auditeur au Conseil d'État

rapporteur devant la commission consultative des marchés du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

M

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale

b) Représentants des organisations syndicales de marins

Membres titulaires

M

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale

b) Représentants des organisations syndicales de marins

Membres titulaires

Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services Force ouvrière (FEETS-FO)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines

b) Représentants des organisations syndicales de marins

Membres suppléants

Fédération nationale des syndicats maritimes CGT

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines

b) Représentants des organisations syndicales de marins

Membres suppléants

Fédération nationale des syndicats maritimes CGT

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines

b) Représentants des organisations syndicales de marins

Membres suppléants

Fédération nationale des syndicats maritimes CGT

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines

b) Représentants des organisations syndicales de marins

Membres suppléants

Fédération nationale des syndicats maritimes CGT

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines

b) Représentants des organisations syndicales de marins

Membres suppléants

Fédération nationale des syndicats maritimes CGT

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines

b) Représentants des organisations syndicales de marins

Membres suppléants

Syndicat national des marins pêcheurs CFTC

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines

b) Représentants des organisations syndicales de marins

Membres suppléants

Union des armateurs à la pêche de France (UAPF)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines

a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

Syndicat national des employeurs de la conchyliculture (SNEC)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines

a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

Syndicat national des employeurs de la conchyliculture (SNEC)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines

a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

Syndicat national des employeurs de la conchyliculture (SNEC)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines

a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

Union des armateurs à la pêche de France (UAPF)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines

a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale

d) Représentants des organisations syndicales de gens de mer autres que marins

Membres suppléants

Confédération française de l'encadrement – Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale

d) Représentants des organisations syndicales de gens de mer autres que marins

Membres suppléants

Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale

c) Représentants des organisations d'employeurs de gens de mer autres que marins

Membres suppléants

Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale

c) Représentants des organisations d'employeurs de gens de mer autres que marins

Membres suppléants

Union fédérale maritime CFDT

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale

b) Représentants des organisations syndicales de marins

Membres suppléants

Fédération des officiers de la marine marchande CGT (FOMM UGICT-CGT)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale

b) Représentants des organisations syndicales de marins

Membres suppléants

Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande « CFE-CGC MARINE »

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale

b) Représentants des organisations syndicales de marins

Membres suppléants

Union fédérale maritime CFDT

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale

b) Représentants des organisations syndicales de marins

Membres suppléants

Armateurs de France (ADF)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale

a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

Armateurs de France (ADF)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale

a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

Groupement des armateurs de services publics maritimes de passage d'eau (GASPE)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale

a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

Armateurs de France (ADF)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale

a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

Groupement des armateurs de services publics maritimes de passage d'eau (GASPE)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale

a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

Armateurs de France (ADF)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale

a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale

a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

Armateurs de France (ADF)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale

a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

Armateurs de France (ADF)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale

a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

Fédération nationale des syndicats maritimes CGT

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines

b) Représentants des organisations syndicales de marins

Membres suppléants

Fédération nationale des syndicats maritimes CGT

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines

b) Représentants des organisations syndicales de marins

Membres suppléants

Syndicat national des marins pêcheurs CFTC

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines

b) Représentants des organisations syndicales de marins

Membres suppléants

Union fédérale maritime CFDT

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines

b) Représentants des organisations syndicales de marins

Membres suppléants

Fédération nationale des syndicats maritimes CGT

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines

b) Représentants des organisations syndicales de marins

Membres suppléants

Union fédérale maritime CFDT

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines

b) Représentants des organisations syndicales de marins

Membres suppléants

Union des armateurs à la pêche de France (UAPF)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines

a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

Union des armateurs à la pêche de France (UAPF)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines

a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

Syndicat national des employeurs de la conchyliculture (SNEC)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines

a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

Syndicat national des employeurs de la conchyliculture (SNEC)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines

a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

Syndicat national des employeurs de la conchyliculture (SNEC)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines

a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

Confédération française de l'encadrement – Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale

d) Représentants des organisations syndicales de gens de mer autres que marins

Membres suppléants

Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale

d) Représentants des organisations syndicales de gens de mer autres que marins

Membres suppléants

Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale

d) Représentants des organisations syndicales de gens de mer autres que marins

Membres suppléants

Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande « CFE CGC MARINE »

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale

b) Représentants des organisations syndicales de marins

Membres suppléants

Union fédérale maritime CFDT

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale

b) Représentants des organisations syndicales de marins

Membres suppléants

Armateurs de France (ADF)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale

a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

Armateurs de France (ADF)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale

a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

Groupement des armateurs de services publics maritimes de passage d'eau (GASPE)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale

a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

Groupement des armateurs de services publics maritimes de passage d'eau (GASPE)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale

a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale

a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

conseiller d'Etat

vice-président de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle

Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services Force ouvrière (FEETS-FO)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines

b) Représentants des organisations syndicales de marins

Membres titulaires

Fédération nationale des syndicats maritimes CGT

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines

b) Représentants des organisations syndicales de marins

Membres titulaires

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines

b) Représentants des organisations syndicales de marins

Membres titulaires

Fédération nationale des syndicats maritimes CGT

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines

b) Représentants des organisations syndicales de marins

Membres titulaires

Syndicat national des marins pêcheurs CFTC

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines

b) Représentants des organisations syndicales de marins

Membres titulaires

Fédération nationale des syndicats maritimes CGT

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines

b) Représentants des organisations syndicales de marins

Membres titulaires

Union fédérale maritime CFDT

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines

b) Représentants des organisations syndicales de marins

Membres titulaires

Union des armateurs à la pêche de France (UAPF)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines

a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres titulaires

Union des armateurs à la pêche de France (UAPF)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines

a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres titulaires

Syndicat maritime des pêcheurs artisans CFDT (SYMPA-CFDT)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines

a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres titulaires

Syndicat national des employeurs de la conchyliculture (SNEC)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines

a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres titulaires

Syndicat national des employeurs de la conchyliculture (SNEC)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines

a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres titulaires

Confédération générale du travail (CGT)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale

d) Représentants des organisations syndicales de gens de mer autres que marins

Membres titulaires

Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale

d) Représentants des organisations syndicales de gens de mer autres que marins

Membres titulaires

Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale

d) Représentants des organisations syndicales de gens de mer autres que marins

Membres titulaires

Confédération française de l'encadrement – Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale

d) Représentants des organisations syndicales de gens de mer autres que marins

Membres titulaires

Confédération générale du travail – Force ouvrière (CGT-FO)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale

d) Représentants des organisations syndicales de gens de mer autres que marins

Membres titulaires

Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale

c) Représentants des organisations d'employeurs de gens de mer autres que marins

Membres titulaires

Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale

c) Représentants des organisations d'employeurs de gens de mer autres que marins

Membres titulaires

Fédération nationale des syndicats maritimes CGT

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale

b) Représentants des organisations syndicales de marins

Membres titulaires

Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande « CFE-CGC MARINE »

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale

b) Représentants des organisations syndicales de marins

Membres titulaires

Union fédérale maritime CFDT

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale

b) Représentants des organisations syndicales de marins

Membres titulaires

Union fédérale maritime CFDT

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale

b) Représentants des organisations syndicales de marins

Membres titulaires

Fédération des officiers de la marine marchande CGT (FOMM UGICT-CGT)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale

b) Représentants des organisations syndicales de marins

Membres titulaires

Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services Force ouvrière (FEETS-FO)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale

b) Représentants des organisations syndicales de marins

Membres titulaires

Fédération nationale des syndicats maritimes CGT

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale

b) Représentants des organisations syndicales de marins

Membres titulaires

Armateurs de France (ADF)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale

a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres titulaires

Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale

a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres titulaires

Groupement des armateurs de services publics maritimes de passage d'eau (GASPE)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale

a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres titulaires

Armateurs de France (ADF)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale

a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres titulaires

Fédération nationale des syndicats maritimes CGT

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines

b) Représentants des organisations syndicales de marins

Membres titulaires

Union fédérale maritime CFDT

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines

b) Représentants des organisations syndicales de marins

Membres titulaires

Syndicat maritime des pêcheurs artisans CFDT (SYMPA-CFDT)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines

a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres titulaires

Union des armateurs à la pêche de France (UAPF)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines

a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres titulaires

Syndicat national des employeurs de la conchyliculture (SNEC)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines

a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres titulaires

Union des armateurs à la pêche de France (UAPF)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines

a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres titulaires

Union fédérale maritime CFDT

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale

b) Représentants des organisations syndicales de marins

Membres titulaires

Armateurs de France (ADF)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale

a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres titulaires

Groupement des armateurs de services publics maritimes de passage d'eau (GASPE)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale

a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres titulaires

Armateurs de France (ADF)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale

a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres titulaires

Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale

a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres titulaires

médiateurs académiques

renouvelable

Centre national d'enseignement à distance

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de la Réunion

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de la Martinique

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de la Guadeloupe

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Versailles

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Versailles

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Versailles

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Versailles

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Toulouse

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Toulouse

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Strasbourg

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Rennes

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Paris

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Paris

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Normandie

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Normandie

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Nantes

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Nantes

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Nancy-Metz

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Nancy-Metz

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Montpellier

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Montpellier

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Montpellier

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Mayotte et Collectivités d'outre-mer

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Lyon

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Lyon

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Limoges

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Lille

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Lille

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Lille

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Grenoble

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Créteil

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Créteil

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Corse

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Bordeaux

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Bordeaux

médiateurs académiques

renouvelable

Académie d'Orléans-Tours

médiateurs académiques

renouvelable

Académie d'Amiens

médiateurs académiques

renouvelable

Académie d'Aix-Marseille

médiateurs académiques

renouvelable

Académie d'Aix-Marseille

médiateurs académiques

renouvelable

Centre national d'enseignement à distance

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de la Guyane

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Versailles

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Versailles

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Strasbourg

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Rennes

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Reims

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Poitiers

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Paris

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Paris

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Paris

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Normandie

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Nice

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Nice

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Montpellier

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Lyon

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Grenoble

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Dijon

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Créteil

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Créteil

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Clermont-Ferrand

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Besançon

médiateurs académiques

renouvelable

Académie d'Aix-Marseille

le Président de l'Assemblée

nationale a reçu, le

de

aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation

ministre, un projet de loi ratifiant

au sein du code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres

aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation

délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Le groupe Les Républicains

délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Le groupe Les Républicains

délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

à la commission des affaires sociales

treuilliste au sein d'un groupe de services héliportés, ancien militaire de la Marine nationale, instructeur des plongeurs sauveteurs par hélicoptère, d'un grand dévouement, est décédé le

dans l'accomplissement du devoir

à l'ordre de la Nation

pilote au sein d'un groupe de services héliportés, spécialiste des travaux et du secours aériens en montagne, doté d'une solide expérience, d'un grand dévouement, est décédé le

dans l'accomplissement du devoir

à l'ordre de la Nation

directeur des opérations au sein d'un groupe de services héliportés, ancien militaire de la Marine nationale, professionnel de l'aéronautique, d'un grand dévouement, est décédé le

dans l'accomplissement du devoir

à l'ordre de la Nation

inspecteur général de santé publique vétérinaire

président de la section « alimentation et santé » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

inspectrice en chef de santé publique vétérinaire

directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Pays de la Loire (groupe IV)

avec une période probatoire de six mois

ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement

directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Occitanie

présidente de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membre du conseil d'administration du Crédit agricole SA

au titre de représentante des organisations professionnelles agricoles

à Frédéricton, au Canada

en France la profession de médecin

spécialiste en médecine générale

en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

temporairement la médecine

praticien attaché au sein du pôle hépato-digestif - service de chirurgie viscérale et digestive du Nouvel Hôpital Civil - Hôpitaux Universitaires de Strasbourg, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins

temporairement la médecine dans la spécialité « ophtalmologie »

praticien contractuel

au sein du service d'ophtalmologie - Pôle TEC, dirigé par le professeur Philippe Gain, de l'Hôpital Nord - Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne

sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins

inspectrice de santé publique vétérinaire

sous-préfète chargée de mission, sous-préfète à la relance auprès du préfet du Cantal

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts

sous-préfète chargée de mission, sous-préfète à la relance auprès du préfet de la Haute-Loire

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

sous-préfet chargé de mission, sous-préfet à la relance auprès du préfet de la Nièvre

administrateur territorial

sous-préfet chargé de mission, sous-préfet à la relance auprès du préfet du Finistère

administratrice territoriale

sous-préfète chargée de mission, sous-préfète à la relance auprès du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or

administrateur général

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bayonne

administratrice territoriale détachée

directrice de cabinet de la préfète de l'Aude

sous-préfète hors classe, sous-préfète du Vigan

sous-préfète hors cadre

secrétaire générale de la préfecture de La Réunion

administrateur général détaché

préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Béziers

préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

préfet de l'Ardèche

préfète de l'Ardèche

préfète d'Eure-et-Loir

préfète

préfète d'Eure-et-Loir

administrateur général, détaché

préfet de Loir-et-Cher

adjoint au directeur de la modernisation et de l'administration territoriale, chef du service de la modernisation de l'action publique au ministère de l'intérieur

préfet

préfet de Loir-et-Cher

membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

3° Au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves

suppléants, représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (FPEEP)

membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

2° Au titre des six représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement

suppléant, représentant le Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN)

membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

2° Au titre des six représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement

suppléant, représentant le Syndicat national des enseignants du second degré (SNES-FSU)

membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

2° Au titre des six représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement

suppléant, représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN/CFDT)

membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

1° Au titre des huit représentants des associations agréées

suppléant, représentant les Centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active (CEMEA)

membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

1° Au titre des huit représentants des associations agréées

suppléant, représentant la Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente (LFEEP)

membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

3° Au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves

suppléants, représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)

membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

2° Au titre des six représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement

suppléante, représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et PEGC (SNUIPP-FSU)

membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

2° Au titre des six représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement

suppléante, représentant le Syndicat national des professeurs de lycée professionnel (SNETAA)

membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

2° Au titre des six représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement

suppléante, représentant le Syndicat des enseignants (SE-UNSA)

membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

1° Au titre des huit représentants des associations agréées

suppléante, représentant les Éclaireuses, éclaireurs de France (EEDF)

membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

1° Au titre des huit représentants des associations agréées

suppléante, représentant la Jeunesse au plein air (JPA)

membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

1° Au titre des huit représentants des associations agréées

suppléante, représentant la Fédération nationale laïque de structures et d'activités éducatives, sociales et culturelles (FRANCAS)

membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

1° Au titre des huit représentants des associations agréées

suppléante, représentant la Fédération générale des associations départementales des pupilles de l'enseignement public (FGPEP)

membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

1° Au titre des huit représentants des associations agréées

suppléante, représentant la Fédération des Aroéven-Foéven

membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

3° Au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves

titulaires

membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

3° Au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves

membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

3° Au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves

membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

2° Au titre des six représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement

titulaire

membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

2° Au titre des six représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement

titulaire

membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

1° Au titre des huit représentants des associations agréées

titulaire

membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

1° Au titre des huit représentants des associations agréées

titulaire

membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

1° Au titre des huit représentants des associations agréées

titulaire

membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

1° Au titre des huit représentants des associations agréées

titulaire

membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

1° Au titre des huit représentants des associations agréées

titulaire

membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

3° Au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves

titulaires

membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

3° Au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves

membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

3° Au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves

membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

3° Au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves

membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

3° Au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves

membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

2° Au titre des six représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement

titulaire

membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

2° Au titre des six représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement

titulaire