Françoise Ramoff


Autre nom possible de la personne recherchée:
Françoise Supervielle
De: Ramoff, née Supervielle (Françoise, Marie)
conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 2 juin 1985
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Chevalier du
29 mai 1990
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-06-02"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Françoise Ramoff
conseiller
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
Commission des sondages
Cour de cassation
date_debut="1996-02-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
JORFTEXT000000558504(source JORF)
nomination
16 Février 199616/02/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.