Dominique Zenner
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Zenner (Dominique)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bastia
Tribunal pour enfants d'Ajaccio
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
date_fin
=
"
2003-12-31
"
cour_appel
=
"
Bastia
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Ajaccio
"
suppleant
JORFTEXT000000386286
(source JORF)
désignation
30 Janvier 2000
30/01/2000