Gilbert Noiret

De: Gilbert Noiret
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2003-09-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000422165(source JORF)
admission
26 Juin 200326/06/2003
De: Gilbert Noiret
contrôleur général de la police nationale, sous-directeur des moyens
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions, les pièces visées aux alinéas 1, 4 et 5 de l'article 1er de l'arrêté du
5 juin 2002
susvisé
Groupe:
5 juin 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000408888(source JORF)
habilitation
13 Juin 200213/06/2002
De: Noiret (Gilbert, René, Fernand)
contrôleur général de la police nationale ; 35 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000402773(source JORF)
nomination
02 Janvier 200102/01/2001
De: Gilbert Noiret
contrôleur général de la police nationale, sous-directeur des moyens
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions, les pièces visées aux alinéas 1, 4 et 5 de l'article 1er de l'arrêté du
22 septembre 2000
susvisé
Groupe:
22 septembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000583940(source JORF)
habilitation
24 Septembre 200024/09/2000
De: Gilbert Noiret
contrôleur général de la police nationale, sous-directeur des moyens
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions, les pièces visées aux alinéas 1, 4 et 5 de l'article 1er de l'arrêté du
3 mars 1999
susvisé
Groupe:
26 mai 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000764236(source JORF)
habilitation
31 Mai 200031/05/2000
De: Gilbert Noiret
contrôleur général de la police nationale, sous-directeur des moyens
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions, les pièces visées aux 1o, 4o et 5o de l'article 1er de l'arrêté du
3 mars 1999
susvisé
Groupe:
2 juin 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000395574(source JORF)
habilitation
25 Juin 199925/06/1999