JORFTEXT000042228985

nomination

De:	Guillaume DESGENS juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	Administration centrale Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Bruno TADEUSZ juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Soissons
Objet:	Administration centrale Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Émilie ZUBER juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	Administration centrale Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Raphaëlle WACH substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	Administration centrale Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Anne-Claire SERRES juge d'instruction au tribunal judiciaire de Sens
Objet:	Administration centrale Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Stéphanie MAILLARD substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	Administration centrale Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Sophie LEPETIT juge des enfants au tribunal judiciaire de Bourges
Objet:	Administration centrale Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Diane LE GALL substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	Administration centrale Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Magali LAVIE-BADIE juge des enfants au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	Administration centrale Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Imen GRAA juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:	Administration centrale Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Valérie GORLIN substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	Administration centrale Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Caroline GERARD substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	Administration centrale Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Olivia FARGES substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	Administration centrale Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Marion ESCUDIER substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	Administration centrale Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Isabelle DREAN-RIVETTE juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Objet:	Administration centrale Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Alexia CUSSAC substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	Administration centrale Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Delphine CHEVALIER juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	Administration centrale Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Charlotte CECCARELLI substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	Administration centrale Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Mathilde BARRACHAT substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	Administration centrale Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Sophie RAFIN juge des enfants au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	Administration centrale Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Aude MOREL vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	Administration centrale Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Laure MOREAU juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	Administration centrale Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Sylvie MONTEILLET vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	Administration centrale Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Valérie MESSAS juge au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	Administration centrale Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Christine LESNE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	Administration centrale Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Catherine LECLERCQ-RUMEAU vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	Administration centrale Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Tania JEWCZUK magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Administration centrale Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Emmanuelle DELERIS vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	Administration centrale Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Sophie COULIBEUF première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

date_debut="2020-08-30"
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

nomination

De:	Sandrine LISBERNEY juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

date_debut="2020-08-30"
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

nomination

De:	Marie-Dominique FORT première vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillères
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2020-08-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Alexandre AUBERT substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour de cassation Avocats généraux référendaires
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Jean-Michel ALDEBERT avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour de cassation Avocat général
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Anne MOLINA conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour de cassation Avocats généraux référendaires
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Marie-Odile FABRE-DEVILLERS conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Christine BLANC vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Lille
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Laurence LAZERGES-COUSQUER vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Première vice-présidente adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Gaëlle PARIS-MULLER première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

nomination

De:	Gwenaël COUGARD vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

nomination

De:	Caroline GUILLEMAIN auditrice à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Caroline BON vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Lucie DELAPORTE vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Anne-Elisabeth AUDIT magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Émilie STRZODA-VAUDESCAL juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Pamela TABARDEL substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Laure ROUGEVIN-BAVILLE substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Hélène GRIFFOUL substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Sophie CHODRON de COURCEL juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Épinal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Mathilde POUZET substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Léa OBADIA substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Ilana LACHKAR substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Julie DUWEZ inspectrice de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Thomas LE MONNYER conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-Dominique LAUNAY conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Isabelle MONTAGNE conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Agnès BODARD conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Valérie AMAND conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Luc PELERIN procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Abdel-Akim MAHI premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Carole MONTRADE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Alexandra BERHAULT juge au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Amélie de ROBIEN juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Naëva DABIN juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Gonesse
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise Tribunal de proximité de Gonesse

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_proximite="Gonesse"

nomination

De:	Adeline PICHARD juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Compiègne
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Aurélie MARQUES juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Cristina APETROAIE juge au tribunal judiciaire de Douai
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Anne-Cécile BAULER juge des enfants au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Nawelle BABA-AISSA juge des enfants au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Camille DIGNEAU juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Arthur SCHLOMOFF juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Courbevoie
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Tribunal de proximité de Courbevoie

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Courbevoie"

nomination

De:	Pierre CAMPOS juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Gérémie BLANC substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Sarah KLINOWSKI juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Marine POUIT-HMAMI juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Dominique BARANGER juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Chartres Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Dreux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de proximité de Dreux

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
tribunal_proximite="Dreux"

nomination

De:	Anne-Catherine PASBECQ juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Chartres Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"

nomination

De:	Audrey SEGUY-GOUBIL magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt

cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Boulogne-Billancourt"

nomination

De:	Laurence LE GALL-MICHEL première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nice
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Anne-Marie ROBERT vice-présidente au tribunal judiciaire de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Hélène RATINAUD vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire d'Albi
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Anne MAFFRE vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Isabelle GEZE-MARTIN de LA MOUTTE vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Martine DARIES conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Sophie MOREL vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bergerac
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Marina GIRARD vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Audrey ASSEMAT vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Thomas GODON vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire d'Albi Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"

nomination

De:	Raphaëlle RONDY juge des enfants au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire d'Albi Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"

nomination

De:	Anissa OUMOHAND juge d'instruction au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Mathias MARCHAND vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Bérengère LACAN substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montauban
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Anne GAULLIER substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Montauban Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"

nomination

De:	Marie-Charlotte TREBUCHET substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Christophe RAULT substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Alice GARDAIR substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Auch
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Stéphane LOBRY juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montauban
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse Juge
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Solène TORS juge des enfants au tribunal judiciaire de Castres
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Sarah PIBAROT substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire du Havre
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Céline GRZESZCZAK juge des enfants au tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Caroline BIJAOUI substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Coralyne CHARTIER substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Gallien GRIMAL juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Montauban Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"

nomination

De:	Magali ESTEVE juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Tulle
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Castres Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"

nomination

De:	Mélanie PETIT-DELAMARE conseillère à la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"

nomination

De:	Séverine COUAILLIER vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"

nomination

De:	Anne MATTEI vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Niort
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"

nomination

De:	Laurent LABADIE vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"

nomination

De:	Bénédicte BILLIOTTE juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"

nomination

De:	Marielle BACHELLERIE juge des enfants au tribunal judiciaire du Havre
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

nomination

De:	Tancrède SCHERF substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"

nomination

De:	Rodolphe GOIX substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"

nomination

De:	Hortense LEMESLE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cherbourg
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"

nomination

De:	Michaël BOURAYA substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Dieppe Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Dieppe

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dieppe"

nomination

De:	Thierry REVENEAU président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Rouen Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marion MEUNIER substitute du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"

nomination

De:	Clémence CHARRIERE juge d'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"

nomination

De:	Pauline VALLOIS juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lisieux
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"

nomination

De:	Maëva LAMBERT-VALDERRAMA substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

nomination

De:	Emmanuelle HAREL substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Dieppe Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Dieppe

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dieppe"

nomination

De:	François PUCHEUS procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Rouen Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Guillaume DELERM juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Cusset affecté au tribunal de proximité de Vichy
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Moulins Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Moulins

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"

nomination

De:	Nancy MAWET substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Montluçon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Montluçon

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montluçon"

nomination

De:	Jean-Luc ALLIOT vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nevers
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Cusset Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Cusset

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"

nomination

De:	Quitterie LASSERRE première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Caen
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire d'Aurillac Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire d'Aurillac

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aurillac"

nomination

De:	Christophe DA COSTA substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Montluçon Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Montluçon

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montluçon"

nomination

De:	Flora TARDIF juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Agnès FARALDO juge au tribunal judiciaire d'Épinal
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Dominique FERALI-GOURVENNEC vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Jean-Denis BRUN premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"

nomination

De:	Sophie RAMIN vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"

nomination

De:	Chrystelle RIVALLAND vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Omer
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Vannes Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"

nomination

De:	Elsa GUYON substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Fabrice BERGOT vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Malo Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Dinan
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo"
tribunal_proximite="Dinan"

nomination

De:	Lucie CARRE vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Myriam d'HALLUIN-FLIPO vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Julie BELTOISE-BESNARD vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Lorient Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"

nomination

De:	David ZOUAOUI vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Brest Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Morlaix
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Brest Tribunal de proximité de Morlaix

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
tribunal_proximite="Morlaix"

nomination

De:	Laetitia MIRANDE vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Malo Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo"

nomination

De:	Sylvain DARCHY substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Vannes Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"

nomination

De:	Audrey GALAUD substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Moulins
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Hélène DEMAY juge des enfants au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Laurent FABRE conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Aurélie GUEROULT première vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Brigitte DELAPIERREGROSSE présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Rennes Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Chantal CAILLIBOTTE première vice-présidente au tribunal judiciaire du Mans
Objet:	Cour d'appel de Rennes Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Véronique CADORET présidente du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Objet:	Cour d'appel de Rennes Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Étienne KUBICA juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Thibaut SPRIET juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité d'Amiens affecté au tribunal de proximité d'Abbeville
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Valérie MOITRIER-PINEAU juge au tribunal judiciaire du Mans
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Lucie DUPONT substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Cécile BARBOT juge d'instruction au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Basma MOUMENI substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Reims
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Quimper Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"

nomination

De:	Louise DEBLEDS substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Quimper Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"

nomination

De:	Mathilde LEMAITRE-FREOUR juge d'instruction au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Marine GARDIES juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Marie-Paule DURAND-BESSE avocate générale près la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Rennes Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Bérengère NAULEAU magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Catherine CHASSE vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Reims Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"

nomination

De:	Valérie GUILLEMIN-SOMBART juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Reims Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"

nomination

De:	Laurence CUROT-BRAGIGAND juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Reims Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"

nomination

De:	Tamara PHILLIPS vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lisieux
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Reims Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"

nomination

De:	Olivier JULIEN vice-président audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Céline FASSEY-GROSS juge des enfants au tribunal judiciaire de Reims
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"

nomination

De:	Anne BRIGOULEIX-HUSSENET présidente de chambre à la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Reims Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Léa JALLIFFIER-VERNE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chaumont
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Troyes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"

nomination

De:	Catherine VERON juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Soissons
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"

nomination

De:	Clélia VIRLOGEUX substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"

nomination

De:	Delphine ROUDIERE magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

nomination

De:	Ghislaine BALZANO vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

nomination

De:	Jérôme AIME substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Niort
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Fontenay-le-Comte
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roche-sur-Yon"
tribunal_proximite="Fontenay-le-Comte"

nomination

De:	Marie-Caroline TAVERNE vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Poitiers Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"

nomination

De:	Isabelle MEYNARD-LE BIHEN vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Niort
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Poitiers Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"

nomination

De:	Marion VAUQUELIN-GUERILLON substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Poitiers Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"

nomination

De:	Cédric BERNARDET juge des enfants audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Niort Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"

nomination

De:	Julien DUCHOZE substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"

nomination

De:	Caroline FERNANDEZ juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de la Rochelle Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"

nomination

De:	Nina BLANCHON substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Niort Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"

nomination

De:	Patrick CASTAGNE conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Frédérique OLIVAUX-RIGOUTAT procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Poitiers Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"

nomination

De:	Isabelle JEANNEL juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de la Rochelle Juge
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"

nomination

De:	Aurore BOISSET juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Chaumont
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Poitiers Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"

nomination

De:	Eline DENNEBOUY juge des enfants au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Niort Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"

nomination

De:	Eugénie MORIN juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Guéret
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Niort Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"

nomination

De:	David LAUNOIS vice-président au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Objet:	Cour d'appel de Pau Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"

nomination

De:	Fabrice NOIREZ vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Pau Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"

nomination

De:	Aurélie FONTAINE vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Narbonne
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"

nomination

De:	Viridiana CHARDON vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Bayonne Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"

nomination

De:	Benoit VERLIAT juge au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Pau Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"

nomination

De:	Héloïse ESTADIEU juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Pau Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"

nomination

De:	Carine VALIAME juge au tribunal judiciaire de Sens
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan Juge
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"

nomination

De:	Jérôme SIMON premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Premier vice-procureur de la République financier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Delphine CHAUCHIS conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Premières vice-présidentes adjointes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Sophie CANAS conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Premières vice-présidentes adjointes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Nicole COMBOT première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Natacha RATEAU substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Première vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Béatrice PICARDAT vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun Première vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Marie LIEBERHERR magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Claire ALLAIN-FEYDY première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Anne CAZENAVE de LACAUSSADE-de VOGUE conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Carla DEVEILLE-FONTINHA substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Première vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Denis KENETTE vice-président au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Charles-Andor FOGARASSY magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Aïda TRAORE vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Valérie SAUZE-GUILLAUDIER conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Patricia REVELLIN-ANSELMINI vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Isabelle PAULMIER-CAYOL conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Lydie PATOUKIAN-DEKKERS vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Laurence MOUSSEAU conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Sylvie GARCIA vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Emmanuelle DUCOS magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Sophie DEPELLEY-MARECHAUX conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Laurence DELARBRE vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Deborah CORICON magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Michèle CHOPIN vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Anne CHAPLY vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Nelly CAYOT vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Deborah BOHEE vice-présidente au tribunal judiciaire de Lille
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Guillaume LEQUAI substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Philippe DEVOUCOUX vice-président audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry Premier vice-président adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Estelle HARDUIN juge des enfants audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Eric VIVIAN vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	François VARICHON vice-président au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Didier COCQUIO vice-président au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Vincent LEMONIER premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Fabrice VERT premier vice-président au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Premiers vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Alain SAFFAR procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Premiers vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Frédéric NGUYEN DUC QUANG premier vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Premier vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Nathalie VASSORT vice-présidente au tribunal judiciaire de Fontainebleau
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Aurélie POLICE vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny affectée au tribunal de proximité d'Aubervilliers
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Véra OUTMEZGUINE-ZEDERMAN vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Céline MECHIN première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marie LEFORT-LELANT vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Caen
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Claire HALIMI-DECHELETTE vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Jeanne de LA LANDE de CALAN-PERNIAS vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Sophie COMBES vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Élise TREGUER vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marie-Claire NOIRIEL vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Isabelle DURNERIN vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Ariane AMSON-HEILBRONN première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Anne-Claire CHERPION vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Nathalie RICHEZ-SAULE juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Claire QUESNEL première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Véronique PETEREAU vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Sébastien HAUGER substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Hervé MACHI vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Premier vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Christina RINALDIS vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Marion LIEVRE juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Fairouz HAMMAOUI juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Sabine GEORGEOT première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Aurélie BAUDON première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Maximin SANSON juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Coralie CAPILLON juge au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Pascale DEMARTINI juge des enfants audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Aurore VANDENDRIESSCHE première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Alexandra PELIER-TETREAU juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Véronique BOST-LAGIER juge au tribunal judiciaire de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Alain DEJARDIN vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Julien GOLDSZLAGIER substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Antoine JOCTEUR-MONROZIER magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République financiers
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Hedy DJILALI substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République financiers
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Xavier LAURENT substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République antiterroristes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Ariane MALLIER substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Johanna BROUSSE substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Hélène ASTOLFI substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Sophie ROUBERT substitute du procureur de la République antiterroriste près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République antiterroristes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Aurélien MARTINI substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	David COULLAUD substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Salima ROZEC substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Philippine RENARD substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Nicolas LESBRE substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Aude PEILLET substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Charlotte KANDEL substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Caroline DOMME substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Camille COSQUER substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Clémence CIVIT substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marianne BARBE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Dessislava NAKEVA-LE MOENNER juge au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Substitute du procureur de la République financier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Laura SINAGOGA substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Émilie PETROVSKI substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montargis
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Marlène LEROY juge des enfants au tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Florent CARPENTIER juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Lilitt KHANGELDIAN substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Hélène GILS juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Elsa JACQUEMIN substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Johanna GAMET substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Alençon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Marianne FROCHOT substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire du Havre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Gregory LEROY vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Sophie MEYNARD vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Valérie de SAINT-FELIX procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Michel LE POGAM magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Eric HALPHEN conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Nicolas TRUC conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Gilles BALAY président du tribunal judiciaire de Bonneville
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Agnès WATSON-MARQUANT première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Nina TOUATI conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Isabelle SCHOONWATER présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Bénédicte PRUVOST-SOULARD présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Bérénice HUMBOURG conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Patricia GRASSO présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Françoise GILLY-ESCOFFIER conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Isabelle DOUILLET conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Sophie BRINET conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Florent BOURA procureur de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Virginie BOUREL juge au tribunal judiciaire de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Aurélie FRAISSE juge des enfants au tribunal judiciaire de Verdun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Hélène LEGUE juge des enfants au tribunal judiciaire de Montargis
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Stéphane UBERTI-SORIN juge au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Eric MADRE juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Evry affecté au tribunal de proximité de Longjumeau
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Neil GRID juge des enfants au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Malik CHAPUIS juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Aurélie NOEL auditrice à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Diane SCHEEPMANS substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Tiphaine PETIT juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Anne-Cécile LACHAL juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny affectée au tribunal de proximité de Saint-Denis
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marie DEFOS DU RAU substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marion COUDURIER juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Charlotte BOIZOT juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Valérie BLOT substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Caen
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Pauline BIAIS substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Claire TORRES juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nanterre affectée au tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Gaëlle MENEZ juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Ahmed BENSLIMANE juge des enfants au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Sylvia BODIN juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Julie LAROQUE juge des enfants au tribunal judiciaire de Moulins
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Stéphanie PIESSAT substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Jacques MONTACIE substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Fontainebleau Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"

nomination

De:	Nicolas BOUVIER-LACROIX juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Émilie BRIOT juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny affectée au tribunal de proximité du Raincy
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Fanny TEMAM juge des enfants au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité du Raincy
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Tribunal de proximité du Raincy

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Raincy"

nomination

De:	Nils MONSARRAT juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Dieppe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Stéphane MATAS-ARINO substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Vincent BOISDRON-MARQUES juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Olivia DAS juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Dieynaba-Sophie BOUSSO-SALL juge au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Myrtis VINAS-ROUDIERES juge des enfants au tribunal judiciaire de Cherbourg
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Hélène TOURNEUR juge des enfants au tribunal judiciaire de Soissons
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Marianne HEMMER juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Johanna BELAC juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Camille SOULAS juge des enfants au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Deborah FORST juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Fatiha TOUILI de MALEZIEU juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Laureen MALNOUE juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Montluçon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Auxerre Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"

nomination

De:	Flore MEVEL-CONFAVREUX juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Compiègne
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Stéphane THIBAULT premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Joël MICHAUD procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Delphine THIBIERGE première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Lille
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Nathalie GRIMA-SAVI substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Elsa KERAVEL magistrate du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Pascaline COLOMBIER magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Chantal IHUELLOU-LEVASSORT conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

De:	Caroline LAGARRIGUE vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"

nomination

De:	Paul RIANDEY juge des enfants au tribunal judiciaire de Tours
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

De:	Julie ROUVET juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Tours
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Blois Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"

nomination

De:	Christian MAGRET vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

De:	Julien LE GALLO substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Joseph DURET juge de l'application des peines au tribunal judiciaire du Mans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"

nomination

De:	Lucile THEBAUD juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"

nomination

De:	Émilie GRU juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"

nomination

De:	Betty PAPADOPOULOS substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"

nomination

De:	Séverine MONIER juge au tribunal judiciaire de Montargis
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

De:	Margaux MOREAU juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

De:	Isabelle PAGENELLE-PAQUIER substitute du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Eric EMMANUELIDIS conseiller à la cour d'appel de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Catherine REYTER-LEVIS magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Claire OUGIER vice-présidente au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Laure MALLET vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Éva LIMA vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Aude VENTURINI vice-présidente au tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Ludivine CLERC substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Carpentras Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"

nomination

De:	Emma JAUFFRET vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Pertuis
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon Tribunal de proximité de Pertuis

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
tribunal_proximite="Pertuis"

nomination

De:	Yan MAITRAL vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Alès Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"

nomination

De:	Romain DOMINGUES-VINHAS substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Christel BENEDETTI substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

nomination

De:	Alexandre ROSSI vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Slovia STELZIG -CARON substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aurillac
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Privas Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"

nomination

De:	Brigitte ROUX-GUY vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire de Nancy Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Naïma MOHRAZ substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Melun
Objet:	Cour d'appel de Nancy Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

nomination

De:	Hélène CONCHON-ROUSTAING vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Tulle
Objet:	Cour d'appel de Nancy Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

nomination

De:	Martine MALITCHENKO juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Épinal
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire de Nancy Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Nicolas PAGES substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire de Nancy Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Bruno FLEURY substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire de Nancy Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Natacha COLLOT substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire de Nancy Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Raphaël WEISSMANN avocat général référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Nancy Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Emmanuel GARCIA vice-président au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"

nomination

De:	Nathalie LECLERC-PETIT vice-présidente au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"

nomination

De:	Marianne FEBVRE-MOCAER conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"

nomination

De:	Camel BOUAOUICHE vice-président au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Perpignan Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"

nomination

De:	Mylène LEFRERE vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Narbonne Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"

nomination

De:	Emmanuelle SERRE-LEVANNIER vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Laure GABINAUD juge des enfants au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Carcassonne Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"

nomination

De:	Alexandra BOUDET magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Carcassonne Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"

nomination

De:	Marika VIVANCOS vice-présidente au tribunal judiciaire de Carcassonne
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Béziers Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"

nomination

De:	Karine ANIORT juge d'instruction au tribunal judiciaire de Castres
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Béziers Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"

nomination

De:	David DURAND substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Béziers Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"

nomination

De:	Olivia PERROT substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Aurélia BRYL substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Philippe VERMEIL substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Robert BARTOLETTI substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Philippe SOUBEYRAN premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Eric SENNA magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Henri PONS premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Sylvie DODIVERS première vice-présidente au tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Mariette BEL juge au tribunal judiciaire de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Rodez Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Rodez

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"

nomination

De:	Agathe BUONO juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Narbonne Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"

nomination

De:	Armelle ADAM juge des enfants au tribunal judiciaire de Narbonne
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Delphine CALDERON-BRUNEAU juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nevers
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Roxanne DELGADO juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Estelle GAILLARD substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dieppe
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Béziers Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"

nomination

De:	Claire-Agnès GIZARD vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"

nomination

De:	Anne FABERT vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"

nomination

De:	Eric LAMBERT conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Thionville Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"

nomination

De:	Véronique WURM-LE BERRE conseillère à la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Sarreguemines Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Avold
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Sarreguemines Tribunal de proximité de Saint-Avold

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
tribunal_proximite="Saint-Avold"

nomination

De:	Jérôme HELL juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Briey
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Sarreguemines Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"

nomination

De:	Évelyne BILGER-de BEAUMONT juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Sarreguemines affectée au tribunal de proximité de Saint-Avold
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

nomination

De:	Anne RUPP-GERARD vice-présidente au tribunal judiciaire de Thionville
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

nomination

De:	Aintzane KARNAOUKH juge au tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

nomination

De:	Christophe MIRA avocat général près la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Metz Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Raphaël VINCENT vice-président au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Anne CAMUS-WYON première vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	Cour d'appel de Lyon Première présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Véronique MASSON BESSOU vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	Cour d'appel de Lyon Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Albane GUILLARD vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Lyon Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Dorothée FREALLE vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Lyon Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Magali DELABY-SPIELMANN vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Lyon Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Céline VIDAL juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

nomination

De:	Wilfrid EXPOSITO vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Roanne Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roanne"

nomination

De:	Aurélie LENOIR magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Lyon Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Villeurbanne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de proximité de Villeurbanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
tribunal_proximite="Villeurbanne"

nomination

De:	Florence BARRET vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Lyon Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Villeurbanne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de proximité de Villeurbanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
tribunal_proximite="Villeurbanne"

nomination

De:	Joël HENNEBOIS vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Lyon Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Anne-Laure RENAULT juge au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Raphaële FAIVRE juge au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Marie COAT-CHATELAIN juge au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Julie CARO juge d'instruction au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Françoise DELON vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Lyon Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Violaine PERROT substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

nomination

De:	Amandine PELLA substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Lyon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Benoit PIC juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Jean-Marc GERVASON président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Lyon Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Cécile CREPIN-CHAPUIS substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"

nomination

De:	Catherine VAILLANT substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

nomination

De:	Maud ROCHETTE juge au tribunal judiciaire de Roanne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

nomination

De:	Sabine KADEM-TOMC juge au tribunal judiciaire de Montluçon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Roanne Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roanne"

nomination

De:	Michaël PASCAL juge des enfants au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Lyon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Camille BORIES juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Lyon Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Léa BEAUCHIERE substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Lyon Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Séverine TYGHEM juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Lyon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Elsa ANSELMO substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Belfort
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Lyon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Hortense LEVIEUX juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Julie VISSAULT juge d'instruction au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Vincent AUGER avocat général près la cour d'appel de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Lyon Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Emilia COREE vice-présidente au tribunal judiciaire de Tulle
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"

nomination

De:	Xavier PASTUREL substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Limoges Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Christelle ROULIN vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"

nomination

De:	Martine RIVIERE vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"

nomination

De:	Hélène MEYNIER MOREAU vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"

nomination

De:	Olivier CALLEC vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"

nomination

De:	Sabri NASRI vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"

nomination

De:	Frédéric DUMAS vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Valence
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Yann JOMIER vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Bonneville
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"

nomination

De:	Flora THOMAS substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"

nomination

De:	Benoit BACHELET vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Romain BOESCH substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

nomination

De:	Emmanuel ROGER substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

nomination

De:	Marion DECHERF substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Privas
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

nomination

De:	Julien BOGA juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"

nomination

De:	Marion STRICKER juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"

nomination

De:	Guillaume DELORE substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"

nomination

De:	Estelle BOISSIERES juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"

nomination

De:	Anne COLLE-REGENT première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille Première vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Ambre JANSSENS substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cambrai
Objet:	Cour d'appel de Douai Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Danielle THEBAUD vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Catherine MENEGAIRE-DUBOIS vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Aude BUBBE vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Omer
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Julie COLAERT juge au tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"

nomination

De:	Agathe ALIAMUS conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"

nomination

De:	Claire COTTIGNY vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"

nomination

De:	Carole PIROTTE juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"

nomination

De:	Benoit BLANCHY vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Vannes
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille Premier vice-président adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Elisabeth BRES vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Béthune affectée au tribunal de proximité de Lens
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Bénédicte ROBIN vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Arras
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Douai Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"

nomination

De:	Isabelle ARDEEFF vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Valence
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

nomination

De:	Maud LACROIX-DELAGE vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

nomination

De:	Leslie TRAYNARD substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Caen
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Aude THIEBAULT substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dieppe
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"

nomination

De:	Olivier AGNUS substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Lorraine ROUSSELOT substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Julie LEPRINCE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Benoit GAUTHE substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Soissons
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Arras Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"

nomination

De:	Frédéric AMEGADJIE substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Laurence LE GALL vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Dorothée COUDEVYLLE vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Pierre NOUBEL président de chambre à la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Douai Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Véronique DELLELIS présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Douai Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Anne DESWARTE juge au tribunal judiciaire de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Saint-Omer Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Saint-Omer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Omer"

nomination

De:	Yoann VIGUIER juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Sarah RENZI juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Marine LADRIERE juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Soizic ROUSSEAU juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Mathilde THIMOTEE juge
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Dunkerque Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"

nomination

De:	Muriel MARQUET substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cambrai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Dunkerque Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"

nomination

De:	Christine RAMEE juge au tribunal judiciaire du Havre
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Dunkerque Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"

nomination

De:	Vincent NAEGELIN juge au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Douai Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"

nomination

De:	Othilia GRANGER substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Douai Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"

nomination

De:	Sophie SULKOWSKI juge au tribunal judiciaire de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

nomination

De:	Leïla HEBBADJ juge d'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Omer
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

nomination

De:	Corinne ALSAC juge au tribunal judiciaire de Laon
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

nomination

De:	Émeline POURRIOT juge
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Véronique LAUSIN substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Bluette GAUTHE juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Laon
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Arras Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"

nomination

De:	Sarah MOUSSOUNI juge d'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Arras Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"

nomination

De:	Stéphanie LOYEZ magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Catherine PERTUISOT vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon

cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"

nomination

De:	Nicolas CASTALDI-BONNOT juge des enfants au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Mâcon Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"

nomination

De:	Pierre-François LONG vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Mâcon Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"

nomination

De:	Caroline DUPUY-AUBAS magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"

nomination

De:	Xavier MARCHAND vice-président au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Déborah COSSON substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"

nomination

De:	Angélique DEPETRIS substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Aude COUSINIER substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Mâcon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"

nomination

De:	Julien ALBOUZE juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Vesoul
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"

nomination

De:	Stéphanie ARNOLD conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

nomination

De:	Antoine GIESSENHOFFER vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Colmar Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"

nomination

De:	Sylvie ARNOUX vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Colmar Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"

nomination

De:	Violaine HAMIDI vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Vesoul affectée au tribunal de proximité de Lure
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"

nomination

De:	Georges BOLL vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Belfort
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Colmar Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Guebwiller
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Colmar Tribunal de proximité de Guebwiller

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
tribunal_proximite="Guebwiller"

nomination

De:	Frédéric LUTZ substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Belfort
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

nomination

De:	Alexandre BENOIST substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"

nomination

De:	Cindy BERNARD juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"

nomination

De:	Philippe BUSCHE conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Colmar Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Pascal WILLIG directeur des services de greffe
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg Juge du livre foncier affecté au tribunal de proximité d'Haguenau
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg Tribunal de proximité d'Haguenau

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Haguenau"

nomination

De:	Christophe ARROYO juge au tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité d'Haguenau
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg Tribunal de proximité d'Haguenau

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Haguenau"

nomination

De:	Anne MOUSTY substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg Juge
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

nomination

De:	Claire MISSON-ROUSSEAU juge du livre foncier au tribunal judiciaire de Strasbourg affectée au tribunal de proximité d'Haguenau
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg Juge du livre foncier
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

nomination

De:	Aymeric GELIX substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"

nomination

De:	Claudine MONNERET juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Chaumont affectée au tribunal de proximité de Saint-Dizier
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"

nomination

De:	Anne-Barbara WURTZ juge au tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Colmar Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"

nomination

De:	Philippe VANNIER procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saverne
Objet:	Cour d'appel de Colmar Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Jean-Luc JAEG procureur de la République près le tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Colmar Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Blandine MARTIN substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bonneville
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"

nomination

De:	Marion FOURDIN vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Bonneville Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Bonneville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"

nomination

De:	Émilie AUBERT vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire d'Albertville Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"

nomination

De:	Brigitte POURTIER-VERGER vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Fouad MESSAI substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Annecy
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Marie KERBART substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire d'Annecy Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"

nomination

De:	Jean-Noël DUNAND-PALLAZ juge au tribunal judiciaire d'Albertville
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Chambéry Juge
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"

nomination

De:	Marion DUCHAMPLECHEVAL juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Chambéry Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"

nomination

De:	Bénédicte DELGOVE-DUTEIL vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire du Havre
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

nomination

De:	Emmanuel LE BOURVELLEC vice-président placé auprès du premier président à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Caen Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"

nomination

De:	Laurence COURTHALIAC-MORIN vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Cherbourg Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Cherbourg

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"

nomination

De:	Patrice LACHAPELLE vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Cherbourg
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

nomination

De:	Marine HELE BOCOGNANO juge des enfants au tribunal judiciaire de Caen
Objet:	Cour d'appel de Caen Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Anaïs MORIN substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Coutances Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"

nomination

De:	Nirmala GNANOU substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Argentan
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

nomination

De:	Élodie CASANOVAS-VESCHEMBES substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

nomination

De:	Gilles GUIGUESSON président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Caen Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Catherine LEON-EMBSER conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Caen Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Loïc FROSSARD juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Lisieux Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Lisieux

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"

nomination

De:	Ariane SIMON-CUCCHI juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Vire
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
tribunal_proximite="Vire"

nomination

De:	Sara TRAIKZI juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Cherbourg
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

nomination

De:	Hélène PAUTY juge au tribunal judiciaire d'Argentan
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire d'Alençon Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire d'Alençon

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"

nomination

De:	Florence FONTAINE-PILLET juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Nevers Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"

nomination

De:	Dorothée GIOUX vice-présidente au tribunal judiciaire de Moulins
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Bourges Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"

nomination

De:	Véronique GANGNERON juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Châteauroux Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"

nomination

De:	Bruno BITTMANN substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montluçon
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Bourges Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"

nomination

De:	Hervé BALLEREAU vice-président au tribunal judiciaire de Périgueux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Bérengère VALLEE conseillère chargée du secrétariat général à la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Isabelle LOUWERSE-BERGUEDIEU vice-présidente au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Sarah DUPONT magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Hélène BUI-VAN conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Marianne DESCORNE vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Périgueux Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"

nomination

De:	Stéphanie LAFAYSSE-ROGET juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Périgueux Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"

nomination

De:	Julie MANLAY vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Libourne Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"

nomination

De:	Sophie LADOUES-DRUET magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Orianne HOUNKPATIN AMOUSSA substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Laon
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire d'Angoulême Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"

nomination

De:	Rachel BRAY vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Philippe JEANNIN-DAUBIGNEY juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Périgueux Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"

nomination

De:	Alexandra BAUDOUIN juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Périgueux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"

nomination

De:	Amal ABOU-ARBID juge au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Périgueux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"

nomination

De:	Romain JOUANNEAU juge d'instruction au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Morgane REVEL substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Mélanie RENAUT substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Laura FRANGIALLI juge des enfants au tribunal judiciaire d'Alençon
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Catherine BERNOUX juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Louise BECK juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Camélia MAMOUNI juge des enfants au tribunal judiciaire de Castres
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire d'Angoulême Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"

nomination

De:	Josette PHILIPPE juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire d'Angoulême Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"

nomination

De:	Caroline HENOCQUE-GRANDET magistrate du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bergerac Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"

nomination

De:	Karine RENAUD vice-présidente au tribunal judiciaire de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

nomination

De:	Claire KELLER substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Besançon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"

nomination

De:	Xavier ALLAM substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Belfort Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"

nomination

De:	Emmanuel VION vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Jérémie MAIREL juge d'instruction au tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Belfort Juge
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"

nomination

De:	Adrienne AUBERT juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Vesoul affectée au tribunal de proximité de Lure
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Belfort Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"

nomination

De:	Gérard EGRON-REVERSEAU conseiller à la cour d'appel de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire de Bastia Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"

nomination

De:	François THEVENOT procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Bastia Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Monique BLACHIER-LEGRAND première vice-présidente au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

nomination

De:	Catherine PELTIER-MENARDAIS conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

nomination

De:	Xavier LENOIR vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire du Mans
Objet:	Cour d'appel d'Angers Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

nomination

De:	Catherine MULLER conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel d'Angers Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

nomination

De:	Morgane ROLLAND juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

nomination

De:	Anne FOURMEL vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Rennes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

nomination

De:	Émilie de LA ROCHE SAINT-ANDRE vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

nomination

De:	Amélie CROVILLE-CHAPPERT vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

nomination

De:	Elsa GAUSSIN substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

nomination

De:	Marie-Cécile THOUZEAU-PERCHAT conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel d'Angers Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Catherine LEBAUDY-CORBEL conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel d'Angers Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Arnaud MARIE vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rennes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

nomination

De:	Emmanuelle DUBERTRAND juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Argentan
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

nomination

De:	Marie-Veronique BROUSSE-THOMAS juge au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

nomination

De:	Marie LE MAREC juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

nomination

De:	Nathalie ESNAULT-COLIN juge au tribunal judiciaire d'Alençon
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

nomination

De:	Claire NOTENBOOM juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Argentan
Objet:	Cour d'appel d'Angers Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Gaëlle GUERNALEC juge au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel d'Angers Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Marie-Charlotte TROUSSARD vice-présidente au tribunal judiciaire de Senlis
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Conseillère
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"

nomination

De:	Julie RICROS juge au tribunal judiciaire de Melun
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Senlis Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"

nomination

De:	Céline BARTHOU vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire d'Amiens Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"

nomination

De:	Aurore MASSON substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"

nomination

De:	Marie-Christine RENE-LORPHELIN présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Clélia HURLISIS juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Cambrai
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Senlis Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"

nomination

De:	Émeline FABRE juge au tribunal judiciaire de Dieppe
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"

nomination

De:	Angélika LEMAIRE juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"

nomination

De:	Nathalie LEFEBVRE-DELWICH juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire d'Amiens Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"

nomination

De:	Isabelle HERBONNIERE vice-présidente au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon Premières vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

nomination

De:	Marie-Laure ARNOUIL-CAPOT vice-présidente au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon Premières vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

nomination

De:	Marc HELLIER vice-procureur de la République chargé du secrétariat général près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille Premier vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Patricia KRUMMENACKER première vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille Premières vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Isabelle IMBERT-DUHAMEL vice-présidente au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille Premières vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Cécile PENDARIES magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille Premières vice-présidentes adjointes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Marie-Bernadette CALAS vice-présidente au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille Premières vice-présidentes adjointes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Marie-José COUREAU-VERGNOLLE vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"

nomination

De:	André TOUR vice-président
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Digne
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Digne

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"

nomination

De:	Christine PEYRACHE conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Laura GOUDE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Louise CHRETIEN substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Valérie GERARD présidente de chambre à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Première présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Sophie TARIN vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillères
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Catherine RUTTINGER-BONNICI première vice-présidente au tribunal judiciaire de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillères
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Anne-Valérie LABLANCHE vice-présidente au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillères
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Catherine JAMET-MAILHES conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillères
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Cathy ESCOLA vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillères
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Fabienne ALLARD vice-présidente au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillères
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Françoise SANSOT-VAISSE vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

nomination

De:	Isabelle DUMAS vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Carpentras
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Tarascon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"

nomination

De:	Gwenaëlle LE FLAO vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Tarascon Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"

nomination

De:	Delphine DEMAISON vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Aubagne
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
tribunal_proximite="Aubagne"

nomination

De:	Pascale BOYER vice-présidente au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Cynthia FABRE première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Frédérique IRAGNES magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Camille BERTHET juge au tribunal judiciaire de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

nomination

De:	Séverine LASCH magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

nomination

De:	Didier ARENA vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Valence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"

nomination

De:	Séverine MOGILKA vice-présidente au tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Martigues
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Tribunal de proximité de Martigues

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
tribunal_proximite="Martigues"

nomination

De:	Jean-Noël GIACOMONI vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Antoine BARAT substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

nomination

De:	Matthias PLACETTE substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Delphine DUMAS substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Pauline LOINE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Digne
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"

nomination

De:	Arnaud DEL MORAL juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Digne
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Elisabeth OCCELLI-LIARD vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Gilles PACAUD inspecteur de la justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Fabrice CASTOLDI premier vice-président au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Olivier BRUE président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Véronique IMBERT-GOUTON présidente du tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Françoise BEL présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Sylvaine ARFINENGO magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Laurent ROBERT substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

nomination

De:	Jean-Philippe NAVARRE premier vice-procureur de la République financier près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Sylvie DESERT-ODIER procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Laurence BARRIQUAND vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"

nomination

De:	Nicolas REVELLO juge d'instruction au tribunal judiciaire de Carcassonne
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

nomination

De:	Emmanuel RODRIGUEZ juge d'instruction au tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Caroline SILVESTRE d'AILHAUD CASTELET juge au tribunal judiciaire de Privas
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Célia BRION juge de l'application des peines au tribunal judiciaire du Havre
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Michelle BERTRAND substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Laura GRANIER juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Cannes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse Tribunal de proximité de Cannes

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
tribunal_proximite="Cannes"

nomination

De:	Laura GERAUDIE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

nomination

De:	Isabelle LAURENT juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"

nomination

De:	Karim CHERGUI juge au tribunal judiciaire de Gap
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Léa FERRANE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Florence JOSSERAND juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Jean-François MAILHES procureur de la République près le tribunal judiciaire de Périgueux
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Pierre ARPAIA procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Pascale PALAU substitute du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Valérie SCHMIDT-KERHOAS vice-présidente au tribunal judiciaire de la Rochelle
Objet:	Cour d'appel d'Agen Conseillère
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

nomination

De:	Serge REY vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"

nomination