Françoise Renée Hardy
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Françoise Renée HARDY, épouse SCULFORT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Troyes
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin
=
"
2015-12-31
"
cour_appel
=
"
Reims
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Troyes
"
suppleant
JORFTEXT000026149302
(source JORF)
désignation
06 Juillet 2012
06/07/2012