Françoise Sendat

De: Françoise SENDAT
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1224712A(source BOMJ)
cessation de fonction
31 Mai 201231/05/2012
De: Sendat (Françoise)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Prongue (Martine), épouse Combes
tribunal="" suppleant="
JORFTEXT000000239018(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Sendat (Françoise)
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Béziers (34500)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000239018(source JORF)
cessation de fonction
15 Avril 200615/04/2006
De: Sendat (Françoise)
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:
Tribunal de grande instance de Béziers
date_debut="2003-03-07"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000000237101(source JORF)
nomination
12 Avril 200312/04/2003