Gilles Hardy

De: Gilles HARDY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2016-05-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032146344(source JORF)
admission
03 Mars 201603/03/2016
De: HARDY (Gilles)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2008
IOCC1102664A(source BOMI)
promotion
31 Mars 201131/03/2011
De: Gilles HARDY
commissaires divisionnaires, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000022839338(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 201022/09/2010
De: Gilles HARDY
commissaires divisionnaires, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000021756847(source JORF)
délégation de signature
29 Janvier 201029/01/2010
De: Gilles HARDY
commissaires divisionnaires, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000020835030(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 200911/07/2009
De: Gilles HARDY
commissaires divisionnaires, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000020237394(source JORF)
délégation de signature
11 Février 200911/02/2009
De: Gilles Hardy
commissaires divisionnaires, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000019159653(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Hardy (Gilles)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2008
JORFTEXT000017884157(source JORF)
promotion
17 Janvier 200817/01/2008
De: Hardy (Gilles)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
JORFTEXT000000163026(source JORF)
inscription
19 Mars 199319/03/1993