Evelyne Francard


De: Francard (Evelyne)
Objet:
adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Neufchâteau
Groupe:
Tribunal d'instance de Neufchâteau
date_debut="2001-06-22"
tribunal
tribunal_instance="Neufchâteau"
JORFTEXT000000771137(source JORF)
cessation de fonction
20 Novembre 200120/11/2001
De: Francard (Evelyne)
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Neufchâteau
Groupe:
Tribunal d'instance de Neufchâteau
date_debut="2000-12-21"
tribunal
tribunal_instance="Neufchâteau"
JORFTEXT000000219538(source JORF)
nomination
21 Décembre 200021/12/2000
De: Francard (Evelyne)
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal d'instance de Mirecourt
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Mirecourt"
JORFTEXT000000747131(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.