Gilbert Bourdoncle

De: Bourdoncle (Gilbert)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="1993-05-27"
date_fin="1993-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000542587(source JORF)
admission
06 Décembre 199206/12/1992
De: Gilbert Bourdoncle
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Remplace:
M. Lassalle
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000536283(source JORF)
nomination
07 Mars 199107/03/1991