JORFTEXT000000765992

De: Fernand Gousseau
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur de la République
près le tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2000-09-29"
date_fin="2003-09-28"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
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nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Franck Lapeyrere
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2000-07-31"
date_fin="2003-07-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000765992(source JORF)
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Alban Chaix
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2000-07-11"
date_fin="2003-07-10"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000765992(source JORF)
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Sylvie Croquin, épouse Lotteau
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitute du procureur de la République
près le tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2000-05-06"
date_fin="2003-05-05"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000765992(source JORF)
nomination
12 Juillet 200012/07/2000