Gaston Fourn
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Fourn (Gaston)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
»
magistrat du premier grade, premier groupe
date_debut
=
"
2000-03-15
"
magistrat
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000000764531
(source JORF)
admission
06 Avril 2000
06/04/2000
De:
Fourn (Gaston)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
magistrat du premier grade, premier groupe
date_debut
=
"
2000-03-15
"
date_fin
=
"
2000-06-30
"
magistrat
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000000763145
(source JORF)
admission
23 Décembre 1999
23/12/1999
De:
Gaston Fourn
Objet:
dans le corps judiciaire pour être admis
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat du premier grade, premier groupe, en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000000197748
(source JORF)
réintégration
23 Décembre 1999
23/12/1999
De:
Fourn (Gaston)
magistrat du premier grade, premier groupe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'être mis à la disposition de la République du Bénin
Groupe:
Ministère des affaires étrangères afin d'être mis à la disposition de la République du Bénin
date_debut
=
"
1998-09-01
"
date_fin
=
"
2000-03-31
"
JORFTEXT000000210591
(source JORF)
détachement
06 Mai 1999
06/05/1999
De:
Fourn (Gaston, Bernard)
magistrat détaché auprès du ministre de la justice du Bénin ; 36 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des affaires étrangères
Coopération et francophonie
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service
=
"
36
"
nomme_par
=
"
Ministère des affaires étrangères
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000000758736
(source JORF)
nomination
01 Janvier 1999
01/01/1999
De:
Fourn (Gaston)
magistrat du premier grade, premier groupe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères (Coopération et francophonie) afin d'être mis à la disposition de la République du Bénin
Groupe:
Ministère des affaires étrangères (Coopération et francophonie) afin d'être mis à la disposition de la République du Bénin
date_debut
=
"
1997-09-01
"
duree
=
"
un an
"
JORFTEXT000000569511
(source JORF)
détachement
26 Décembre 1997
26/12/1997
De:
Gaston Fourn
magistrat du second grade
Objet:
au premier grade, premier groupe, et maintenu en position de service détaché
Groupe:
Et maintenu en position de service
JORFTEXT000000166769
(source JORF)
élévation
24 Novembre 1994
24/11/1994
De:
Fourn (Gaston)
magistrat du parquet du second grade
Objet:
auprès du ministère de la coopération et du développement afin d'être mis à la disposition de la République du Bénin
Groupe:
Ministère de la coopération et du développement afin d'être mis à la disposition de la République du Bénin
date_debut
=
"
1994-09-01
"
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000714314
(source JORF)
détachement
20 Juillet 1994
20/07/1994
De:
Fourn (Gaston)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
JORFTEXT000000548025
(source JORF)
inscription
01 Juillet 1994
01/07/1994
De:
Fourn (Gaston)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
auprès du ministère de la coopération afin d'être mis à la disposition de la République du Bénin
Groupe:
Ministère de la coopération afin d'être mis à la disposition de la République du Bénin
date_debut
=
"
1992-09-01
"
duree
=
"
un an
"
JORFTEXT000000362804
(source JORF)
détachement
05 Septembre 1993
05/09/1993
De:
Fourn (Gaston)
magistrat, détaché
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
JORFTEXT000000729088
(source JORF)
inscription
01 Juillet 1993
01/07/1993