Fédération nationale des syndicats maritimes CGT (FNSM-CGT)

membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I. - Au sein de la section navigation maritime commerciale

b) Représentants des organisations syndicales de marins

Membres titulaires

Fédération nationale des syndicats maritimes CGT

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale

b) Représentants des organisations syndicales de marins

Membres titulaires

Fédération nationale des syndicats maritimes CGT

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale a) représentants des organisations d'employeurs de marins

(FOMM UGICT-CGT)

Fédération nationale des syndicats maritimes CGT

membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I. – AU SEIN DE LA SECTION NAVIGATION MARITIME COMMERCIALE a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

CGT ;, ET DE LA MER

membres de la Commission nationale de négociation collective de la marine marchande (navigation de commerce et pêche maritime)

En ce qui concerne la navigation de commerce a) Représentants des armateurs

Membres titulaires

Fédération nationale des syndicats maritimes CGT

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

II. ― Représentants des gens de mer en activité

Confédération générale du travail (CGT)

membres de la commission régionale de conciliation de Marseille (navigation de commerce), compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

Navigation de commerce

b) Représentants du personnel navigant

Suppléants