JORFTEXT000051154576

De: Dominique FERALI-GOURVENNEC
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
12 décembre 2024
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes
Groupe:
Tribunal judiciaire de Rennes
date_fin="2025-06-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000051154576(source JORF)
admission
12 Février 202512/02/2025
De: Dominique LUIGGI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
3 septembre 2024
vice-procureur près le tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
date_fin="2025-06-30"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
12 Février 202512/02/2025
De: François VAISSETTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
20 avril 2025
avocat général à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2025-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
12 Février 202512/02/2025
De: Jean-François VARALDI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
11 septembre 2024
substitut général à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2025-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000051154576(source JORF)
admission
12 Février 202512/02/2025