Elisabeth Cotterel

De: COTTEREL (Elisabeth), épouse THIERS
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Nyons
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000021339439(source JORF)
cessation de fonction
27 Novembre 200927/11/2009
De: Cotterel (Elisabeth), épouse Thiers
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Nyons
Groupe:
Tribunal d'instance de Nyons
date_debut="1999-04-05"
tribunal
tribunal_instance="Nyons"
JORFTEXT000000210746(source JORF)
nomination
15 Juin 199915/06/1999
De: Cotterel (Elisabeth), épouse Thiers
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Nyons
Remplace:
Mme Gal
Groupe:
Tribunal d'instance de Nyons
tribunal
tribunal_instance="Nyons"
suppleant
JORFTEXT000000745793(source JORF)
nomination
31 Août 199631/08/1996