au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions confiées à leur entité, pour les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes nécessaires au pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale inférieures à cinq cent mille euros ; à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public |