Gérard Combès

De: Combes (Gérard)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de police établi
au titre de l'année 1995 les inspecteurs principaux de police
Liste principale
JORFTEXT000000809386(source JORF)
promotion
14 Mai 200514/05/2005
De: Combès (Gérard)
premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
3o
Sur proposition de l'assemblée générale de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
duree="trois ans"
cour_cassation
JORFTEXT000000559392(source JORF)
nomination
14 Mai 199614/05/1996
De: Gérard Combes
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
premier président de la cour d'appel de Douai
à compter du 20 juillet 1995
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="1996-06-30"
cour_appel="Douai"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000719490(source JORF)
admission
15 Septembre 199515/09/1995
De: Gérard Combes
premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Douai
Remplace:
M. Cadiou
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000527198(source JORF)
nomination
30 Octobre 199130/10/1991
De: Combes (Gérard, Léon, René, Pierre)
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE L'AIR
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="1990-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000000351304(source JORF)
nomination
06 Juillet 199006/07/1990