François Lebrou

De: François Lebrou
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
10 novembre 2012
président de chambre à la cour d'appel de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025838873(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: François Lebrou
premier vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Metz
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: François Lebrou
premier vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002