Francis Alcacer

De:	Francis ALCACER juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat Cour d'appel de Toulouse Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

nomination

De:	Francis Alcacer commandant de police à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juridiction de proximité de Toulouse Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.