Françoise Costecalde
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Costecalde (Françoise), épouse Regourd
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Millau
Remplace:
Mme Caumes (Béatrice), épouse Frayssinet
Groupe:
Tribunal d'instance de Millau
date_debut
=
"
2004-05-10
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Millau
"
suppleant
JORFTEXT000000783677
(source JORF)
nomination
08 Mai 2004
08/05/2004
De:
Costecalde (Françoise), épouse Regourd
Objet:
adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Millau
Groupe:
Tribunal d'instance de Millau
date_debut
=
"
2004-05-10
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Millau
"
JORFTEXT000000783677
(source JORF)
cessation de fonction
08 Mai 2004
08/05/2004
De:
Costecalde (Françoise), épouse Regourd
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Millau
Groupe:
Tribunal d'instance de Millau
date_debut
=
"
1999-03-07
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Millau
"
JORFTEXT000000378171
(source JORF)
nomination
29 Mai 1999
29/05/1999
De:
Costecalde (Françoise), épouse Regourd
adjointe administrative principale de 2e classe et régisseur suppléant du tribunal d'instance de Millau
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseur intérimaire de la juridiction précitée
date_debut
=
"
1998-09-07
"
JORFTEXT000000571990
(source JORF)
nomination
18 Août 1998
18/08/1998
De:
Costecalde (Françoise), épouse Regourd
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Millau
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Millau
cour_appel
=
"
Montpellier
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Millau
"
suppleant
JORFTEXT000000747130
(source JORF)
nomination
14 Novembre 1996
14/11/1996