Gérard Pruvost

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De: Gérard PRUVOST
conseiller des affaires étrangères honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2009-12-02"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000021481185(source JORF)
renouvellement
15 Décembre 200915/12/2009
De: Pruvost (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="1999-12-27"
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite
JORFTEXT000000213293(source JORF)
admission
03 Décembre 199903/12/1999
De: Pruvost (Gérard, Jean)
conseiller des affaires étrangères à l'administration centrale. Chevalier du 2 décembre 1970
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Chevalier du
25 avril 1981
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1970-12-02"
JORFTEXT000000193235(source JORF)
promotion
15 Mai 199615/05/1996
De: Pruvost (Gérard)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, 3e échelon, précédemment en position de disponibilité
au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
Objet:
dans les cadres du ministère des affaires étrangères
date_debut="1987-06-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000706560(source JORF)
réintégration
10 Janvier 199110/01/1991

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