Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes


De: LESTIC (Béatrice)
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentante des salariés
sur proposition de la confédération française démocratique du travail
membre titulaire
Remplace:Mme SEGUIN (Marie-Andrée)
Groupe:
nomination
23 Septembre 201823/09/2018
De: PIETRIGA (Victor)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléant
Remplace:M. COUILLARD (Christophe)
Groupe:
suppleant
nomination
08 Septembre 201808/09/2018
De: VOISINE (Pia)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentante des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléante
Remplace:Mme AGUETTAZ (Sandra)
Groupe:
suppleant
nomination
08 Septembre 201808/09/2018
De: CLICQ (Béatrice)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaire
Remplace:Mme BALTAZAR (Anne)
Groupe:
nomination
08 Septembre 201808/09/2018
De: RICHER (Céline)
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre suppléant
Remplace:Mme LECHAT (Viviane)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Juillet 201727/07/2017
De: GIROUDET (Renaud)
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentant des employeurs
sur proposition du mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Remplace:M. JOURDAN (Pierre-Matthieu)
Groupe:
suppleant
nomination
08 Juillet 201708/07/2017
De: AGUETTAZ (Sandra)
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentante des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Remplace:Mme PITOU (Soraya)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juin 201605/06/2016
De: Pineau (Christian)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
2° Représentants des employeurs
e) Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Oyaux (Morgan)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
2° Représentants des employeurs
d) Pour les professions agricoles
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Chognard (Philippe)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
2° Représentants des employeurs
c) Un représentant des entreprises petites et moyennes
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Krakovitch (Alain)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
2° Représentants des employeurs
b) Un représentant des entreprises publiques, après consultation du Mouvement des entreprises de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Jourdan (Pierre-Matthieu)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
2° Représentants des employeurs
a) Pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Suppléant(e)s
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Benoist (Antoine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
2° Représentants des employeurs
a) Pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Suppléant(e)s
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Mikula (Franck)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
1° Représentants des salariés
d)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Couillard (Christophe)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
1° Représentants des salariés
c)
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléant(e)s
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Liard (Jean-Philippe)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
1° Représentants des salariés
b)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléant(e)s
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Henni (Azdine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
1° Représentants des salariés
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléant(e)s
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Clerc (François)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
1° Représentants des salariés
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléant(e)s
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Taillardat-Pietri (Béatrice)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
2° Représentants des employeurs
a) Pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Suppléant(e)s
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Pitou (Soraya)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
2° Représentants des employeurs
a) Pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Suppléant(e)s
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Peté (Emilie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
2° Représentants des employeurs
a) Pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Suppléant(e)s
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Lechat (Viviane)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
1° Représentants des salariés
e)
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Raynaud (Josette)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
1° Représentants des salariés
c)
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléant(e)s
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Marchal (Dominique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
1° Représentants des salariés
b)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléant(e)s
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Reynosa (Sabine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
1° Représentants des salariés
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléant(e)s
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Miné (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Depond (Laurent)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Darwane (Saïd)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Breda (Thomas)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Guisse (Bastien)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
2° Représentants des employeurs
a) Pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Titulaires
Groupe:
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Durrleman (Bastien)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
2° Représentants des employeurs
a) Pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Titulaires
Groupe:
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Raoul (Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
1° Représentants des salariés
e)
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Groupe:
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Thoison (Gabriel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
1° Représentants des salariés
c)
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Dague (Christophe)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
1° Représentants des salariés
b)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Château (Jocelyn)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
1° Représentants des salariés
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Therry (Christiane)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Silvera (Rachel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Pochic (Sophie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Milewski (Françoise)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Carminati (Armelle)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Foucher (Catherine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
2° Représentants des employeurs
e) Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Godenèche (Isabelle)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
2° Représentants des employeurs
d) Pour les professions agricoles
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Titulaire
Groupe:
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Bel (Geneviève)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
2° Représentants des employeurs
c) Un représentant des entreprises petites et moyennes
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Groupe:
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Bernard (MarieAnne)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
2° Représentants des employeurs
b) Un représentant des entreprises publiques, après consultation du Mouvement des entreprises de France
Titulaire
Groupe:
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Midavaine (Anne)
au titre des entreprises petites et moyennes
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
2° Représentants des employeurs
a) Pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Titulaires
Groupe:
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Lambert (Carol)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
2° Représentants des employeurs
a) Pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Titulaires
Groupe:
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Chartier-Gueudet (Sylvie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
2° Représentants des employeurs
a) Pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Titulaires
Groupe:
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Cano (Carole)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
1° Représentants des salariés
d)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Baltazar (Anne)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
1° Représentants des salariés
c)
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Seguin (Marie-Andrée)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
1° Représentants des salariés
b)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Helfter (Clémence)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
1° Représentants des salariés
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Binet (Sophie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
1° Représentants des salariés
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Brigitte Grésy
Objet:
secrétaire générale du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Groupe:
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Brigitte GRESY
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
représentant du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Groupe:
nomination
31 Janvier 201631/01/2016
De: BOUQUET (Isabelle)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléant
Remplace:Mme ALEXANDRIDES (Catherine)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mai 201528/05/2015
De: DAGUE (Christophe)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaire
Remplace:M. BERTRAND (Didier)
Groupe:
nomination
28 Mai 201528/05/2015
De: MOREAU-FOLLENFANT (Sophie)
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentante suppléante des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:Mme NAUD (Brigitte)
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201415/11/2014
De: HELFTER (Clémence)
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentante titulaire des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:Mme BROGGINI (Christine)
Groupe:
nomination
11 Octobre 201411/10/2014
De: ROCHE (Sabrina)
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentante titulaire
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Remplace:Mme GUIOLET (Chantal)
Groupe:
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: MARCHAL (Dominique)
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentante suppléante des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:Mme MANDELBAUM (Sophie)
Groupe:
suppleant
nomination
14 Février 201414/02/2014
De: CHARBEAU-MANSART (Lidwine)
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentante suppléante des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:Mme QUENTIN (Sophie)
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: VIVENZA (Jérôme)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Octobre 201303/10/2013
De: REYNOSA (Sabine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Octobre 201303/10/2013
De: MANIERE (Raphaëlle)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Octobre 201303/10/2013
De: VERZELETTI (Céline)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
03 Octobre 201303/10/2013
De: BROGGINI (Christine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
03 Octobre 201303/10/2013
De: BINET (Sophie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
03 Octobre 201303/10/2013
De: Guiolet (Chantal)
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentante des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaire
Remplace:Mme Brugidou (Marie-Line)
Groupe:
nomination
16 Juillet 201316/07/2013
De: Grésy (Brigitte)
Objet:
secrétaire générale du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Groupe:
nomination
08 Mai 201308/05/2013
De: Chognard (Philippe)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
Un représentant des entreprises petites et moyennes
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Cerdan (Jean-Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les homme
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Verger (Béatrice)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
Un représentant des entreprises publiques, après consultation du Mouvement des entreprises de France
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Lechelle (Marjorie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
3° Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Chambaret (Anne)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
2° Pour les professions agricoles
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Taillardat-Pietri ( Béatrice)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
1° Pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Sandal-Aouimeur (Houria)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
1° Pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Quentin (Sophie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
1° Pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Naud (Brigitte)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
1° Pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Menneteau (Odile)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
1° Pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Cano (Carole)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les homme
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Lecot-Lothoré (Janine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les homme
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Capelle (Brigitte)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les homme
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Mandelbaum (Sophie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les homme
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Alexandrides (Catherine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les homme
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Reynosa (Sabine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les homme
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Manière (Raphaëlle)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les homme
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Boutroue (Marie-France)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les homme
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Durrleman (Bastien)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
1° Pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Titulaires
Groupe:
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Boukhari (Thierry)
au titre des entreprises petites et moyennes
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
1° Pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Titulaires
Groupe:
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Bertrand (Didier)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les homme
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Pascal (Bernard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Miné (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Darwane (Saïd)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Delpirou (Catherine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
Un représentant des entreprises publiques, après consultation du Mouvement des entreprises de France
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Bel (Geneviève)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
Un représentant des entreprises petites et moyennes
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Postel (Corine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
3° Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Godenèche (Isabelle)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
2° Pour les professions agricoles
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Lanoe (Christine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
1° Pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Titulaires
Groupe:
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Lambert (Carol)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
1° Pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Titulaires
Groupe:
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Chartier-Gueudet (Sylvie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
1° Pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Titulaires
Groupe:
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Stein (Brigitte)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les homme
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Brugidou (Marie-Line)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les homme
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Le Pen (Claire)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les homme
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Baltazar (Anne)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les homme
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Seguin (Marie-Andrée)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les homme
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Sally-Boundé Cléon (Mathilde)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les homme
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Richard (Ghyslaine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les homme
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Guinand (Christine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les homme
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Silvera (Rachel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Périvier (Hélène)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Milewsky (Françoise)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Maruani (Margaret)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Jannet (Chantal)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Carminati (Armelle)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Brigitte GRESY
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
représentant du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Groupe:
nomination
08 Janvier 201308/01/2013
De: Lecot-Lothore (Janine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Remplace:Mme Chartier (Valérie)
Groupe:
suppleant
désignation
23 Août 201223/08/2012
De: Capelle (Brigitte)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Remplace:Mme Baltazar (Anne)
Groupe:
suppleant
désignation
23 Août 201223/08/2012
De: Le Pen (Claire)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Remplace:Mme Odoul-Asorey (Isabel)
Groupe:
désignation
23 Août 201223/08/2012
De: Baltazar (Anne)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Remplace:Mme Medeuf-Andrieu (Marie-Alice)
Groupe:
désignation
23 Août 201223/08/2012
De: Grésy (Brigitte)
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Dubertrand (Myriam)
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
06 Avril 201206/04/2012
De: Branchu (François)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléant
Remplace:M. Drou (Jean-Michel)
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juin 201115/06/2011
De: Mandelbaum (Sophie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaire
Remplace:Mme Setti (Nora)
Groupe:
nomination
15 Juin 201115/06/2011
De: Cano (Carole)
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentante des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Remplace:Mme Le Masne (Dominique)
Groupe:
suppleant
désignation
02 Juillet 201002/07/2010
De: Drou (Jean-Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Janvier 201020/01/2010
De: Verger (Béatrice)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
Un représentant des entreprises publiques, après consultation du Mouvement des entreprises de France
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
20 Janvier 201020/01/2010
De: Andrieu (Françoise)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), un représentant des entreprises petites et moyennes
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
20 Janvier 201020/01/2010
De: Lechelle (Marjorie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
3° Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
20 Janvier 201020/01/2010
De: Godenèche (Isabelle)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
2° Pour les professions agricoles
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
20 Janvier 201020/01/2010
De: Warnery (Elodie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
1° Pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
20 Janvier 201020/01/2010
De: Henaff (Catherine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
1° Pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
20 Janvier 201020/01/2010
De: Favorel Pige (Fanny)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
1° Pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
20 Janvier 201020/01/2010
De: Le Bihan (Patricia)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
20 Janvier 201020/01/2010
De: Le Masne (Dominique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
20 Janvier 201020/01/2010
De: Chartier (Valérie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
20 Janvier 201020/01/2010
De: Baltazar (Anne)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
20 Janvier 201020/01/2010
De: Seguin (Marie-Andrée)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Janvier 201020/01/2010
De: Reynosa (Sabine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
20 Janvier 201020/01/2010
De: Boutroue (Marie-France)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
20 Janvier 201020/01/2010
De: Andrade (Anna)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
20 Janvier 201020/01/2010
De: Cochonneau (Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
2° Pour les professions agricoles
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Janvier 201020/01/2010
De: Moyne (Yves)
au titre des entreprises petites et moyennes
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
1° Pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Titulaires
Groupe:
nomination
20 Janvier 201020/01/2010
De: Fatoux (François)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
nomination
20 Janvier 201020/01/2010
De: Barthélemy (Jacques)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
nomination
20 Janvier 201020/01/2010
De: Delpirou (Catherine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
Un représentant des entreprises publiques, après consultation du Mouvement des entreprises de France
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Janvier 201020/01/2010
De: Bel (Geneviève)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), un représentant des entreprises petites et moyennes
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Janvier 201020/01/2010
De: Lecoultre (Roselyne)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
3° Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Janvier 201020/01/2010
De: Taillardat-Pietri (Béatrice)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
1° Pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Titulaires
Groupe:
nomination
20 Janvier 201020/01/2010
De: Renard (Françoise)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
1° Pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Titulaires
Groupe:
nomination
20 Janvier 201020/01/2010
De: Pagant (Dominique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
1° Pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Titulaires
Groupe:
nomination
20 Janvier 201020/01/2010
De: Gomez (Martine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
1° Pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Titulaires
Groupe:
nomination
20 Janvier 201020/01/2010
De: Coton (Pascale)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Janvier 201020/01/2010
De: Brugidou (Marie-Line)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Janvier 201020/01/2010
De: Odoul Asorey (Isabel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
nomination
20 Janvier 201020/01/2010
De: Medeuf-Andrieu (Marie-Alice)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
nomination
20 Janvier 201020/01/2010
De: Setti (Nora)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
nomination
20 Janvier 201020/01/2010
De: Laigo (Laurence)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
nomination
20 Janvier 201020/01/2010
De: Sally-Boundé Cléon (Mathilde)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
20 Janvier 201020/01/2010
De: Richard (Ghyslaine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
20 Janvier 201020/01/2010
De: Guinand (Christine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
20 Janvier 201020/01/2010
De: Vidaillet-Peretti (Marie-Jeanne)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
nomination
20 Janvier 201020/01/2010
De: Nallet (Françoise)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
nomination
20 Janvier 201020/01/2010
De: Milewsky (Françoise)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
nomination
20 Janvier 201020/01/2010
De: Letablier (Marie-Thérèse)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
nomination
20 Janvier 201020/01/2010
De: Laufer (Jacqueline)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
nomination
20 Janvier 201020/01/2010
De: Dubertrand (Myriam)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
nomination
20 Janvier 201020/01/2010
De: Bruneau (Christine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
nomination
20 Janvier 201020/01/2010
De: Anne Baltazar
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentantes des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Remplace:Mme Andrée Thomas
Groupe:
suppleant
désignation
06 Décembre 200706/12/2007
De: Marie-Alice Médeuf-Andrieu
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentantes des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Remplace:Mme Michèle Monrique
Groupe:
désignation
06 Décembre 200706/12/2007
De: Alain Cahen
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
sa commission permanente
représentants des employeurs
b) Les entreprises publiques
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Marjorie Lechelle
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
sa commission permanente
représentants des employeurs
e) L'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Chantal Gontier
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
sa commission permanente
représentants des employeurs
d) La Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Genevière Bel
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
sa commission permanente
représentants des employeurs
c) La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Catherine Martin
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
sa commission permanente
représentants des employeurs
a) Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Pascale Coton
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
sa commission permanente
2° Au titre de représentants des salariés
e) La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Dominique Le Masne
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
sa commission permanente
2° Au titre de représentants des salariés
d) La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Martine Derobert
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
sa commission permanente
2° Au titre de représentants des salariés
c) La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Stella Delouis-Lamotte
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
sa commission permanente
2° Au titre de représentants des salariés
b) La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Sabine Reynosa
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
sa commission permanente
2° Au titre de représentants des salariés
a) La Confédération générale du travail (CGT)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Roselyne Lecoultre
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
sa commission permanente
représentants des employeurs
e) L'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Karen Serres
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
sa commission permanente
représentants des employeurs
d) La Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Titulaire
Groupe:
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Françoise Andrieu
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
sa commission permanente
représentants des employeurs
c) La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Groupe:
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Catherine Delpirou
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
sa commission permanente
représentants des employeurs
b) Les entreprises publiques
Titulaire
Groupe:
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Chantal Foulon
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
sa commission permanente
représentants des employeurs
a) Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaire
Groupe:
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Patricia Le Bihan
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
sa commission permanente
2° Au titre de représentants des salariés
e) La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Groupe:
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Marie-Line Brugidou
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
sa commission permanente
2° Au titre de représentants des salariés
d) La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Valérie Chartier
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
sa commission permanente
2° Au titre de représentants des salariés
c) La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaire
Groupe:
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Annie Thomas
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
sa commission permanente
2° Au titre de représentants des salariés
b) La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaire
Groupe:
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Marie-France Boutroue
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
sa commission permanente
2° Au titre de représentants des salariés
a) La Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Groupe:
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Jacques Barthélemy
Objet:
sur proposition du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
sa commission permanente
en raison de leur compétence
Groupe:
désignation
05 Mai 200705/05/2007
De: Françoise Nallet
Objet:
sur proposition du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
sa commission permanente
en raison de leur compétence
Groupe:
désignation
05 Mai 200705/05/2007
De: Françoise Milewski
Objet:
sur proposition du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
sa commission permanente
en raison de leur compétence
Groupe:
désignation
05 Mai 200705/05/2007
De: Marie-Thérèse Letablier
Objet:
sur proposition du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
sa commission permanente
en raison de leur compétence
Groupe:
désignation
05 Mai 200705/05/2007
De: Jacqueline Laufer
Objet:
sur proposition du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
sa commission permanente
en raison de leur compétence
Groupe:
désignation
05 Mai 200705/05/2007
De: Dominique Le Masne
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentantes des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléante
Remplace:Mme Marie-Françoise Leflon
Groupe:
suppleant
désignation
19 Avril 200719/04/2007
De: Marie-Line Brugidou
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentantes des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Remplace:Mme Carole Couvert
Groupe:
désignation
19 Avril 200719/04/2007
De: Alain Cahen
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
b) Entreprises publiques, après consultation du Mouvement des entreprises de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Antoine Montant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
a) Mouvement des entreprises de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Marjorie Lechelle
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
e) Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Chantal Gonthier
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
d) Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Geneviève Bel
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
c) Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Anne Vaisbroit
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
a) Mouvement des entreprises de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Florence Rossillion
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
a) Mouvement des entreprises de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Sandra Gioan
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
a) Mouvement des entreprises de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Hélène Chazot
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
a) Mouvement des entreprises de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Patricia Le Bihan
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
1° Au titre des représentants des salariés
e) Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Marie-Françoise Leflon
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
1° Au titre des représentants des salariés
d) Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Andrée Thomas
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
1° Au titre des représentants des salariés
c) Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Martine Derobert
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
1° Au titre des représentants des salariés
c) Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Marie-Lou Robert
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
1° Au titre des représentants des salariés
b) Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Stella Delouis-Lamotte
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
1° Au titre des représentants des salariés
b) Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Anne Souffrin
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
1° Au titre des représentants des salariés
a) Confédération générale du travail (CGT)
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Sabine Reynosa
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
1° Au titre des représentants des salariés
a) Confédération générale du travail (CGT)
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Christine Guinand
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
1° Au titre des représentants des salariés
a) Confédération générale du travail (CGT)
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Jacques Barthélemy
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Claude Cochonneau
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
d) Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Marie-Jeanne Vidaillet-Peretti
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Françoise Nallet
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Françoise Milewsky
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Béatrice Majnoni d'Intignano
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Marie-Thérèse Letablier
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Jacqueline Laufer
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Myriam Dubertrand
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Christine Bruneau
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Roselyne Lecoultre
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
e) Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Françoise Andrieu
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
c) Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Catherine Delpirou
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
b) Entreprises publiques, après consultation du Mouvement des entreprises de France
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Béatrice Piétri
au titre des entreprises petites et moyennes
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
a) Mouvement des entreprises de France
Titulaires
Groupe:
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Catherine Martin
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
a) Mouvement des entreprises de France
Titulaires
Groupe:
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Chantal Foulon
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
a) Mouvement des entreprises de France
Titulaires
Groupe:
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Daisy Dourdet
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
a) Mouvement des entreprises de France
Titulaires
Groupe:
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Catherine Beudon
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
a) Mouvement des entreprises de France
Titulaires
Groupe:
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Pascale Coton
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
1° Au titre des représentants des salariés
e) Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Carole Couvert
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
1° Au titre des représentants des salariés
d) Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Michèle Monrique
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
1° Au titre des représentants des salariés
c) Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Valérie Chartier
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
1° Au titre des représentants des salariés
c) Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Annie Thomas
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
1° Au titre des représentants des salariés
b) Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Patricia Galli
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
1° Au titre des représentants des salariés
b) Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Ghislaine Richard
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
1° Au titre des représentants des salariés
a) Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Martine Marchand
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
1° Au titre des représentants des salariés
a) Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Marie-France Boutroue
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
1° Au titre des représentants des salariés
a) Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Couvert (Carole)
Objet:
membre suppléant
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentante des salariés
Remplace:Mme Vaidy (Simone)
Groupe:
suppleant
désignation
09 Septembre 200309/09/2003
De: Couvert (Carole)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentante des salariés
Remplace:Mme Vaidy (Simone)
Groupe:
suppleant
désignation
09 Septembre 200309/09/2003
De: Gioan (Sandra)
Objet:
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
membre suppléant
Remplace:Mme Jacquemet (Marie-Thérèse)
Groupe:
suppleant
désignation
13 Juin 200313/06/2003
De: Bel (Geneviève)
Objet:
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
membre suppléant
Remplace:M. Maire (Patrick)
Groupe:
suppleant
désignation
13 Juin 200313/06/2003
De: Gioan (Sandra)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs pour des professions autres qu'agricoles
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
membre suppléant
Remplace:Mme Jacquemet (Marie-Thérèse)
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 200313/06/2003
De: Bel (Geneviève)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs pour des professions autres qu'agricoles
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
membre suppléant
Remplace:M. Maire (Patrick)
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 200313/06/2003
De: Maire (Patrick)
Objet:
sur proposition du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
sa commission permanente
représentants des employeurs
3° Pour la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
12 Mars 200312/03/2003
De: Cahen (Alain)
Objet:
sur proposition du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
sa commission permanente
représentants des employeurs
2° Pour les entreprises publiques
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
12 Mars 200312/03/2003
De: Lechelle (Marjorie)
Objet:
sur proposition du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
sa commission permanente
représentants des employeurs
5° Pour l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléante
Groupe:
suppleant
désignation
12 Mars 200312/03/2003
De: Gonthier (Chantal)
Objet:
sur proposition du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
sa commission permanente
représentants des employeurs
4° Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Suppléante
Groupe:
suppleant
désignation
12 Mars 200312/03/2003
De: Martin (Catherine)
Objet:
sur proposition du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
sa commission permanente
représentants des employeurs
1° Pour le Mouvement des entreprises de France
Suppléante
Groupe:
suppleant
désignation
12 Mars 200312/03/2003
De: Bourgeais (Dominique)
Objet:
sur proposition du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
sa commission permanente
au titre de représentants des salariés
5° Pour la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléante
Groupe:
suppleant
désignation
12 Mars 200312/03/2003
De: Vaidy (Simone)
Objet:
sur proposition du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
sa commission permanente
au titre de représentants des salariés
4° Pour la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléante
Groupe:
suppleant
désignation
12 Mars 200312/03/2003
De: Chartier (Valérie)
Objet:
sur proposition du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
sa commission permanente
au titre de représentants des salariés
3° Pour la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléante
Groupe:
suppleant
désignation
12 Mars 200312/03/2003
De: Robert (Marylou)
Objet:
sur proposition du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
sa commission permanente
au titre de représentants des salariés
2° Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléante
Groupe:
suppleant
désignation
12 Mars 200312/03/2003
De: Sally-Boundé (Mathilde)
Objet:
sur proposition du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
sa commission permanente
au titre de représentants des salariés
1° Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléante
Groupe:
suppleant
désignation
12 Mars 200312/03/2003
De: Caron (Bernard)
Objet:
sur proposition du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
sa commission permanente
représentants des employeurs
2° Pour les entreprises publiques
Titulaire
Groupe:
désignation
12 Mars 200312/03/2003
De: Boubli (Bernard)
Objet:
sur proposition du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
sa commission permanente
en raison de leur compétence
Groupe:
désignation
12 Mars 200312/03/2003
De: Barthélemy (Jacques)
Objet:
sur proposition du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
sa commission permanente
en raison de leur compétence
Groupe:
désignation
12 Mars 200312/03/2003
De: Lecoultre (Roselyne)
Objet:
sur proposition du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
sa commission permanente
représentants des employeurs
5° Pour l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
désignation
12 Mars 200312/03/2003
De: Méhaignerie (Maryanick)
Objet:
sur proposition du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
sa commission permanente
représentants des employeurs
4° Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Titulaire
Groupe:
désignation
12 Mars 200312/03/2003
De: Andrieu (Françoise)
Objet:
sur proposition du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
sa commission permanente
représentants des employeurs
3° Pour la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Groupe:
désignation
12 Mars 200312/03/2003
De: Foulon (Chantal)
Objet:
sur proposition du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
sa commission permanente
représentants des employeurs
1° Pour le Mouvement des entreprises de France
Titulaire
Groupe:
désignation
12 Mars 200312/03/2003
De: Sassier (Monique)
Objet:
sur proposition du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
sa commission permanente
en raison de leur compétence
Groupe:
désignation
12 Mars 200312/03/2003
De: Nallet (Françoise)
Objet:
sur proposition du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
sa commission permanente
en raison de leur compétence
Groupe:
désignation
12 Mars 200312/03/2003
De: Laufer (Jacqueline)
Objet:
sur proposition du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
sa commission permanente
en raison de leur compétence
Groupe:
désignation
12 Mars 200312/03/2003
De: Barriée (Liliane)
Objet:
sur proposition du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
sa commission permanente
au titre de représentants des salariés
5° Pour la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Groupe:
désignation
12 Mars 200312/03/2003
De: Leflon (Marie-Françoise)
Objet:
sur proposition du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
sa commission permanente
au titre de représentants des salariés
4° Pour la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
désignation
12 Mars 200312/03/2003
De: Becker (Jacqueline)
Objet:
sur proposition du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
sa commission permanente
au titre de représentants des salariés
3° Pour la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaire
Groupe:
désignation
12 Mars 200312/03/2003
De: Charon (Marie-Josèphe)
Objet:
sur proposition du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
sa commission permanente
au titre de représentants des salariés
2° Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaire
Groupe:
désignation
12 Mars 200312/03/2003
De: Reynosa (Sabine)
Objet:
sur proposition du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
sa commission permanente
au titre de représentants des salariés
1° Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Groupe:
désignation
12 Mars 200312/03/2003
De: Becker (Jacqueline)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentantes des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Remplace:Mme Thomas (Andrée)
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mars 200312/03/2003
De: Vaidy (Simone)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentantes des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
membre suppléant
Remplace:Mme Cousinie (Colette)
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mars 200312/03/2003
De: Leflon (Marie-Françoise)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentantes des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
membre titulaire
Remplace:Mme Vaidy (Simone)
Groupe:
nomination
12 Mars 200312/03/2003
De: Cahen (Alain)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
Un représentant des entreprises publiques, après consultation du Mouvement des entreprises de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Maire (Patrick)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
Un représentant des entreprises petites et moyennes
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Montant (Antoine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
1° Pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Dalbis (Olivier)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
1° Pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Lechelle (Marjorie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
3° Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Gonthier (Chantal)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
2° Pour les professions agricoles
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Salomon (Florence)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
1° Pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Jacquemet (Marie-Thérèse)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
1° Pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Beudon (Catherine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
1° Pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Barriée (Liliane)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Cousinie (Colette)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Thomas (Andrée)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Derobert (Martine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Robert (Marylou)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Grall (Michèle)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Souffrin (Anne)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Sally-Boundé (Mathilde)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Reynosa (Sabine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Caron (Bernard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
Un représentant des entreprises publiques, après consultation du Mouvement des entreprises de France
Titulaire
Groupe:
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Imbretch (Frédéric)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Boubli (Bernard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Barthélemy (Jacques)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Andrieu (Françoise)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
Un représentant des entreprises petites et moyennes
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Groupe:
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Lecoultre (Roselyne)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
3° Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Méhaignerie (Maryannick)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
2° Pour les professions agricoles
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Titulaire
Groupe:
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Piétri (Béatrice)
au titre des entreprises petites et moyennes
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
1° Pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Titulaires
Groupe:
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Martin (Catherine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
1° Pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Titulaires
Groupe:
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Foulon (Chantal)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
1° Pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Titulaires
Groupe:
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: de Beaucoudrey (Bérangère)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
1° Pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Titulaires
Groupe:
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Chazot (Hélène)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
1° Pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Titulaires
Groupe:
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Bourgeais (Dominique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Groupe:
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Vaidy-Cuenot (Simone)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Monrique (Michèle)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Chartier (Valérie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Thomas (Annie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Charon (Marie-Josèphe)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Boutroue (Marie-France)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Blanc (Josiane)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Zelinski (Anne)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Sassier (Monique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Nallet (Françoise)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Majnoni d'Intignano (Béatrice)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Laufer (Jacqueline)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Dubertrand (Myriam)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Bruneau (Christine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Marius (Marie-Paule)
Objet:
membre de la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité entre les femmes et les hommes
représentant des employeurs
Pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) représentant les entreprises publiques
membre titulaire
Remplace:M. Gras (Jean-Pierre)
Groupe:
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Marius (Marie-Paule)
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentant des employeurs
Pour les professions autres qu'agricoles, après consultation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) représentant les entreprises publiques
membre titulaire
Remplace:M. Gras (Jean-Pierre)
Groupe:
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Chantal Gonthier
Objet:
membre de la Commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentant des employeurs pour les professions agricoles
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
membre suppléant
Remplace:Mme Ginette Sesmat
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200007/09/2000
De: Catherine Martin
Objet:
membre de la Commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentant des employeurs, pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Remplace:M. Dominique Tellier
Groupe:
nomination
07 Septembre 200007/09/2000
De: Pascal Olivier
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs, pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Remplace:Mme Muriel Caillat
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200007/09/2000
De: Olivier Dalbis
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs, pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Remplace:Mme Chantal Foulon
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200007/09/2000
De: Régine Wolf
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Remplace:Mme Marie-Jeanne Vidaillet
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200007/09/2000
De: Chantal Gonthier
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentant des employeurs, pour les professions agricoles
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
membre suppléant
Remplace:Mme Ginette Sesmat
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200007/09/2000
De: Chantal Foulon
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs, pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Remplace:M. Dominique Tellier
Groupe:
nomination
07 Septembre 200007/09/2000
De: Bérangère de Beaucoudrey
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs, pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Remplace:Mme Marie-Claude Dardayrol
Groupe:
nomination
07 Septembre 200007/09/2000
De: Georgette Ximenes
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Remplace:Mme Josette Dixneuf
Groupe:
nomination
07 Septembre 200007/09/2000
De: Maire (Patrick)
Objet:
la commission permamente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
3
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
désignation
03 Novembre 199903/11/1999
De: Vieu (Pierre)
Objet:
la commission permamente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
2. Pour les entreprises publiques
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
désignation
03 Novembre 199903/11/1999
De: Prud'homme (Nicole)
Objet:
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
au titre de représentants des salariés
5o
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
désignation
03 Novembre 199903/11/1999
De: Wolf (Régine)
Objet:
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
au titre de représentants des salariés
4o
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
désignation
03 Novembre 199903/11/1999
De: Chartier (Valérie)
Objet:
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
au titre de représentants des salariés
3o
Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
désignation
03 Novembre 199903/11/1999
De: Robert (Marylou)
Objet:
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
au titre de représentants des salariés
2o
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
désignation
03 Novembre 199903/11/1999
De: Boutroue (Marie-France)
Objet:
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
au titre de représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
désignation
03 Novembre 199903/11/1999
De: Lechelle (Marjorie)
Objet:
la commission permamente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
5. Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
désignation
03 Novembre 199903/11/1999
De: Sesmat (Ginette)
Objet:
la commission permamente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
4. Pour les professions agricoles
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
désignation
03 Novembre 199903/11/1999
De: Foulon (Chantal)
Objet:
la commission permamente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
1. Pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
désignation
03 Novembre 199903/11/1999
De: Gras (Jean-Pierre)
Objet:
la commission permamente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
2. Pour les entreprises publiques
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
03 Novembre 199903/11/1999
De: Tellier (Dominique)
Objet:
la commission permamente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
1. Pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
03 Novembre 199903/11/1999
De: Sassier (Monique)
Objet:
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
03 Novembre 199903/11/1999
De: Nallet (Françoise)
Objet:
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
03 Novembre 199903/11/1999
De: Laufer (Jacqueline)
Objet:
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
03 Novembre 199903/11/1999
De: Lanquetin (Marie-Thérèse)
Objet:
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
03 Novembre 199903/11/1999
De: Cacouault (Marlaine)
Objet:
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
03 Novembre 199903/11/1999
De: Barriée (Liliane)
Objet:
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
au titre de représentants des salariés
5o
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
03 Novembre 199903/11/1999
De: Vaidy-Cuenot (Simone)
Objet:
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
au titre de représentants des salariés
4o
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
03 Novembre 199903/11/1999
De: Becker (Jacqueline)
Objet:
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
au titre de représentants des salariés
3o
Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
03 Novembre 199903/11/1999
De: Ximenes (Georgette)
Objet:
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
au titre de représentants des salariés
2o
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
03 Novembre 199903/11/1999
De: Blanc (Josiane)
Objet:
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
au titre de représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
03 Novembre 199903/11/1999
De: Bourdeaux (Dany)
Objet:
la commission permamente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
5. Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
03 Novembre 199903/11/1999
De: Méhaignerie (Maryannick)
Objet:
la commission permamente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
4. Pour les professions agricoles
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
03 Novembre 199903/11/1999
De: Andrieu (Françoise)
Objet:
la commission permamente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
3
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
03 Novembre 199903/11/1999
De: Maire (Patrick)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Vieu (Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
Après consultation du Mouvement des entreprises de France représentant les entreprises publiques
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Barriee (Liliane)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
5o
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Vidaillet (Marie-Jeanne)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
4o
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Thomas (Andrée)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
3o
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (FO)
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Pungier (Suzie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
3o
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (FO)
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Robert (Marylou)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
2o
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Grall (Michèle)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
2o
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Souffrin (Anne)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Quesnel (Michèle)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Cerles (Ghislaine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Lechelle (Marjorie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
3o Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Sesmat (Ginette)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
2o Pour les professions agricoles
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Salomon (Florence)
au titre des entreprises petites et moyennes
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
1o Pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Magne (Françoise)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
1o Pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Jacquemet (Marie-Thérèse)
Mlles Caillat (Muriel), Foulon (Chantal)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
1o Pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Gras (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
Après consultation du Mouvement des entreprises de France représentant les entreprises publiques
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Tellier (Dominique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
1o Pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Thierry (Dominique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Prud'homme (Nicole)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
5o
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Vaidy-Cuenot (Simone)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
4o
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Monrique (Michèle)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
3o
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (FO)
Titulaires
Groupe:
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Chartier (Valérie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
3o
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (FO)
Titulaires
Groupe:
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Thomas (Annie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
2o
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Dixneuf (Josette)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
2o
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Prou (Jeannine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Boutroue (Marie-France)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Blanc (Josiane)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Andrieu (Françoise)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Bourdeaux (Dany)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
3o Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Mehaignerie (Maryannick)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
2o Pour les professions agricoles
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Mlles Dupuch (Séverine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
1o Pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Martin (Catherine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
1o Pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Dardayrol (Marie-Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
1o Pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Chazot (Hélène)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
1o Pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Sofer (Catherine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Sassier (Monique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Nallet (Françoise)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Maruani (Margaret)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Laufer (Jacqueline)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Lanquetin (Marie-Thérèse)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Dubertrand (Myriam)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Cacouault (Marlène)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Lechelle (Marjorie)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentant des employeurs, pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Remplace:M. Sapault (Jean)
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 199508/03/1995
De: Lechelle (Marjorie)
Objet:
membre suppléant de la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentant des employeurs, pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Remplace:M. Sapault (Jean)
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 199508/03/1995
De: Sapault (Jean)
Objet:
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
5o Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
désignation
28 Juillet 199428/07/1994
De: Maire (Patrick)
Objet:
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
3o
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
désignation
28 Juillet 199428/07/1994
De: Damez-Fontaine (Michel)
Objet:
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
2o Pour les entreprises publiques
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
désignation
28 Juillet 199428/07/1994
De: Ligneau (Louise)
Objet:
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
4o Pour les professions agricoles
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (C.N.M.C.C.A.)
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
désignation
28 Juillet 199428/07/1994
De: Foulon (Chantal)
Objet:
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
1o Pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
désignation
28 Juillet 199428/07/1994
De: Gonnachon (Roselyne)
Objet:
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
au titre de représentants des salariés
5o
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
désignation
28 Juillet 199428/07/1994
De: Gaborit (Louisiane)
Objet:
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
au titre de représentants des salariés
4o
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
désignation
28 Juillet 199428/07/1994
De: Vanni (Jacqueline)
Objet:
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
au titre de représentants des salariés
3o
Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
désignation
28 Juillet 199428/07/1994
De: Ouin (Béatrice)
Objet:
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
au titre de représentants des salariés
2o
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
désignation
28 Juillet 199428/07/1994
De: Blanc (Josiane)
Objet:
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
au titre de représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
désignation
28 Juillet 199428/07/1994
De: Cochonneau (Claude)
Objet:
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
4o Pour les professions agricoles
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (C.N.M.C.C.A.)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
28 Juillet 199428/07/1994
De: Tellier (Dominique)
Objet:
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
1o Pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
28 Juillet 199428/07/1994
De: Bourdeaux (Dany)
Objet:
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
5o Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
28 Juillet 199428/07/1994
De: Arnoult (Jeanine)
Objet:
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
3o
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
28 Juillet 199428/07/1994
De: Moreau (Yannick)
Objet:
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
2o Pour les entreprises publiques
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
28 Juillet 199428/07/1994
De: Nivard (Martine)
Objet:
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
28 Juillet 199428/07/1994
De: Maruani (Margaret)
Objet:
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
28 Juillet 199428/07/1994
De: Laufer (Jacqueline)
Objet:
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
28 Juillet 199428/07/1994
De: Duru-Bellat (Marie)
Objet:
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
28 Juillet 199428/07/1994
De: Delamour (Françoise)
Objet:
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
28 Juillet 199428/07/1994
De: Prud'homme (Nicole)
Objet:
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
au titre de représentants des salariés
5o
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
28 Juillet 199428/07/1994
De: Servaes (Monique)
Objet:
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
au titre de représentants des salariés
4o
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
28 Juillet 199428/07/1994
De: Perez (France)
Objet:
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
au titre de représentants des salariés
3o
Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
28 Juillet 199428/07/1994
De: Bertrand (Marguerite)
Objet:
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
au titre de représentants des salariés
2o
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
28 Juillet 199428/07/1994
De: Dumas (Maryse)
Objet:
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
au titre de représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
28 Juillet 199428/07/1994
De: Maire (Patrick)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Damez-Fontaine (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
Après consultation du Conseil national du patronat français représentant les entreprises publiques
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Sapault (Jean)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
3o Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Gonnachon (Roselyne)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
5o
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Gaborit (Louisiane)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
4o
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Thomas (Andrée)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
3o
Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Pungier (Marie-Suzie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
3o
Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Garaud (Marie-Annick)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Galli (Patricia)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Ligneau (Louise)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
2o Pour les professions agricoles
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (C.N.M.C.C.A.)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Salomon (Florence)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
1o Pour les professions autres que agricoles
sur proposition du Conseil du patronat français (C.N.P.F.)
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Mlles Caillat (Muriel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
1o Pour les professions autres que agricoles
sur proposition du Conseil du patronat français (C.N.P.F.)
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Magne (Françoise)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
1o Pour les professions autres que agricoles
sur proposition du Conseil du patronat français (C.N.P.F.)
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Foulon (Chantal)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
1o Pour les professions autres que agricoles
sur proposition du Conseil du patronat français (C.N.P.F.)
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Bourdeleau (Marie-Claire)
au titre des entreprises petites et moyennes
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
1o Pour les professions autres que agricoles
sur proposition du Conseil du patronat français (C.N.P.F.)
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Cochonneau (Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
2o Pour les professions agricoles
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (C.N.M.C.C.A.)
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Grégoire (Henri)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
1o Pour les professions autres que agricoles
sur proposition du Conseil du patronat français (C.N.P.F.)
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Prud'homme (Nicole)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
5o
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Servaes (Monique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
4o
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Vanni (Jacqueline)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
3o
Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Perez (France)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
3o
Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Van Derheym (Evelyne)
2o
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Quesnel (Michèle)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Paillaud (Agnès)
Suppléantes
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Ouin (Béatrice)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Dumas (Maryse)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Boursier (Marie-Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Blanc (Josiane)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Bertrand (Marguerite)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Arnoult (Jeanine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Moreau (Yannick)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
Après consultation du Conseil national du patronat français représentant les entreprises publiques
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Bourdeaux (Dany)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
3o Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Martin (Catherine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
1o Pour les professions autres que agricoles
sur proposition du Conseil du patronat français (C.N.P.F.)
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Dardayrol (Marie-Claude)
MM
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
1o Pour les professions autres que agricoles
sur proposition du Conseil du patronat français (C.N.P.F.)
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Autem (Marie-Hélène)
au titre des entreprises petites et moyennes
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
1o Pour les professions autres que agricoles
sur proposition du Conseil du patronat français (C.N.P.F.)
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Sofer (Catherine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Nivard (Martine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Maruani (Margaret)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Marotte (Noëlle)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Laufer (Jacqueline)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Gauvin (Annie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Duru-Bellat (Marie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Delamour (Françoise)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Betbeder (Marie-Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Tellier (Dominique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
1o Pour les professions autres que agricoles
sur proposition du Conseil du patronat français (C.N.P.F.)
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Servaes (Monique)
Objet:
membre suppléant de la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Remplace:M. Cazettes (Jean-Luc)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Servaes (Monique)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Remplace:M. Cazettes (Jean-Luc)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Ouin (Béatrice)
Objet:
membre titulaire de la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Remplace:Mme Grozelier (Anne-Marie)
Groupe:
nomination
02 Février 199002/02/1990
De: Ouin (Béatrice)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Remplace:Mme Bertrand (Marguerite)
Groupe:
nomination
02 Février 199002/02/1990
De: Ouin (Béatrice)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Groupe:
nomination
02 Février 199002/02/1990
De: Nouvellot (Bernadette)
suppléantes
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Remplace:Mme Grozelier (Anne-Marie)
Groupe:
nomination
02 Février 199002/02/1990
De: Le Barrier (Marie-Jo)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Groupe:
nomination
02 Février 199002/02/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.