Françoise Courville

Autre nom possible de la personne recherchée:
Françoise Ouvrard
De: COURVILLE (Françoise), épouse OUVRARD
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris 16e
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000020686810(source JORF)
cessation de fonction
03 Juin 200903/06/2009
De: Courville (Françoise), épouse Ouvrard
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 16e arrondissement de Paris
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 16ème
tribunal
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000812747(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Courville (Françoise), épouse Ouvrard
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 16e arrondissement de Paris
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 16ème
date_debut="2003-10-20"
tribunal
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000795154(source JORF)
nomination
26 Novembre 200326/11/2003