Frédérique Chauvel
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Frédérique CHAUVEL
juge de proximité à Rennes
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Rennes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
date_debut
=
"
2017-07-01
"
cour_appel
=
"
Rennes
"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Rennes
"
JORFTEXT000034456033
(source JORF)
nomination
23 Avril 2017
23/04/2017
De:
Frédérique CHAUVEL
enseignante, ancienne juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel
=
"
Rennes
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000028586670
(source JORF)
nomination
12 Février 2014
12/02/2014
