Françoise Personne
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Françoise PERSONNE
juge de proximité à Auxerre
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Auxerre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
date_debut
=
"
2017-07-01
"
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Auxerre
"
JORFTEXT000034456033
(source JORF)
nomination
23 Avril 2017
23/04/2017
De:
Françoise PERSONNE
avocate honoraire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Auxerre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000029406142
(source JORF)
nomination
27 Août 2014
27/08/2014