Gérard Puverel

De: Gérard Puverel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2002-11-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000774744(source JORF)
admission
10 Août 200210/08/2002
De: Gérard Puverel
commissaire principal
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
25 juin 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000389840(source JORF)
habilitation
30 Juin 199830/06/1998
De: Puverel (Gérard)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1998
(Jean-Marie)
JORFTEXT000000555031(source JORF)
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Gérard Puverel
commissaire principal
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
5 juin 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000733605(source JORF)
habilitation
10 Juin 199710/06/1997
De: Gérard Puverel
commissaire principal
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
18 octobre 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000174154(source JORF)
habilitation
24 Octobre 199624/10/1996