Francis Alcacer

De: Francis ALCACER
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Toulouse
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000034897950(source JORF)
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Francis Alcacer
commandant de police à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juridiction de proximité de Toulouse
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000268364(source JORF)
nomination
13 Avril 200613/04/2006