tribunal_instance="Mirecourt" (tag) - JORFSearch

tribunal_instance="Mirecourt" (tag)

De:	Fabienne Sombrin
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mirecourt
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Mirecourt"

JORFTEXT000000636936 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2006 03/01/2006

De:	Sombrin (Fabienne)
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E Session 2005 Second grade Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Juge chargé du tribunal d'instance de Mirecourt
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

date_debut="2005-09-19"
ecole
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Mirecourt"

JORFTEXT000000451924 (source JORF)

nomination

25 Août 2005 25/08/2005

De:	Denis Taesch
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Juge chargé du service du tribunal d'instance de Mirecourt
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
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JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Manginot (Catherine), épouse Giacometti greffière du troisième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Mirecourt
Groupe:	Tribunal d'instance de Mirecourt

date_debut="1999-03-15"
tribunal
tribunal_instance="Mirecourt"
suppleant

JORFTEXT000000761100 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Bas (Mireille) agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Nancy Tribunal d'instance de Mirecourt Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Mirecourt"
suppleant

JORFTEXT000000747131 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Francard (Evelyne) adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Nancy Tribunal d'instance de Mirecourt Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Mirecourt"

JORFTEXT000000747131 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Nathalie Hery, épouse Freiss auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Juge chargé du service du tribunal d'instance de Mirecourt
Remplace:	M. Asnard
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Mirecourt"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.