Eric Mourez

De: Mourez (Eric)
directeur du pôle social d'un centre communal d'action sociale, coordonnateur d'un conseil départemental de santé mentale ; 40 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des solidarités et de la santé
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000042846606(source JORF)
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Mourez (Eric)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
suppleant
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995