Fabrice Villain

De: VILLAIN Fabrice
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lyon (86 élèves)
Groupe:
Institut régional d'administration de Lyon (86 élèves)
date_debut="2022-03-01"
eleve_ira="Lyon"
JORFTEXT000045538509(source JORF)
nomination
10 Avril 202210/04/2022
De: VILLAIN (Fabrice)
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2020-09-10"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000042134534(source JORF)
renouvellement
22 Juillet 202022/07/2020
De: VILLAIN (Fabrice)
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2017-09-10"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000035259335(source JORF)
renouvellement
22 Juillet 201722/07/2017
De: Fabrice Villain
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000029467389(source JORF)
nomination
18 Septembre 201418/09/2014
De: Fabrice Villain
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2013-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000027932391(source JORF)
renouvellement
06 Septembre 201306/09/2013
De: Fabrice Villain
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2010-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000022668460(source JORF)
désignation
05 Août 201005/08/2010