Dominique Pagant

De: Pagant (Dominique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
1° Pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
JORFTEXT000021712732(source JORF)
nomination
20 Janvier 201020/01/2010
De: Dominique Pagant
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile en disponibilité, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2008-03-02"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000018151864(source JORF)
réintégration
21 Février 200821/02/2008
De: Pagant (Dominique)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000175828(source JORF)
réintégration
15 Février 199215/02/1992
De: Dominique Pagant
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à signer tous les arrêtés, décisions et pièces comptables
Groupe:
12 février 1990 portant délégation de signature Arrêtés portant délégation de signature Arrêtés portant délégation de signature
JORFTEXT000000531192(source JORF)
habilitation
15 Février 199015/02/1990
De: Dominique Pagant
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité
JORFTEXT000000531192(source JORF)
délégation de signature
15 Février 199015/02/1990