Dominique Ferali-Gourvennec
Autre nom possible de la personne recherchée:
Dominique Ferali
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dominique FERALI-GOURVENNEC
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
12 décembre 2024
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes
Groupe:
Tribunal judiciaire de Rennes
date_fin
=
"
2025-06-30
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Rennes
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000051154576
(source JORF)
admission
12 Février 2025
12/02/2025
De:
Dominique FERALI-GOURVENNEC
vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
cour_appel
=
"
Rennes
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Rennes
"
JORFTEXT000042228985
(source JORF)
nomination
12 Août 2020
12/08/2020