JORFTEXT000000558504


De: Patrick Quinqueton
auditeur
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:
Commission des sondages
Conseil d'État
date_debut="1996-02-01"
conseil_des_ministres
suppleant
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nomination
16 Février 199616/02/1996
De: Jean-Claude Hassan
maître des requêtes
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:
Commission des sondages
Conseil d'État
date_debut="1996-02-01"
conseil_des_ministres
suppleant
JORFTEXT000000558504(source JORF)
nomination
16 Février 199616/02/1996
De: Valérie Pecresse
maître des requêtes
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:
Commission des sondages
Conseil d'État
date_debut="1996-02-01"
conseil_des_ministres
suppleant
JORFTEXT000000558504(source JORF)
nomination
16 Février 199616/02/1996
De: Pierre Zemor
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:
Commission des sondages
Conseil d'État
date_debut="1996-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000558504(source JORF)
nomination
16 Février 199616/02/1996
De: Serge Dael
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:
Commission des sondages
Conseil d'État
date_debut="1996-02-01"
conseil_des_ministres
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nomination
16 Février 199616/02/1996
De: Jacqueline Bauchet
conseiller d'Etat, président
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:
Commission des sondages
Conseil d'État
date_debut="1996-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000558504(source JORF)
nomination
16 Février 199616/02/1996
De: Luc Machard
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:
Commission des sondages
Cour des comptes
date_debut="1996-02-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
suppleant
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nomination
16 Février 199616/02/1996
De: Georges Lescuyer
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:
Commission des sondages
Cour des comptes
date_debut="1996-02-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
suppleant
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nomination
16 Février 199616/02/1996
De: Paul Drezet
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:
Commission des sondages
Cour des comptes
date_debut="1996-02-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
suppleant
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nomination
16 Février 199616/02/1996
De: Guy Rosier
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
Commission des sondages
Cour des comptes
date_debut="1996-02-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000558504(source JORF)
nomination
16 Février 199616/02/1996
De: Jean Mialet
conseiller maître honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
Commission des sondages
Cour des comptes
date_debut="1996-02-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000558504(source JORF)
nomination
16 Février 199616/02/1996
De: Bernard Fau
conseiller maître honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
Commission des sondages
Cour des comptes
date_debut="1996-02-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000558504(source JORF)
nomination
16 Février 199616/02/1996
De: Pierre Mucchielli
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
Commission des sondages
Cour de cassation
date_debut="1996-02-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000000558504(source JORF)
nomination
16 Février 199616/02/1996
De: Marie Kermina
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
Commission des sondages
Cour de cassation
date_debut="1996-02-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000000558504(source JORF)
nomination
16 Février 199616/02/1996
De: Dominique Bignon
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
Commission des sondages
Cour de cassation
date_debut="1996-02-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000000558504(source JORF)
nomination
16 Février 199616/02/1996
De: Jean Durieux
conseiller
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
Commission des sondages
Cour de cassation
date_debut="1996-02-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
JORFTEXT000000558504(source JORF)
nomination
16 Février 199616/02/1996
De: Françoise Ramoff
conseiller
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
Commission des sondages
Cour de cassation
date_debut="1996-02-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
JORFTEXT000000558504(source JORF)
nomination
16 Février 199616/02/1996
De: Françoise Aubert
conseiller
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
Commission des sondages
Cour de cassation
date_debut="1996-02-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
JORFTEXT000000558504(source JORF)
nomination
16 Février 199616/02/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.