FNFC

à compter de la signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs-compositeurs

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

2

représentants des diffuseurs

Titulaires

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs-compositeurs

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

B. − REPRÉSENTANTS DES DIFFUSEURS

Titulaires

membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques

Au titre du collège des professionnels

membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique

membre titulaire

pour la durée du mandat restant à courir

membre titulaire de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

au titre des membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique

membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

instituée par l'article R. 382-4 du code de la sécurité sociale

2° Au titre des représentants des diffuseurs

b) Fédération nationale des cinémas français (FNCF)

membre suppléant