Elisabeth Jamin-Bordage
Autre nom possible de la personne recherchée:
Elisabeth Jamin
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Elisabeth JAMIN-BORDAGE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin
=
"
2013-12-31
"
cour_appel
=
"
Metz
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Thionville
"
suppleant
JORFTEXT000021696694
(source JORF)
désignation
17 Janvier 2010
17/01/2010
