationale
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Dorr (Sylvain)
Objet:
dans l'armée active
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Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
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Gendarmerie nationale
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Doris (Gilles, Pierre, Francis, André, Fortuné)
Objet:
dans l'armée active
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-07-01"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Devaraine (Gérard)
Objet:
dans l'armée active
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Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
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20 Décembre 201720/12/2017
De: De Carvalho (Paulo, Jorge)
Objet:
dans l'armée active
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Danis (Laurent, Bernard, Gaston)
Objet:
dans l'armée active
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Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
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20 Décembre 201720/12/2017
De: D'oliveira Cardo (Philippe, Antoine)
Objet:
dans l'armée active
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Conte (Didier, Guy)
Objet:
dans l'armée active
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Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Charpentier (Thierry, Christophe, Frédérique)
Objet:
dans l'armée active
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Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
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Gendarmerie nationale
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Chapelliére (Régis, Marcel, Claude)
Objet:
dans l'armée active
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Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Cambillau (Louis, Michel, Jacques)
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Au grade de chef d'escadron
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Bouvier (Guy, Pascal)
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Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Boucher (Patrick, Jean)
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Bonnel (Jean-Henri, François, Denis)
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Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Bizot (Jean-Louis, Paul, François)
Objet:
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
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Gendarmerie nationale
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Besle (Jérome)
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Au grade de chef d'escadron
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date_debut="2018-07-01"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Beaujoin (Patrice, Roger)
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Au grade de chef d'escadron
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date_debut="2018-07-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Augier (Vincent, Marie)
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Agostini (Frédéric)
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Vuidard (Elen, Sylviane, Simone)
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Clautiaux (Laurianne, Marie, Colette)
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Charrel (Hélène, Josiane, Simone)
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Mille (Fabien, Hervé, Joseph)
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-07-01"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Boutin (Emmanuel, Thierry, André)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-07-01"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Audibert (Yannick, Bernard)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-07-01"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Druon (Géraldine, Renée, Marie-Josèphe, Louise)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-07-01"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Bousquet (Dominique, Jean-Marie)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-05-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Blanke (Claude, Emile)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-05-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Westrelin (Michel, Charles, André, Corneille)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-05-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Walenski (Christian)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-05-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Voyer (Patrick)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-05-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
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promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Vogel (Alain, Dominique)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-05-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
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armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
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promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Vives (Serge, Antoine, Claude)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-05-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
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promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Villerez (Laurent, Dominique, Michel)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-05-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Vignau (Alexandre)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-05-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
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promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Tutzo (Thierry, Victor)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-05-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
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armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Stacoffe (Gilles, Daniel, Georges)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-05-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Soccal (Benjamin, Francis, Paul, Marie)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-05-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Schittulli (Nicolas, Joseph)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-05-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Sagnier (Guy, Louis, Raymond)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-05-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Rolland (Frédéric, Jean, Henri)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-05-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Robert (Pierre-Emmanuel)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-05-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
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armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Perret (Bruno)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-05-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Peron (Philippe)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-05-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
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armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
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promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Pardieu (Thomas, Paul, François)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-05-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
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armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
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promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Moyon (Franck, Alain, Robert)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-05-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
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armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
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promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Moulines (Eric, Gérard, Elie)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-05-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
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promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Martin (Jérôme, Raymond)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-05-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
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armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Mahec (Philippe, Jean, Jacques)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-05-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
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armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
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promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Lescoffier (Lionel, Gilbert, Daniel)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
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corps="Officiers de gendarmerie"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Lepeu (François, Raoul, René, Marie)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-05-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Lassalle (Philippe, Gilbert)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-05-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Large (Jean-Philippe, André, François)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Lalevé (Pascal, Bernard, Yvon)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Lainé (Ludovic, Michaël, Félix, Jean-Marie)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-05-01"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Laffont (Vincent, Marie, Jacques, René, Roger)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Kerleau (Joël, Luc, Philippe)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-05-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Kerdoncuff (Laurent, Yvon, Jean, Paul)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-05-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Kempf (Olivier, Jean, Albert)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-05-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Julien (Alain, Serge)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
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date_debut="2018-05-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
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armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Jourdhier (Pascal)
Objet:
dans l'armée active
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
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date_debut="2018-05-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Jamilloux (Frédéric, Philippe, Auguste)
Objet:
dans l'armée active
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Jacquet (Frédéric, Stéphane)
Objet:
dans l'armée active
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
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armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Hedan (Pascal, Emile, Joseph, Marie)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
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date_debut="2018-05-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
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armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Hardouin (Gaëtan)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
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date_debut="2018-05-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
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armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Grassi (Thierry, Maurice)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
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date_debut="2018-05-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Gran (Alain, André)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-05-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Franck (Silvère, Guy, Marcel)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-05-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Foulon (Alain, Michel, Thierry)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-05-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
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promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Ducrocq (Gilles, Yves, René)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-05-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Dubois (Olivier)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
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corps="Officiers de gendarmerie"
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armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Drouard (Thierry, Laurent, Christophe)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
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corps="Officiers de gendarmerie"
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armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: De Decker (Jean-François)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
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corps="Officiers de gendarmerie"
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armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Daziano (Philippe, André)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
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corps="Officiers de gendarmerie"
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armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Daugerias (Frédéric, Charles)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
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corps="Officiers de gendarmerie"
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armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Dardenne (Stéphane)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
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corps="Officiers de gendarmerie"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Catroux (Nicolas, Bernard, Henri)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
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corps="Officiers de gendarmerie"
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armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Bondi (Philippe)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
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corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
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armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Beterous (Thierry)
Objet:
dans l'armée active
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-05-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Alexandre (Jérôme, André, Roger)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-05-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Adam (David, Charles)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-05-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Drouet (Dany, Bernard, Jocelyn)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-05-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Vincent (Philippe)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-05-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Sausin (Raymond, Jean, Michel)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-05-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Rouchouse (Bernard, Christian, Eugène, Jacques)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-05-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Ronde (Gaël, Michel, Guilhem)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-05-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Rideaud (Stéphane, Joël, Claude)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-05-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Remy (Jean-Guillaume, Léon, Maurice)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-05-01"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Rabasté (Jean-Pierre, Daniel)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-05-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Pétry (Hervé, Marie, Bernard)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-05-01"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Percie du Sert (Hubert, Marie, Jospeh)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Gendarmerie nationale
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Pallot (Bertrand, Jean, Albert)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Gendarmerie nationale
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Monbelli-Valloire (Christophe)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Gendarmerie nationale
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Michel (Nicolas)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Gendarmerie nationale
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Maresca (Christophe)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Gendarmerie nationale
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Lesaffre (Laurent, Jacques, Pierre)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Gendarmerie nationale
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corps="Officiers de gendarmerie"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Lemonnier (Vincent, Gilbert)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Gendarmerie nationale
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corps="Officiers de gendarmerie"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Le Nezet (Nicolas, Alain, André)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Gendarmerie nationale
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corps="Officiers de gendarmerie"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Lafforgue (Jean-François)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Gendarmerie nationale
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corps="Officiers de gendarmerie"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Gonda (Xavier, Didier, Philippe)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-05-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Duclos (Marc-François, Gaston, Albert)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Gendarmerie nationale
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corps="Officiers de gendarmerie"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Devigny (François, Serge, André, Pierre)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Gendarmerie nationale
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corps="Officiers de gendarmerie"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Cremieux (Pierre-Henri)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Chateau (Jean-Pascal, Maurice, Marie)
Objet:
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Chaix (Franck, Jacques, Christian)
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Les lieutenants-colonels
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Carrel (Jean, André, Robert)
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dans l'armée active
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Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Capelle (Olivier, Jean, Michel)
Objet:
dans l'armée active
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Broudin (Christian, Joseph)
Objet:
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Bourges (Alexis, Philippe, Marie)
Objet:
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Bouneou (Lionel, Maurice)
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Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
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armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Bidaut (Jean-Charles)
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dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-05-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Antoine (Guy, Pierre)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-05-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Merceron (Sophie, Francine, Marie)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-05-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Leroy (Camille, Françoise, Antoinette)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-05-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Auvray (Miguël, Benoit)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-05-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Wallart (Bruno, Christian, Bernard)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-05-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Vuillamier (Michel, Jean)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-05-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Vincent (Thierry, Jean-Claude, Raymond)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-05-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Villette (Mickaël, Nicolas, Bernard)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-05-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Viard (Jean-Luc)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-05-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Trezieres (Marc, Gérard)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-05-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Tasset (Nicolas)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-05-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Soubiran (Antoine, Jacques, Michel)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-05-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Simon (Pascal, Michel, Jean-Marie)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-05-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Sanchez (Tristan, Alban)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-05-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Porta (Tony)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-05-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Pons (Laurent)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-05-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Pepin (Guillaume, Jean-Baptiste, Lucien)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-05-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Pellegrini (Marc, Yves, Jean-Marie)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-05-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Pecceu (Jean-Baptiste, Michel)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-05-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Morfin (Christophe)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-05-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Monceret (Olivier)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-05-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Malgras (Jérôme, François, Yves)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-05-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Levasseur (Marco)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-05-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Le Roux (Olivier, Jacques)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-05-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Le Bars (Antoine, Joseph, René)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-05-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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armee_grade_precedent="Capitaine"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Lavalou (Arnaud)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-05-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Lacroute (Gilles, Roger)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-05-01"
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armee_grade_precedent="Capitaine"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Joubert (Pierre-Antoine, Louis)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-05-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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armee_grade_precedent="Capitaine"
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promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Jeanpierre (Frédéric)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-05-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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armee_grade_precedent="Capitaine"
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promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Janis (Olivier, Jean)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-05-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
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armee_grade_precedent="Capitaine"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Houël (Louis, Jean-Bastien, John)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Hoarau (Eric, Gérald)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Gauthier (Julien, Jean, Yves)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-05-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Gariel (Nicolas, Marie, Alain)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-05-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
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armee_grade_precedent="Capitaine"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Foliard (Gilles, Désiré, Georges, Marie)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-05-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Escalier (Thibault, Hubert, Vincent, Claude)
Objet:
dans l'armée active
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-05-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Devémy (Antoine)
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
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Gendarmerie nationale
date_debut="2018-05-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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armee_grade="Chef d'escadron"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: De Backer (Emmanuel, Michel)
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
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date_debut="2018-05-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Daudigny (Hervé, Denis, Marceau, Maurice)
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Au grade de chef d'escadron
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armee="active"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Colliou (Cyril)
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corps="Officiers de gendarmerie"
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armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Colart (Olivier, Yves, Bernard)
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Au grade de chef d'escadron
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date_debut="2018-05-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Bourgeois (Marc, Georges, Lucien)
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Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
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date_debut="2018-05-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Bouchaïb (Philippe)
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Au grade de chef d'escadron
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date_debut="2018-05-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Bosserelle (Sylvain, Robert, Pierre)
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Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-05-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Blot (Nicolas, Pierre)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-05-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Benesteau (Eddy, Jean, Louis)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-05-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Barand (Vincent, Serge, Manuel)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-05-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Somsois (Estelle, Séverine, Adeline)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-05-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Richard (Marianne, Sophie, Charlotte)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-05-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Pocquet-Barbat (Marie, Hélène)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-05-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Perrault (Sabrina)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-05-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Million-Brodaz (Emilie, Denise, Lucienne)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-05-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Marin (Laetitia, Elvire, Paulette)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-05-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Guigliano (Joséphine, Marthe, Valérie)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-05-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Delgado (Laëtitia)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-05-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Clément (Sylvie, Dominique)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-05-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Bock (Marie-Laure, Corinne)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-05-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Beguin (Lucile, Noëlle, Pascale)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-05-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Juif (Paul, Bernard, Claude)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-05-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Decocq (Guillaume, Michel, Patrick)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-05-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Chopin (Marie-Aude, Marthe)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de commandant
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-05-01"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Andriamanampisoa (Josvah)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-05-01"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Garnier (Cyrille, Gérard, Jacques)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-05-01"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Clerc (Jérôme, Marcel)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-05-01"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Cerisier (Sébastien, Jean-Claude)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-05-01"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Sohier (Laëtitia, Jacqueline, Simone)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-05-01"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Sauvageot (Marianne)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-05-01"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Hillion (Aurélie, Patricia, Marie-France)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-05-01"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Daubignard (Isabelle, Françoise, Claudine)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-05-01"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Plaindoux (Alain, Elie)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de colonel
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-05-01"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Perrier (Jean-Christophe, André, Robert)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-03-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Meyblum (Stéphane, Claude)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-03-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Landais (Tanguy, Régis, Gérard)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-03-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Labbé (Pascal, Yves)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-03-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Knittel (Eric, Auguste, Stéphane)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-03-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Hervé (Frank)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-03-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Gurret (Alexandre, Louis, Paul, Marie)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-03-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: David (Jacques)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-03-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Andreau (Julien, Jean-Philippe)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-03-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Vera (Stéphanie, Isabelle)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-03-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Kerroux (Pascale, Marguerite, Jacqueline)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-03-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Favier (Véronique, Sophie)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-03-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Durier (Mélisande)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-03-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Dattoli (Aude)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-03-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Bouffière (Christine, Annie)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-03-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Angot-Alleaume (Sandra, Jacqueline, Christiane)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-03-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Tran Dac (Hùng, Olivier)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-03-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Vernier (Thomas, Marie, Joseph, François)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-03-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Turquetit (Laurent, Robert, Yves)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-03-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Tourangin (Olivier)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-03-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Tambrun (Pierre, Francis, Guy, Michel)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-03-01"
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armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Sommen (Cédric, Gilbert, Pierre)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Sautier (Cédric, Roger, Paul)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
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corps="Officiers de gendarmerie"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Rouaux (Samuel, Denis, Jean)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
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corps="Officiers de gendarmerie"
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armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Moysan (Erwan, Jean, Robert)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
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Gendarmerie nationale
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Meneau (Christophe, Georges, Hubert)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
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corps="Officiers de gendarmerie"
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armee_grade_precedent="Capitaine"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Marest (Nuno, Luis, Manuel)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
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corps="Officiers de gendarmerie"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Mairesse (Olivier, Eric)
Objet:
dans l'armée active
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
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corps="Officiers de gendarmerie"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Madillac (Stéphane, Rolland)
Objet:
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Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Lécaillon (Jean-Baptiste, Marie, Côme, Nicolas)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Lesquir (Marc)
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Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
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corps="Officiers de gendarmerie"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Lecomte (Jean-Eudes, Louis, Nicolas)
Objet:
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Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Lechat (Jérôme, Jean-Pierre, Jules)
Objet:
dans l'armée active
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Au grade de chef d'escadron
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Giop (Silvère, Maël)
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Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Genevès (Arthur, Louis, François)
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Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
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corps="Officiers de gendarmerie"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Fischhoff (Robin, Claude)
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Les capitaines
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date_debut="2018-03-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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armee_grade_precedent="Capitaine"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Feisthauer (Matthieu, Raymond, Léon)
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dans l'armée active
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
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corps="Officiers de gendarmerie"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Deuwel (Cédric, Charles, Michel)
Objet:
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Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Conte (Jean-Michel, Maurice)
Objet:
dans l'armée active
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-03-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Carré (Simon, Alexandre, François)
Objet:
dans l'armée active
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
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Gendarmerie nationale
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Calvet (Yannick, Eric)
Objet:
dans l'armée active
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
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Gendarmerie nationale
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Blum (Fabien, Jérôme, Cédric)
Objet:
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Baron (Philippe)
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
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Gendarmerie nationale
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Aubry (Emmanuel, Camille)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Scandella (Delphine)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Sauvaire (Cyrielle, Ida, Pierrette, Joséphine)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Reboul (Gaëlle, Marie, Elisabeth)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Platteau (Sarah, Elodie)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Hoareau (Isabelle)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Gomes Da Cunha (Bénédicte, Marie, Sophie)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Dubois (Christine)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Di Pietro (Johanna, Jennifer)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Dey (Aurélie, Monique, Marguerite)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
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corps="Officiers de gendarmerie"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Chelpi (Sarah, Colette)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
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corps="Officiers de gendarmerie"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Cagnon (Audrey)
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dans l'armée active
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-03-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Chef d'escadron"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Broquet (Marine, Erica, Grace)
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-03-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Boucher (Claire, Charlotte, Louise)
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dans l'armée active
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
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Gendarmerie nationale
date_debut="2018-03-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Bossart (Floriane, Léa, Cécile)
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dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
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Gendarmerie nationale
date_debut="2018-03-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Chef d'escadron"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Azevedo (Sandra, Martine, Marie-Joseph)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-03-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Vérove (Jean-Michel, Louis, Eugène)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
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date_debut="2018-01-01"
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armee="active"
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armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Vidal (Yannick)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-01-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Salvador (Sébastien, Jean-Philippe)
Objet:
dans l'armée active
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
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date_debut="2018-01-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Réhault (Frédérick, Jean, Laurent)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-01-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Ruer (Jérôme, Dominique)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-01-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Roche (Vincent, Gérard, Marie)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Pellabeuf (Arnaud, Erich, Yves)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
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corps="Officiers de gendarmerie"
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armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Pelatan (Richard, Lucien, Fernand)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
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corps="Officiers de gendarmerie"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Parra (Nicolas, Michaël)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Moura (Grégory)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Merino (Jacques, Edmond, Pierre)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Marchal (Yann)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
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armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Gros (Emmanuel, Thierry, Alain)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Gaudin (Grégoire, René, Geoffroy)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
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armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Dumolard de Bonviller (Xavier, Hubert, Marie)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
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corps="Officiers de gendarmerie"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Chilliard (Patrick)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Chevillard (Benoît, Pierre, Marie, Yves)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
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corps="Officiers de gendarmerie"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Casso (Emmanuel, Philippe, Pierre)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Brachet (Frédéric, Christophe)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Bougon (Emmanuel, Yoann)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
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corps="Officiers de gendarmerie"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Belcourt (Olivier, Curt, Jean-Jacques)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
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corps="Officiers de gendarmerie"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Beaumont (Maxime, Jacques-Albert, Florimont)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Barbet (Lotfi, Nicolas)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Baille (Laurent, Nicolas, Bernard)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Aurousseau (Stéphane, Alain)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Assou (Philippe-Alexandre, Conlman)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Albert (Anthony, Jean-Yves)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
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corps="Officiers de gendarmerie"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Tournant (Charlotte, Marie, Simone)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Dubuis (Mélanie, Evelyne, Marie-Claude)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Del Medico (Dominique, Pierre)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Gendarmerie nationale
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Watin-Augouard (Barnabé, Marie, Jean)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Gendarmerie nationale
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Vieillard-Baron (Tugdual, Marie)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Gendarmerie nationale
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corps="Officiers de gendarmerie"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Poumeau de Lafforest (Guillaume, Dominique, Marie-Pierre)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Gendarmerie nationale
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corps="Officiers de gendarmerie"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Pierrini (Georges)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Gendarmerie nationale
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Piat (Cyril, Stéphane, Eric)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Gendarmerie nationale
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Phocas (Guilhem, Christian)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Gendarmerie nationale
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corps="Officiers de gendarmerie"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Pezza (Olivier, Robert)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Gendarmerie nationale
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corps="Officiers de gendarmerie"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Pascal (Romain, Paul, François)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Gendarmerie nationale
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Nérich (Gérard, Charles, Claude)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
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Gendarmerie nationale
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corps="Officiers de gendarmerie"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Montmorency (Gonzague, Serge, Yves)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Gendarmerie nationale
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corps="Officiers de gendarmerie"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Martinez (Etienne)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Marsol (Nicolas, Laurent)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
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date_debut="2018-01-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Luzet (Eric, Achille, Jean-Pierre)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Lucazeau (Thibaut, Moacyr, Simon)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
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armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Le Ruyet (Christophe, Jean-François, Xavier)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
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corps="Officiers de gendarmerie"
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armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Le Neindre (Jean-Christophe, Daniel)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
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Gendarmerie nationale
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corps="Officiers de gendarmerie"
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armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
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20 Décembre 201720/12/2017
De: Langelier (Laurent, Karl, Michel)
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
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Gendarmerie nationale
date_debut="2018-01-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Jobert (Frédéric, Lionel)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-01-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Haouchine (François, Paul, Olivier)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-01-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Goumain (Grégory, Gino, Maurice)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-01-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Gonnet (Marc, Stéphane)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-01-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Geoffroy (Laurent, Emmanuel)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-01-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Esteve (Pascal, José, Henri)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-01-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Dubois (Patrice, Armand, Pierre)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-01-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Dromard (Joël, Alain, Paul, Maurice)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-01-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Devulder (Olivier, Guy, Cornil)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-01-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Couve (Pierre)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-01-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Cligny (Gérard, Michel, André)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-01-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Champenois (Romain, Marie, Victor, Pierre)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-01-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Boualam (Nasser)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-01-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Bellemin-Laponnaz Gonnet (Yannick, Jean)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-01-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Belain (Nicolas, Gaston, Jean)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-01-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Bahy (Hervé, Pierre)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-01-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Lejeune (Karine, Marie-Jeanne)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-01-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Gojkovic-Lette (Johanne)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-01-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Galaud (Thibault-Henri, Marie)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-01-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Vinet (Rodolphe, Emile, Christian)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-01-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Usséglio-Verna (Ludovic, Patrick, Stéphane)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-01-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Sztimer (Jean, Dominique, Thuong)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-01-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Soulet (Jérôme, Gérard, Jean)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-01-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Py (Loïc, Damien, Yoann)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-01-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Pasquiet (Jérôme, Marie, Joseph, Eric)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-01-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Mimouni (Anthony, Gilles, Thierry)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-01-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Deshors (Thierry, Marie)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-01-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Coudevylle (Fabrice, Michel, David)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-01-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Browaëys (Denis, Jürgen)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-01-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Badetz (Xavier)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-01-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Simon (Tifenn)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-01-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Roussel (Céline, Mariane)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-01-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Rollier (Héloïse, Emilie, Jacqueline)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-01-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Canonne (Marjory, Marie)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-01-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Trin (Cédric, André, Marc)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-01-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Sacarabany (Daniel, Michel)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-01-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Lefrère (Christian, Pierre, André, Yves)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-01-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Guerlais (Mona, Fantou)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de commandant
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-01-01"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Randriamisaina (Charlie, Francesco)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-01-01"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Troesch (Guillaume, Louis, Philippe)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-01-01"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Bouzy (François-Xavier, Jean)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-01-01"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Bonnesoeur (Sébastien, André, Francis)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-01-01"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Bauer (David, Gérard)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-01-01"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Walther (Elodie, Ella, Lucie)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-01-01"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Ribet (Brigitte, Jacqueline, Gillette)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-01-01"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Luco (Peggy)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-01-01"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Czarnecki (Emilie, Marion)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-01-01"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Belkaoussa (Arbia)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-01-01"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Bassaget (Paul-Henri, Pierre)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de colonel
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-01-01"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
JORFTEXT000036237277(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Muriel NGUYEN
administratrice civile hors classe
Objet:
préfète
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - Mme NGUYEN (Muriel)
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000036237275(source JORF)
titularisation
20 Décembre 201720/12/2017
De: Muriel NGUYEN
administratrice civile hors classe
Objet:
du corps des administrateurs civils
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - Mme NGUYEN (Muriel)
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000036237275(source JORF)
radiation
20 Décembre 201720/12/2017
De: VO-DINH (Claude)
directeur du travail
Objet:
dans le corps des sous-préfets
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000036237273(source JORF)
intégration
20 Décembre 201720/12/2017
De: Bruno RACINE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2018-04-18"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036237269(source JORF)
admission
20 Décembre 201720/12/2017
De: Nicolas Patin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036237254(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Jean-François Corté
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission d'appui du réseau routier national
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées et
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036237254(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Stanislas du Pont de Romémont
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au chargé de la sous-direction
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036237254(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Damien Teichner
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de la planification et des grandes opérations ferroviaires (zone 1)
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036237254(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Nicolas Sproni
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'exploitation routière et de la sécurité
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036237254(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Jean Schwander
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036237254(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Moustapha Savane
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036237254(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Lionel Pagès
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, son adjoint
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036237254(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Jean-François Ossola
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036237254(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Eric Ollinger
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036237254(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Thierry Mola
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036237254(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Anthony Mitrano
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036237254(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Pascal Magnière
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des usagers et de l'exploitation, dans limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036237254(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Joseph Lunet de la Malène
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau du réseau ferré national
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036237254(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Dominique Lerouvillois
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'information routière et des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036237254(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Olivier Guichou
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036237254(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Khaled Guelatti
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036237254(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Sylvain Glantenay
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036237254(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Olivier Genain
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036237254(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Jean-Marc Gauthier
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la programmation et du financement
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036237254(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Eric Gardais
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, son adjoint
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036237254(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Jean-Pierre Cambillard
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036237254(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Vianney Boeuf
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des voies navigables
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036237254(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Paul Avrillier
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036237254(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Christophe Amat
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de l'animation et du pilotage des projets (zone Nord)
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036237254(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Lucie Roux
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de la mission de coordination des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036237254(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Marie-Thérèse Goux
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées et
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036237254(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Alice Vieillefosse
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau économique et financier
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036237254(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Nora Susbielle
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la politique de l'environnement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036237254(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Muriel Saccoccio
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036237254(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Valérie Protassieff
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036237254(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Anne-Lise Menu
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036237254(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Delphine Marekovic
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036237254(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Sabine Lasserre
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe du bureau procédures et contrats
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036237254(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Hélène Klich
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau du patrimoine routier national non concédé
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036237254(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Sophie Dupas
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau de la construction et du patrimoine
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036237254(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Alianore Descours
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de l'animation et du pilotage des projets (zone Sud)
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036237254(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Delphine Chabalier
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, ses adjoints
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036237254(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Pauline Campergue
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau des contrats
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036237254(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Martine Barthet
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe du bureau des opérations contractualisées et des grandes opérations ferroviaires (zone 2)
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036237254(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Cécile GOUJON
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au bureau de la gestion prévisionnelle et du dialogue social
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle et du dialogue social
date_debut="2018-02-01"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
JORFTEXT000036237231(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Nicolas ROUSSEAU
agent contractuel, adjoint au sous-directeur de la logistique de l'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de de la sous-direction de la logistique de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
JORFTEXT000036237231(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Damien BARRILLON
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de gestion statutaire et des rémunérations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de gestion statutaire et des rémunérations
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
JORFTEXT000036237231(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Richard AUDEBRAND-MAURICE
ingénieur de recherche 1re classe, chef du bureau de la formation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la formation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
JORFTEXT000036237231(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Nurdan YILMAZ
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de gestion statutaire et des rémunérations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de gestion statutaire et des rémunérations
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
JORFTEXT000036237231(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Sandrine GAMA
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au bureau de la formation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la formation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
JORFTEXT000036237231(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Hospitalo-Universitaire (MCU-PH, PU-PH)
Objet:
responsable de l'activité de Biostatistique/Bio-Informatique d'une plateforme ou d'un service partenaire d'une plateforme, et par un
Groupe:
Service partenaire d'une plateforme, et par un
JORFTEXT000036237037(source JORF)
inscription
20 Décembre 201720/12/2017
De: Hospitalo-Universitaire (MCU-PH, PU-PH)
Objet:
responsable de l'activité de Bio statistique/Bio-Informatique d'une plateforme ou d'un service partenaire d'une plateforme, et par un
Groupe:
Service partenaire d'une plateforme, et par un
JORFTEXT000036237037(source JORF)
inscription
20 Décembre 201720/12/2017
De: Hospitalo-Universitaire (MCU-PH, PU-PH)
Objet:
rattaché à l'un des DES dans lesquels les étudiants suivant la FST
Groupe:
Organisation du troisième cycle des études de médecine et l'arrêté relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine
JORFTEXT000036237037(source JORF)
inscription
20 Décembre 201720/12/2017
De: Hospitalo-Universitaire (MCU-PH, PU-PH)
Objet:
rattaché à l'un des DES dans lesquels les étudiants suivant la FST
Groupe:
Organisation du troisième cycle des études de médecine et l'arrêté relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine
JORFTEXT000036237037(source JORF)
inscription
20 Décembre 201720/12/2017
De: Whole Genome Sequencing (WGS)
RNASeq…, Analyse Chromosomique sur Puce à
Objet:
de son projet professionnel. Elles figurent au contrat de formation
mentionné à l'article 13 de l'arrêté du
12 avril 2017
portant organisation du troisième cycle des études de médecine
Elles sont détaillées sur la plateforme numérique de la FST, en particulier
Tronc commun
connaître les techniques de Génétique et Biologie Moléculaire
Groupe:
Portant organisation du troisième cycle des études de médecine
JORFTEXT000036237037(source JORF)
inscription
20 Décembre 201720/12/2017
De: PCR (PCR, Q-PCR, RT-PCR, Digital PCR…)
analyse de fragments, séquençage Sanger, Southern/Northern/Western blots. Etude fonctionnelle des variants (au niveau ARN, protéine)
Objet:
de son projet professionnel. Elles figurent au contrat de formation
mentionné à l'article 13 de l'arrêté du
12 avril 2017
portant organisation du troisième cycle des études de médecine
Elles sont détaillées sur la plateforme numérique de la FST, en particulier
Tronc commun
connaître les techniques de Génétique et Biologie Moléculaire
Groupe:
Portant organisation du troisième cycle des études de médecine
JORFTEXT000036237037(source JORF)
inscription
20 Décembre 201720/12/2017
De: Next Generation Sequencing (NGS)
ciblé (panel), Whole Exome Sequencing
Objet:
de son projet professionnel. Elles figurent au contrat de formation
mentionné à l'article 13 de l'arrêté du
12 avril 2017
portant organisation du troisième cycle des études de médecine
Elles sont détaillées sur la plateforme numérique de la FST, en particulier
Tronc commun
connaître les techniques de Génétique et Biologie Moléculaire
Groupe:
Portant organisation du troisième cycle des études de médecine
JORFTEXT000036237037(source JORF)
inscription
20 Décembre 201720/12/2017
De: ADN (ACPA)
études de la méthylation de l'ADN, étude de la chromatine
Objet:
de son projet professionnel. Elles figurent au contrat de formation
mentionné à l'article 13 de l'arrêté du
12 avril 2017
portant organisation du troisième cycle des études de médecine
Elles sont détaillées sur la plateforme numérique de la FST, en particulier
Tronc commun
connaître les techniques de Génétique et Biologie Moléculaire
Groupe:
Portant organisation du troisième cycle des études de médecine
JORFTEXT000036237037(source JORF)
inscription
20 Décembre 201720/12/2017
De: Olivier Rumeur
adjoint à la cheffe du département « centre de services partagés financiers »
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036236630(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Richard Ourabah
chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036236630(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Claude Noir
chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036236630(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Didier Jacquet-Crétides
adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036236630(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Christophe Egron
adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036236630(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Christophe Pillon
chef du département de la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036236630(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Vianney Macke
adjoint au directeur de l'équipement du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036236630(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Stéphane Longuet
adjoint à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036236630(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Patrick Egot
adjoint à la cheffe du bureau fonctionnement et moyens
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036236630(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Jacky Derosier
chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036236630(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Franck Claude
chef du bureau de la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036236630(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: David Boucheny
directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036236630(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Sébastien Mellot
chef du bureau
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036236630(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Tarik Mahjoubi
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036236630(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Nohame Tilfani
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036236630(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Alain Rénovat
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036236630(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Karim Masson
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036236630(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Loïc Goulliart
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036236630(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Kamel Ferchouli
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036236630(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Bruno Duhamel
gestionnaire budgétaire et financier (
à compter du 1er février 2018)
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036236630(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Fabienne Nunés
adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036236630(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Muriel Maingoutaud
adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036236630(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Nathalie Courtot
cheffe du département « centre de services partagés financiers »
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036236630(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Sonia Taïlamé
cheffe du bureau fonctionnement et moyens
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036236630(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Emine Rédouani
cheffe du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036236630(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Jocelyne Randé
directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036236630(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Valérie Malotaux
cheffe du bureau de la bibliothèque
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036236630(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Samantha Leblanc
adjointe à la directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036236630(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Nathalie Laurent-Atthalin
cheffe de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036236630(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Véronique Kleinholt
adjointe au chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036236630(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Véronique Gueguen
directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036236630(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Emmanuelle Flament-Guelfucci
directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036236630(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Clotilde Demissy
adjointe à la cheffe de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036236630(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Patricia Dechâtre
cheffe du bureau des conditions de travail et de l'action médicale et sociale
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036236630(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Séverine Baudouin
cheffe du département des politiques sociales et des conditions de travail
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036236630(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Ludivine Martinez
adjointe au chef du bureau
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036236630(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Valérie Markos
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036236630(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Yasmine Fatil
rédacteur
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036236630(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Nathalie Vallini
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036236630(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Edwige Taïlamé
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036236630(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Virginie Santana
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036236630(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Mélanie Rouch
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036236630(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Angélique Poidevin
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036236630(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Muriel Joseph
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036236630(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Marie-Ludivine Joaquim
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036236630(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Jessica Ismael
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036236630(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Samira Hebbache
gestionnaire budgétaire et financier (
à compter du 15 février 2018)
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036236630(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Mélodie Duret
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036236630(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Céline Champion
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036236630(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Marie-Hélène Beauval
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036236630(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Madeleine André-Daniel
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036236630(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Olivier BACH
professeur en chef de 1re classe de l'enseignement maritime, chef du bureau du pilotage des écoles
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets pour les affaires relatives à la tutelle de l'école nationale des ponts et chaussées et de l'école nationale des travaux publics de l'Etat et à l'orientation de l'activité de l'école nationale des techniciens de l'équipement
Groupe:
École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
ecole="École nationale des ponts et chaussées et de l'école nationale des travaux publics de l'Etat et à l'orientation de l'activité de l'école nationale des techniciens de l'équipement"
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036236586(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Philippe ROUX
agent contractuel, adjoint au chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, chargé de la mer
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la sécurité maritime
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
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délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Stanislas POMMERET
agent contractuel, secrétaire général de la commission nationale d'évaluation (CNE)
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, à l'exclusion des décrets, tous actes relatifs à la gestion et au fonctionnement de la commission nationale d'évaluation (CNE)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
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délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Mario PAIN
administrateur civil hors classe, chargé des fonctions de chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint, et au colonel Fabrice SPINETTA, son adjoint
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce service
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
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délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Sébastien GORLIN
administrateur civil, chef du cabinet de la secrétaire générale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes entraînant des dépenses liées aux missions d'un montant inférieur à dix mille euros
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
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délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Jean-Marc FERNANDEZ
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau des associations au cabinet du secrétaire général
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
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délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Jean-Philippe DENEUVY
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé du service du pilotage et de l'évolution des services
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce service
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
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délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Bastien CHASTAGNER
chargé d'études documentaires, chef de la mission des archives publiques par intérim
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des archives publiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
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délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Patrick CEYPEK
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur du pilotage et de la performance des services et des tutelles
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036236586(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Grégoire PHILIPPON
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, son adjoint
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036236586(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Antoine BERNARD
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de la modernisation au service du pilotage et de l'évolution des services, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036236586(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Jean-Charles POIREL
expert de haut niveau auprès du chef de service
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce service, y compris le centre de prestations et d'ingénierie informatiques (CPII)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
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délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Didier COLIN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du service des politiques support et des systèmes d'information, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce service, y compris le centre de prestations et d'ingénierie informatiques (CPII)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036236586(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Eric VILBE
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'accueil du public et des services d'utilité collective, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036236586(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Michel VERMEULEN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint du délégué à l'action foncière et immobilière
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036236586(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Gilles TOQUIN
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la sécurité des systèmes d'information, de l'hébergement et des référentiels techniques, pour les affaires relatives à la politique de sécurité des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036236586(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Christian TERTRAIS
agent contractuel, chef de la mission protection des transports nucléaires et exercices, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036236586(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Michel SIGALA
agent contractuel, chargé de mission au sein de la mission de la protection des matières et des installations de recherche et du nucléaire diffus, pour les actes portant sur les matières nucléaires dont la détention est soumise à déclaration et sur celles de catégorie III dont la détention est soumise à autorisation
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036236586(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Christian RIAC
Général (2e section)
agent contractuel, chef du département de la sécurité nucléaire
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036236586(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Mikael QUIMBERT
administrateur civil hors classe, chef du bureau de la programmation et de l'analyse de gestion des moyens de fonctionnement de l'administration centrale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036236586(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Serge PHILIBEAU
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef de la mission de la sécurité des systèmes d'information
dans la limite des attributions de cette mission
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036236586(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Christophe-Alexandre PAILLARD
administrateur civil hors classe, chef du département de l'intelligence économique et de la protection de l'information et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036236586(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Jean-Louis OLIE
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département de la planification et de la gestion de la crise
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036236586(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Hugues NINO
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des prestations contractuelles pour la mise en œuvre des prestations logistiques et des moyens de fonctionnement courant nécessaires aux services de l'administration centrale et des cabinets ministériels, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036236586(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Nicolas MOURLON
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur de l'institut de formation de l'environnement (IFORE), et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036236586(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Jérôme LOUAGE
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des projets de systèmes d'information du domaine budgétaire et financier, pour les affaires relatives au déploiement et à l'évolution des outils logiciels liés aux processus budgétaires, comptables et d'achats publics
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036236586(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Dominique LEFER
agent contractuel, chef de la mission de la protection des matières et des installations de recherche et du nucléaire diffus
dans la limite des attributions de cette mission
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036236586(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Thomas LANGUIN
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, son adjoint
dans la limite des attributions de cette mission
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036236586(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Bruno JAVERZAT
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036236586(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Alain GORET
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du département immobilier, pour les affaires relatives aux prestations et études liées à la politique immobilière des ministères
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036236586(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Alain GLANOWSKI
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau de l'intégration du développement durable dans les politiques de soutien, pour les affaires relatives à la mise en œuvre de la stratégie ministérielle de développement durable dans le champ des activités support
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036236586(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Philippe GIRAUD
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des projets de systèmes d'information du domaine de la gestion des agents, pour les affaires relatives aux systèmes d'information des ressources humaines et des pensions
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036236586(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Jean-Michel GINEFRI
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département maîtrise d'ouvrage, pour les affaires relatives aux projets immobiliers de l'administration centrale des ministères
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036236586(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Pierre GANDAR
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la mission du système d'information achat et commande publique, pour les affaires relatives au système d'information achat et commande publique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036236586(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Gérard FROC
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036236586(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Yoni FOREST
lieutenant-colonel
dans la limite des attributions de cette mission
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036236586(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Jean-Louis DUCHAMP
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion technique du patrimoine immobilier de l'administration centrale, pour la conduite technique et la maintenance du parc immobilier de l'administration centrale et des hôtels ministériels et la maîtrise d'ouvrage des travaux d'aménagement de ces immeubles
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036236586(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Julien DUCASTELLE
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des effectifs « supports » et des moyens des services déconcentrés, pour la programmation et la gestion des moyens financiers des services déconcentrés du programme 217
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036236586(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Serge DOBA
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la publication, de la gestion et du partage de l'information, pour les affaires relatives au développement des systèmes d'informations géographiques et des systèmes de gestion de la connaissance
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036236586(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Christian DESPRES
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission de la protection contre les risques civils et des études, pour la gestion des crédits d'études et de recherche (UO FACS SDSI)
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
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délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Eric DEGNY
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la mission de la protection du secret
dans la limite des attributions de cette mission
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036236586(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Guillaume DECUQ
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des projets de systèmes d'information du domaine pilotage, ressources et support, pour les affaires relatives à la conception et à l'évolution des systèmes d'information nécessaires au pilotage des activités support
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036236586(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Frédéric DAMIENS
inspecteur général de la santé publique vétérinaire, adjoint au sous-directeur des systèmes d'information pour les activités support
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036236586(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Benoît CLOITRE
agent contractuel, son adjoint
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
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délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Nicolas CHUCHE
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des infrastructures, pour les affaires relatives aux infrastructures de réseaux informatiques et de télécommunications et à la maîtrise d'ouvrage des infrastructures communes en matière de réseaux et de messagerie
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
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délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Philippe BRICOUT
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du bureau du soutien informatique et bureautique de l'administration centrale, pour les affaires relatives à la gestion et l'aménagement des espaces de travail et à la mise en place et à la maintenance des équipements bureautiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036236586(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Christophe BOUTONNET
ingénieur général des mines, chargé de la sous-direction du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
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délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Pierre BONNEMAYRE
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département de gestion du site de Saint Germain et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036236586(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Thierry BERTHIER
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint
dans la limite des attributions du département de gestion du site de Saint-Germain
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036236586(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Jean-Marc BARBE
administrateur civil, chef de la mission de l'intelligence économique
dans la limite des attributions de cette mission
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036236586(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Bertrand MULLARTZ
administrateur civil, directeur du cabinet de la secrétaire générale, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires qui lui sont confiées
dans la limite des attributions du secrétariat général
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036236586(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Stanislas GAIGNAULT
attaché d'administration de l'Etat, chef de la mission de soutien administratif, pour tout actes arrêtés et décisions relatifs aux engagements juridiques pour les dépenses d'un montant inférieur à sept mille cinq cent euros et à la gestion de proximité des personnels du service
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036236586(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Annie MARCHEIX
chargée d'études documentaires principale, cheffe de la mission de la politique documentaire
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la politique documentaire
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036236586(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Isabelle DESTIVAL
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, déléguée au conseil et à l'accompagnement managérial
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du changement et de l'enseignement supérieur
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036236586(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Catherine TARTAR
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau de la mise en œuvre des systèmes d'information, pour les affaires relatives au fonctionnement des applications et à la qualité des données pour les systèmes d'information « métiers » du domaine support
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036236586(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Fabienne RICARD
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur d'appui technique et logistique de l'administration centrale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036236586(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Céline RENOUARD
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la politique ministérielle d'achats durables, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036236586(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Barbara PILOTELLE
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la conduite et du contrôle de gestion du programme, pour le pilotage des crédits hors titre 2 et du programme 217
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036236586(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Arlette NICOLAS
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable du contrôle de gestion au sein du bureau de la programmation et de l'analyse de gestion des moyens de fonctionnement, pour la validation dans l'application Chorus Formulaires de la constatation des services faits relatifs aux achats effectués par les bureaux de la sous-direction d'appui technique et logistique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036236586(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Laure MILLEFAUX
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, son adjointe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036236586(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Brigitte MERCIER
cadre supérieure de la poste, son adjointe, pour la mise en œuvre des prestations d'utilité collective nécessaires aux services de l'administration centrale et des cabinets ministériels
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036236586(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Emmanuelle MARTIN
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, son adjointe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036236586(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Michèle MARLIÈRE-CORFDIR
agente contractuelle, chargée de mission « synthèse »
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036236586(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Clarisse LEGUENE
agente contractuelle, cheffe de la mission de la protection des installations nucléaires et industrielles
dans la limite des attributions de cette mission
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036236586(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Géraldine DANDRIEUX
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe de la mission des affaires internationales et réglementaires, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036236586(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Fabienne CHEVALIER
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département du développement, de l'animation et de la coordination des systèmes d'information, pour les affaires relatives à la définition, à la gestion et au suivi du schéma directeur des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036236586(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Marie CASTILLO
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la politique ministérielle d'achats durables
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036236586(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Josette BOUCHER-HIVERNAT
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe du bureau du pilotage des moyens support d'administration centrale, pour la gestion des moyens de fonctionnement de l'administration centrale et la programmation des crédits hors titre 2 du programme 217
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036236586(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Ghislaine ARILLA
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe du département des politiques ministérielles de fonctionnement et d'achat durables
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036236586(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Catherine SCHMITT
administratrice civile générale, chargée de mission auprès de la secrétaire générale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires qui lui sont confiées
dans la limite des attributions du secrétariat général
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036236586(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Brigitte GUERET
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, adjointe au chef de la mission de soutien administratif, pour les actes relevant de la gestion de proximité du service entrainant des dépenses d'un montant inférieur à sept mille cinq cent euros
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036236586(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Dominique ABBENANTI
contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint au chef du service central de la police technique et scientifique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires du service central de la police technique et scientifique, notamment tous actes concernant sa gestion administrative et budgétaire
Groupe:
Service central de la police technique et scientifique
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036236466(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Elisabeth JACQUES
attachée hors classe d'administration de l'Etat, chef de la division des ressources et des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, notamment les actes relatifs à l'établissement de titres de recettes et les ordres de mission
Groupe:
Service central de la police technique et scientifique
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036236466(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Kim-Ngoc BRUYERE
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division des ressources et des moyens, chargée du budget, des achats et de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, notamment les actes relatifs à l'établissement de titres de recettes et les ordres de mission
Groupe:
Service central de la police technique et scientifique
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036236466(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: GRANATA (Philippe)
commissaire de police, chef de la circonscription de sécurité publique de Draguignan ; 28 ans de services. Blessé dans l'accomplissement du service
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
13 novembre 2017
legion_honneur
ordre_merite
annees_service="28"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000036236433(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Romain Laffont
professeur des universités
Objet:
directeur de l'École polytechnique universitaire de Marseille de l'université d'Aix-Marseille
Groupe:
Université d'Aix-Marseille
date_debut="2017-12-02"
duree="cinq ans"
ESRS1700245A(source BOESR)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Fabienne GENTILLET
Objet:
assistante ingénieur
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC173297DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Yves COQUET
directeur de l'unité UMS3116
Objet:
au nom de la déléguée adjointe par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée adjointe par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC173297DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Vincent RIDOUX
Objet:
DEC173296DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Marie-Grâce TEXEIRA
Objet:
Responsable administrative et financière de l'UFR Sciences de La Rochelle
aux fins
mentionnées à l'article 1 er
DEC173296DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Vincent RIDOUX
directeur de l'unité UMS3462
Objet:
au nom de la déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC173296DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Christian CHAUVEAU
Objet:
Directeur-adjoint
aux fins
mentionnées à l'article 1 er
DEC173291DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Isabelle ZOLGHADRI
Objet:
Technicienne
aux fins
mentionnées à l'article 1 er et dans la limite de 4 000 euros HT
DEC173291DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Murielle CHEVRIER
Objet:
Assistante-ingénieure, et à
DEC173291DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: DAGAUT Philippe de l'unité UPR3021
Objet:
au nom de la déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC173291DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Ludovic BRUTINOT
Objet:
Ingénieur de Recherche, à
DEC173289DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De:
Patrick
Objet:
DEC173289DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Catherine BESSADA
directrice de l'unité UPR3079
Objet:
au nom de la déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC173289DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Yves NADOT
Objet:
Professeur à I'ENSMA, Directeur adjoint du Département
DEC173288DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Saïd ZEGHLOUL
Professeur des Universités, Directeur du Département
Objet:
PMM
DEC173288DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Eric FOUCAULT
Professeur des Universités, Directeur adjoint du
Objet:
PMM
DEC173288DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Jacques BOREE
Professeur à I'ENSMA, Directeur du Département, M
Objet:
PMM
DEC173288DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Patrick BERTERRETCHE Ingénieur de Recherche
Responsable plateforme
Objet:
GMSC
DEC173288DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Mihaï ARGHIR
Professeur des Universités, Directeur adjoint du
Objet:
GMSC
DEC173288DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Jean-François BARBOT Professeur des Universités
Objet:
Directeur du
DEC173288DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Bruno LAMONGIE Ingénieur de Recherche
Département PMM
Objet:
CEAT/PROMETEE
DEC173288DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Denis BERTHEAU
Ingénieur de Recherche, Département PMM, M
Objet:
CEAT/PROMETEE
DEC173288DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Anthony BERNARD
Ingénieur de Recherche, Département FTC
Objet:
CEAT/PROMETEE
DEC173288DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Nicole DUBOIS
Ingénieure d'Etudes, Responsable coordination administrative
Objet:
CEAT/PROMETEE
DEC173288DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Jean-Claude GRANDIDIER
Objet:
Professeur des Universités, Directeur-adjoint de l'UPR3346
professeur
DEC173288DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Yves GERVAIS
directeur de l'unité UPR3346
Objet:
au nom de la déléguée régionale par intérim en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale par intérim en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC173288DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Yves KLEIN
Objet:
gestionnaire financier
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
DEC173287DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Yves KLEIN
Objet:
DEC173287DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Leslie SCALA
Objet:
responsable contrôle de gestion
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
DEC173287DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Paule SANTANTONIO
Objet:
gestionnaire financière
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
DEC173287DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Zolika DJELLOULI
Objet:
gestionnaire financière
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
DEC173287DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De:
Véronique
Objet:
DEC173287DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Paule SANTANTONIO
Objet:
DEC173287DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Paule SANTANTONIO
Objet:
DEC173287DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Paule SANTANTONIO
Objet:
DEC173287DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Véronique MUNUSAMI
Objet:
DEC173287DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Véronique MUNUSAMI
Objet:
DEC173287DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Jean-Louis CHASSAING
administrateur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC173287DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Jean-Luc AUTRAN
Objet:
directeur par intérim de l'unité
DEC173286DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Jean-Louis CHASSAING
Objet:
IR, à
DEC173286DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Yves KLEIN
Objet:
AI, à
DEC173286DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Zolika DJELLOULI
Objet:
TCN
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC173286DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Leslie SCALA
Objet:
IE, à
DEC173286DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Paule SANTANTONIO
Objet:
AI, à
DEC173286DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Véronique MUNUSAMI
Objet:
AI, et à
DEC173286DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Patrick MIDOUX Directeur de Recherche
Objet:
à
DEC173283DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De:
Thierry
Objet:
DEC173283DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Eva JAKAB TOTH
directrice de l'unité UPR4301
Objet:
au nom de la déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC173283DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Jean-Luc THOMAS
Objet:
Ingénieur d'études, à
DEC173277DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Agnès MAURIO
Objet:
Assistante-lngénieure pour les demandes de facturation transmises à la Délégation Centre Limousin Poitou-Charentes
DEC173277DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De:
Patricia
Objet:
DEC173277DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Cécile FREMOND de l'unité UPS44
Objet:
au nom de la déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC173277DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Frédéric VIVIEN
Objet:
directeur de recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC173267DR07(source BOCNRS)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Patrick BAILLOT
directeur de l'unité UMR5668
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC173267DR07(source BOCNRS)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.