10 Janvier 1991

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De: Blanc (François)
professeur des universités à l'université Aix-Marseille-II
Objet:
directeur de l'Observatoire des sciences de l'univers de l'université Aix-Marseille-II
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
10 Janvier 199110/01/1991
De: Jacques Beaume
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
à l'administration centrale du ministère de la justice
inspecteur des services judiciaires (premier grade, second groupe)
Remplace:
M. Chilou
affectation
10 Janvier 199110/01/1991
De: Jean-Yves Caullet
Objet:
au cabinet du Président de la République
Chargé de mission
Groupe:
cabinet="Président de la République"
nomination
10 Janvier 199110/01/1991
De: Michel Jau
Objet:
au cabinet du Président de la République
Conseiller technique
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
10 Janvier 199110/01/1991
De: Jean Daubigny
Objet:
conseiller technique au cabinet du Président de la République
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
10 Janvier 199110/01/1991
De: Jany (Aimé, Julien, Fernand)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Pyrénées
Groupe:
date_debut="1991-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Janvier 199110/01/1991
De: Lebland (Michel, Auguste)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux des eaux et forêts de classe normale, en fonctions à l'Office national des forêts, région Languedoc-Roussillon
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Janvier 199110/01/1991
De: Braconnier (Geneviève)
inspecteur principal à la direction régionale de la poste de Rhône-Alpes
Objet:
chef de service départemental des postes de l'Ariège
Groupe:
date_debut="1991-01-21"
nomination
10 Janvier 199110/01/1991
De: Foury (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maître de conférences à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture de Versailles (Yvelines)
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
a_sa_demande
ecole="École nationale supérieure d'horticulture de Versailles"
depart_retraite
admission
10 Janvier 199110/01/1991
De: Casse (Michel, Jean, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général du corps autonome de l'agriculture, placé en position de congé spécial depuis le
23 octobre 1988
date_debut="1991-01-10"
inspecteur_general="Corps autonome de l'agriculture, placé en position de congé spécial depuis le"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Janvier 199110/01/1991
De: Petitjean (Jacques, Victor)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux agricoles de classe exceptionnelle, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Dordogne
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Janvier 199110/01/1991
De: Vannobel (Claude, Paul, Albert, Fernand)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, région groupement de Montpellier (Hérault)
Groupe:
date_debut="1991-02-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Janvier 199110/01/1991
De: Perol (Georges, Léon)
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur général
ingénieur général de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts, placé depuis le
30 mars 1987
dans la position de service détaché auprès de l'office public d'aménagement et de construction de la ville de Paris
Groupe:
date_debut="1990-12-20"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
10 Janvier 199110/01/1991
De: Vannier (Philippe, Sébastien)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne
Groupe:
date_debut="1991-01-31"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Janvier 199110/01/1991
De: Manac'h (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Finistère
Groupe:
date_debut="1991-01-07"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Janvier 199110/01/1991
De: Chone (Jean-Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général de 2e classe du génie rural, des eaux et des forêts, directeur régional de l'agriculture et de la forêt de la Lorraine
Groupe:
date_debut="1991-01-11"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Janvier 199110/01/1991
De: Gauthier (Pierre)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au ministère des affaires sociales et de la solidarité
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au ministère des affaires sociales et de la solidarité
Groupe:
date_debut="1990-09-06"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
10 Janvier 199110/01/1991
De: Reimeringer (Chantalle)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance différée
administrateur civil en disponibilité, rattachée pour sa gestion au ministère de la défense
Groupe:
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
10 Janvier 199110/01/1991
De: Zoel (Jean-Louis)
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Objet:
sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="1990-06-01"
duree="cinq ans"
détachement
10 Janvier 199110/01/1991
De: Pruvost (Gérard)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, 3e échelon, précédemment en position de disponibilité
au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
Objet:
dans les cadres du ministère des affaires étrangères
date_debut="1987-06-15"
duree="trois ans"
réintégration
10 Janvier 199110/01/1991
De: Chamard (Michel)
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'économie, des finances et du budget
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1989-07-01"
duree="deux ans"
détachement
10 Janvier 199110/01/1991
De: Senemaud (François)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="1990-09-10"
date_fin="1991-05-31"
conseiller_affaire_etrangeres
détachement
10 Janvier 199110/01/1991
De: Marchandeau (Alain)
délégué de classe normale, 8e échelon, à la direction inter-départementale des anciens combattants et victimes de guerre à Metz
Objet:
sur place
au grade de délégué hors classe
date_debut="1990-11-16"
promotion
10 Janvier 199110/01/1991
De: Vaissiere (Bernard)
chargé de recherche de 2e classe stagiaire de l'Institut national de la recherche agronomique, affecté à la station de zoologie et d'apidologie du centre de recherches d'Avignon
Objet:
dans son emploi
Groupe:
date_debut="1990-08-01"
titularisation
10 Janvier 199110/01/1991
De: Zoel (Jean-Louis)
chef du service du budget et des affaires financières
Objet:
représentants du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Janvier 199110/01/1991
De: Garcia (Bernard)
directeur du personnel et de l'administration générale
Objet:
représentants du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Janvier 199110/01/1991
De: Catta (Alain)
directeur général adjoint des relations culturelles, scientifiques et techniques
Objet:
représentants du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Janvier 199110/01/1991
De: Renouard (Isabelle)
directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France
Objet:
représentants du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Janvier 199110/01/1991
De: Sauzey (Philippe)
Objet:
établi
au titre de l'année 1991 pour l'accès
au grade d'inspecteur de l'administration
Groupe:
promotion
10 Janvier 199110/01/1991
De: Mogica (Roger, Toussaint)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux ruraux de classe normale, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Bouches-du-Rhône
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Janvier 199110/01/1991
De: Fourchon (Paul, Robert, Francis)
Objet:
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef d'agronomie, directeur du lycée agricole de Rennes-Le Rheu
Groupe:
date_debut="1990-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Janvier 199110/01/1991
De: Hugard (Jean, Célestin, Francis)
Objet:
dans son corps d'origine le
31 octobre 1990
admis
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur d'école supérieure agronomique de classe exceptionnelle, placé dans la position de congé de longue durée
inclus
Groupe:
date_fin="1990-10-30"
a_sa_demande
ecole="École supérieure agronomique de classe exceptionnelle, placé dans la position de congé de longue durée"
depart_retraite
réintégration
10 Janvier 199110/01/1991
De: Grapin (Pierre)
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
date_debut="1991-01-01"
affectation
10 Janvier 199110/01/1991
De: Wyss (Jean-Paul)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
auditeur
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1990-07-16"
duree="deux ans"
détachement
10 Janvier 199110/01/1991
De: Cambrai (Nord)
Objet:
au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 592-00207 et recensé sous la rubrique Travail (services extérieurs). En ce qui concerne ledit tableau, l'affectation nouvelle est établie au profit du ministère de l'économie, des finances et du budget à la rubrique Comptabilité publique
inscription
10 Janvier 199110/01/1991
De: Cambrai (Nord)
d'une superficie bâtie et non bâtie de 290 mètres carrés, et cadastré section AS no 199 (1)
Objet:
à titre définitif au ministère de l'économie, des finances et du budget (direction de la comptabilité publique), en vue de l'implantation de ses services
Groupe:
affectation
10 Janvier 199110/01/1991
De: de Fougieres (Armand)
président-directeur général de la société Macore
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences en continuation de mandat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Janvier 199110/01/1991
De: Poulallion (Francis)
Objet:
à la classe exceptionnelle d'ingénieur des travaux ruraux
au titre de l'année 1991
promotion
10 Janvier 199110/01/1991
De: Malvaud (Gabriel)
Objet:
à la classe exceptionnelle d'ingénieur des travaux ruraux
au titre de l'année 1991
promotion
10 Janvier 199110/01/1991
De: Loiselet (Michel)
Objet:
à la classe exceptionnelle d'ingénieur des travaux ruraux
au titre de l'année 1991
promotion
10 Janvier 199110/01/1991
De: Le Henaff (Louis)
Objet:
à la classe exceptionnelle d'ingénieur des travaux ruraux
au titre de l'année 1991
promotion
10 Janvier 199110/01/1991
De: Le Gall (Joseph)
Objet:
à la classe exceptionnelle d'ingénieur des travaux ruraux
au titre de l'année 1991
promotion
10 Janvier 199110/01/1991
De: L'Huillier (Jacques)
Objet:
à la classe exceptionnelle d'ingénieur des travaux ruraux
au titre de l'année 1991
promotion
10 Janvier 199110/01/1991
De: Decanini (Roger)
Objet:
à la classe exceptionnelle d'ingénieur des travaux ruraux
au titre de l'année 1991
promotion
10 Janvier 199110/01/1991
De: Courtes (Daniel)
Objet:
à la classe exceptionnelle d'ingénieur des travaux ruraux
au titre de l'année 1991
promotion
10 Janvier 199110/01/1991
De: Courtay (Henri)
Objet:
à la classe exceptionnelle d'ingénieur des travaux ruraux
au titre de l'année 1991
promotion
10 Janvier 199110/01/1991
De: Biron (Lucien)
Objet:
à la classe exceptionnelle d'ingénieur des travaux ruraux
au titre de l'année 1991
promotion
10 Janvier 199110/01/1991
De: Beguier (Paul)
Objet:
à la classe exceptionnelle d'ingénieur des travaux ruraux
au titre de l'année 1991
promotion
10 Janvier 199110/01/1991
De: Athenoux (Jean- Claude)
Objet:
à la classe exceptionnelle d'ingénieur des travaux ruraux
au titre de l'année 1991
promotion
10 Janvier 199110/01/1991
De: Alzeal (Emilien)
Objet:
à la classe exceptionnelle d'ingénieur des travaux ruraux
au titre de l'année 1991
promotion
10 Janvier 199110/01/1991
De: Maeght (Elisabeth), épouse Dahan
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="1990-06-01"
duree="cinq ans"
détachement
10 Janvier 199110/01/1991
De: Nabonnand (André, Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux ruraux de classe exceptionnelle, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
date_debut="1991-01-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Janvier 199110/01/1991
De: Vieillart (Pierre)
titulaire
Objet:
membres du comité consultatif du Fonds national des abattoirs
représentants des usagers
d'abattoirs publics
Groupe:
nomination
10 Janvier 199110/01/1991
De: Petit (Gabriel)
suppléant
Objet:
membres du comité consultatif du Fonds national des abattoirs
représentants des usagers
d'abattoirs publics
Groupe:
nomination
10 Janvier 199110/01/1991
De: Levy (Claude)
suppléant
Objet:
membres du comité consultatif du Fonds national des abattoirs
représentants des usagers
d'abattoirs publics
Groupe:
nomination
10 Janvier 199110/01/1991
De: Girard (Roland)
titulaire
Objet:
membres du comité consultatif du Fonds national des abattoirs
représentants des usagers
d'abattoirs publics
Groupe:
nomination
10 Janvier 199110/01/1991
De: David (Gérard)
suppléant
Objet:
membres du comité consultatif du Fonds national des abattoirs
représentants des usagers
d'abattoirs publics
Groupe:
nomination
10 Janvier 199110/01/1991
De: Belot (Guy)
titulaire
Objet:
membres du comité consultatif du Fonds national des abattoirs
représentants des usagers
d'abattoirs publics
Groupe:
nomination
10 Janvier 199110/01/1991
De: Pujol (Jacques)
suppléant
Objet:
membres du comité consultatif du Fonds national des abattoirs
Groupe:
nomination
10 Janvier 199110/01/1991
De: Bousset (Jean)
titulaire
Objet:
membres du comité consultatif du Fonds national des abattoirs
Groupe:
nomination
10 Janvier 199110/01/1991
De: Lieutaud (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société DCN International
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Janvier 199110/01/1991
De: Fournet (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société DCN International
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Janvier 199110/01/1991
De: Cazaban (Henri)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société DCN International
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Janvier 199110/01/1991
De: Braidy (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société DCN International
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Janvier 199110/01/1991
De: Bentejac (Alain)
de Mazancourt (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société DCN International
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Janvier 199110/01/1991
De: Desmeulles (Béatrice)
juge au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Remplace:
Mme Garnier
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
10 Janvier 199110/01/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.