Francine Meunier
Autre nom possible de la personne recherchée:
Francine Chalumeau
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Francine MEUNIER, épouse LAURANT
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin
=
"
2013-12-31
"
cour_appel
=
"
Reims
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Charleville-Mézières
"
suppleant
JORFTEXT000022096746
(source JORF)
désignation
15 Avril 2010
15/04/2010