Fernand Gousseau

De: Fernand Gousseau
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur de la République
près le tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2000-09-29"
date_fin="2003-09-28"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000765992(source JORF)
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Gousseau (Fernand)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2000-09-29"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000581803(source JORF)
admission
18 Mars 200018/03/2000
De: Gousseau (Fernand)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 16 (2o) du code de procédure pénale, composée
conformément à l'article R.3 dudit code, et dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission prévue à l'article 16 (2o) du code de procédure pénale, composée
JORFTEXT000000160846(source JORF)
nomination
20 Octobre 199120/10/1991
De: Gousseau (Fernand)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 16 (2o) du code de procédure pénale, composée
conformément à l'article R. 3 dudit code, et dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission prévue à l'article 16 (2o) du code de procédure pénale, composée
JORFTEXT000000351530(source JORF)
nomination
06 Octobre 199006/10/1990