Elizabeth Caspells
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Caspells (Elizabeth), épouse Mourrier
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin
=
"
1999-12-31
"
cour_appel
=
"
Montpellier
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Perpignan
"
suppleant
JORFTEXT000000172042
(source JORF)
désignation
26 Janvier 1996
26/01/1996