22 Septembre 2010


De: Michel Coudroy
Objet:
correspondant académique de l'académie de Paris
Groupe:
Académie de Paris
date_debut="2010-09-01"
MENB1000898A(source BOESR)
nomination
22 Septembre 201022/09/2010
De: Flavien CARRIE
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Tarn et Garonne/Gers
Groupe:
Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Tarn et Garonne/Gers
date_debut="2010-09-20"
JUSK1024829A(source BOMJ)
nomination
22 Septembre 201022/09/2010
De: Florence LEPAGE épouse ORTIZ
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Tarn et Garonne/Gers
Groupe:
Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Tarn et Garonne/Gers
date_debut="2010-09-20"
JUSK1024829A(source BOMJ)
cessation de fonction
22 Septembre 201022/09/2010
De: Gérard SEILLÉ directeur territorial de Maine-et-Loire
Objet:
Sarthe – Mayenne
JUSF1027429A(source BOMJ)
délégation de signature
22 Septembre 201022/09/2010
De: Alain PHILIPPOT directeur territorial du Finistère-Morbihan
Objet:
JUSF1027429A(source BOMJ)
délégation de signature
22 Septembre 201022/09/2010
De: Yves DUMEZ directeur territorial de Loire-Atlantique – Vendée
Objet:
JUSF1027429A(source BOMJ)
délégation de signature
22 Septembre 201022/09/2010
De: Danièle DIOT
(MOUAZAN)
Objet:
directrice territoriale de l'Ille-et-Vilaine - Côtes d'Armor
JUSF1027429A(source BOMJ)
délégation de signature
22 Septembre 201022/09/2010
De: Mireille HIGINNEN
(BIER)
Objet:
directrice territoriale de Basse-Normandie
JUSF1027429A(source BOMJ)
délégation de signature
22 Septembre 201022/09/2010
De: Hervé DUPLENNE
directeur inter-régional adjoint, à
Objet:
au nom de la directrice inter-régionale les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directrice inter-régionale"
JUSF1027429A(source BOMJ)
délégation de signature
22 Septembre 201022/09/2010
De: Nicolas ARCHALAUS
attaché d'administration
Objet:
au nom de la directrice inter-régionale les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directrice inter-régionale"
JUSF1027429A(source BOMJ)
délégation de signature
22 Septembre 201022/09/2010
De: Bernadette DERBOIS attachée principale d'administration
à
Objet:
au nom de la directrice inter-régionale les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directrice inter-régionale"
JUSF1027429A(source BOMJ)
délégation de signature
22 Septembre 201022/09/2010
De: Ivan MERLET
Objet:
directeur de l'Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)
Groupe:
Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)
date_debut="2010-09-15"
JORFTEXT000022839559(source JORF)
nomination
22 Septembre 201022/09/2010
De: Ivan MERLET
professeur des lycées professionnels agricoles
Objet:
chargé de mission à l'Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)
Groupe:
Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)
date_debut="2010-09-01"
JORFTEXT000022839559(source JORF)
nomination
22 Septembre 201022/09/2010
De: Jean-Paul Martin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général du département de Maine-et-Loire
date_debut="2010-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022839554(source JORF)
admission
22 Septembre 201022/09/2010
De: Laurent ANSART
Objet:
comme ci-après
Lycée français à Valence
JORFTEXT000022839552(source JORF)
nomination
22 Septembre 201022/09/2010
De: Ibrahim LIMBADA
Objet:
comme ci-après
Lycée français à Prague
JORFTEXT000022839552(source JORF)
nomination
22 Septembre 201022/09/2010
De: Rosario LAROSA
Objet:
comme ci-après
Lycée français à Madrid
JORFTEXT000022839552(source JORF)
nomination
22 Septembre 201022/09/2010
De: Yves TAMPELLINI
Objet:
comme ci-après
Lycée Régnault à Tanger
JORFTEXT000022839552(source JORF)
nomination
22 Septembre 201022/09/2010
De: Gianfranco MELIS
Objet:
comme ci-après
Lycée Paul Valéry à Meknès
JORFTEXT000022839552(source JORF)
nomination
22 Septembre 201022/09/2010
De: Hervé ARTIS
Objet:
comme ci-après
Lycée Jean Monnet à Bruxelles
JORFTEXT000022839552(source JORF)
nomination
22 Septembre 201022/09/2010
De: Laurent BEUGNIES
Objet:
comme ci-après
Lycée Gustave Flaubert à La Marsa
JORFTEXT000022839552(source JORF)
nomination
22 Septembre 201022/09/2010
De: Philippe LARDENOIS
Objet:
comme ci-après
Lycée Descartes à Rabat
JORFTEXT000022839552(source JORF)
nomination
22 Septembre 201022/09/2010
De: Christophe MATHIEU
Objet:
comme ci-après
Lycée Charles de Gaulle à Londres
JORFTEXT000022839552(source JORF)
nomination
22 Septembre 201022/09/2010
De: Isabelle SEBASTIAN
Objet:
comme ci-après
Lycée Stendhal à Milan
JORFTEXT000022839552(source JORF)
nomination
22 Septembre 201022/09/2010
De: Cécile DEBROISE
Objet:
comme ci-après
Lycée Jean Renoir à Munich
JORFTEXT000022839552(source JORF)
nomination
22 Septembre 201022/09/2010
De: Anne DUPUY
Objet:
comme ci-après
Lycée Charles Lepierre à Lisbonne
JORFTEXT000022839552(source JORF)
nomination
22 Septembre 201022/09/2010
De: Sébastien DOUILLET
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Institut supérieur d'ingénierie de la conception de Saint-Dié-des-Vosges »
Remplace:M. Benjamin CLIDI
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Institut supérieur d'ingénierie de la conception de Saint-Dié-des-Vosges »
JORFTEXT000022839550(source JORF)
nomination
22 Septembre 201022/09/2010
De: Caroline CARRERE
trésorière principale du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Etablissements de santé publics de la Charente »
Remplace:M. David PICAUD
Groupe:
Groupement de coopération sanitaire « Établissements de santé publics de la Charente »
JORFTEXT000022839548(source JORF)
nomination
22 Septembre 201022/09/2010
De: Marie TESSIER
contrôleuse principale du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Centre de ressources de la cohésion sociale urbaine à La Réunion »
Remplace:Mme Eliane MARCOT
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Centre de ressources de la cohésion sociale urbaine », à la Réunion
JORFTEXT000022839546(source JORF)
nomination
22 Septembre 201022/09/2010
De: Emma POIRIER
trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire Charente-Maritime Nord
Groupe:
GCS Charente-Maritime Nord
JORFTEXT000022839544(source JORF)
nomination
22 Septembre 201022/09/2010
De: Jésica PICARD
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Martinique »
Remplace:M. Charles CELENICE
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Martinique »
JORFTEXT000022839542(source JORF)
nomination
22 Septembre 201022/09/2010
De: Bertrand BARBE
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du musée national Picasso à Paris
Groupe:
Musée national Picasso - Paris
JORFTEXT000022839540(source JORF)
nomination
22 Septembre 201022/09/2010
De: Jean-Pierre GHENASSIA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2011-01-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022839537(source JORF)
admission
22 Septembre 201022/09/2010
De: Jean-Louis BLANCHOU
préfet hors cadre
Objet:
délégué interministériel à la sécurité privée
JORFTEXT000022839535(source JORF)
nomination
22 Septembre 201022/09/2010
De: Pierre DUFFÉ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'administration, chef du service de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="2010-10-18"
inspecteur_general="Administration, chef du service de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
depart_retraite
JORFTEXT000022839533(source JORF)
admission
22 Septembre 201022/09/2010
De: Benoît LEMAIRE
administrateur des affaires maritimes
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Manche
Groupe:
Préfecture de la Manche
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Manche - M. LEMAIRE "
JORFTEXT000022839531(source JORF)
nomination
22 Septembre 201022/09/2010
De: Jean-Paul NORMAND
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Mayotte
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Groupe:
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000022839529(source JORF)
nomination
22 Septembre 201022/09/2010
De: Imed BENTALEB
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Briançon
Groupe:
Sous-préfecture de Briançon
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Briançon"
sous-prefecture_departement_code="05"
JORFTEXT000022839527(source JORF)
nomination
22 Septembre 201022/09/2010
De: Caroline GADOU
administratrice civile hors classe détachée
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfète hors classe
Groupe:
Sous-préfète chargée de mission auprès du préfet du Var - Mme GADOU (Caroline)
sous-prefet
JORFTEXT000022839525(source JORF)
réintégration
22 Septembre 201022/09/2010
De: Caroline GADOU
administratrice civile hors classe détachée
Objet:
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet du Var
sous-préfète hors classe
Groupe:
Préfecture du Var
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000022839525(source JORF)
cessation de fonction
22 Septembre 201022/09/2010
De: Jean-Dominique Comolli
commissaire aux participations de l'Etat, directeur général de l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
membre du conseil de surveillance d'AREVA
représentant de l'Etat
Remplace:M. Bruno Bézard
Groupe:
Areva
JORFTEXT000022839522(source JORF)
nomination
22 Septembre 201022/09/2010
De: Thierry Sueur
vice-président
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
représentant des praticiens de la propriété industrielle en entreprise
Groupe:
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
conseil_administration
JORFTEXT000022839520(source JORF)
nomination
22 Septembre 201022/09/2010
De: Thierry Morin
président
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
personnalité issue du monde économique, et membre du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Groupe:
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
conseil_administration
JORFTEXT000022839520(source JORF)
nomination
22 Septembre 201022/09/2010
De: Hélène Szulc
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
représentants des milieux industriels
intéressés à la protection de la propriété industrielle
Groupe:
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
conseil_administration
JORFTEXT000022839520(source JORF)
nomination
22 Septembre 201022/09/2010
De: Catherine Boudot
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
représentants des milieux industriels
intéressés à la protection de la propriété industrielle
Groupe:
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
conseil_administration
JORFTEXT000022839520(source JORF)
nomination
22 Septembre 201022/09/2010
De: Annabelle Philippe
Objet:
conseillère technique politique pénale au cabinet de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
date_debut="2010-09-15"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022839516(source JORF)
nomination
22 Septembre 201022/09/2010
De: RENAUDON-BRUNETIERE (Denis, Morgan)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel SALMON, Gaël LE LAY, Didier LE BOLLOCH, Michaël KERJEAN, Jocelyn POUESSEL, Guy MESSAGER, Edouard NOEL, Thomas L'OLLIVIER et Franck SANTI, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bruz (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000022839514(source JORF)
nomination
22 Septembre 201022/09/2010
De: LE BOLLOCH (Didier)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel SALMON, Gaël LE LAY, Didier LE BOLLOCH, Michaël KERJEAN, Jocelyn POUESSEL, Guy MESSAGER, Edouard NOEL, Thomas L'OLLIVIER et Franck SANTI, notaires associés
notaire
notaire_residence="Bruz (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000022839514(source JORF)
cessation de fonction
22 Septembre 201022/09/2010
De: SOHET (Mickaël)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Suzanne LEHN-DE DAMAS, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Molsheim (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000022839512(source JORF)
nomination
22 Septembre 201022/09/2010
De: PICANDET (Anne), épouse MONCELON
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Didier FROGER, Stéphane PATRY, Caroline MONOT-PATRY, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vierzon (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
JORFTEXT000022839510(source JORF)
nomination
22 Septembre 201022/09/2010
De: FROGER (Didier, Gérard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Didier FROGER, Stéphane PATRY, Caroline MONOT-PATRY, notaires associés
notaire
notaire_residence="Vierzon (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
JORFTEXT000022839510(source JORF)
cessation de fonction
22 Septembre 201022/09/2010
De: LE GALLOU (Géraldine, Germaine, Simonne, Amélie), épouse GIRAL
Objet:
notaire
Remplace:M. KERMARREC (Pierre, Yves)
notaire
notaire_residence="Tréguier (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
JORFTEXT000022839508(source JORF)
nomination
22 Septembre 201022/09/2010
De: LANFRANCHI (Jean-Baptiste)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric ROIENA, Vincent ROUSSEL et Stéphane ZECEVIC, notaires
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000022839506(source JORF)
nomination
22 Septembre 201022/09/2010
De: DINIELLE (Anne, Christiane, Claire)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hervé SEDILLOT et Bernard DUMAS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000022839504(source JORF)
nomination
22 Septembre 201022/09/2010
De: Thierry RUTHER
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directeur départemental adjoint de la protection des populations du Puy-de-Dôme
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations du Puy-de-Dôme
JORFTEXT000022839501(source JORF)
nomination
22 Septembre 201022/09/2010
De: Francisco Soriano
Colonel
adjoint au sous-chef d'état-major « emploi et soutien »
dans la limite des attributions du sous-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de l'armée de terre
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022839397(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 201022/09/2010
De: Jacques Roujansky
Ingénieur général de l'armement
adjoint au sous-chef d'état-major « plans et programmes »
dans la limite des attributions du sous-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de l'armée de terre
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022839397(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 201022/09/2010
De: Christian Péraldi
Colonel
adjoint commandement maîtrise de l'information du sous-chef d'état-major « plans et programmes »
dans la limite des attributions du sous-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de l'armée de terre
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022839397(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 201022/09/2010
De: Vincent Leroi
Colonel
adjoint au sous-chef d'état-major « performance et synthèse »
dans la limite des attributions du sous-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de l'armée de terre
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022839397(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 201022/09/2010
De: Bruno Houssay
Général de brigade
sous-directeur des études et de la politique de la direction des ressources humaines de l'armée de terre, dans le domaine de compétences fixé par l'article 4 de l'arrêté du
7 mai 2007
susvisé
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de l'armée de terre
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022839397(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 201022/09/2010
De: Pascal HABLOT
commissaire divisionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000022839338(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 201022/09/2010
De: David TEISSEIRE
commissaire de police, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000022839338(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 201022/09/2010
De: Pierre SEIGLE
commandant de police
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000022839338(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 201022/09/2010
De: Bernard SARRAND
commandants de police
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000022839338(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 201022/09/2010
De: Philippe SANTAROSSA
attachés d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000022839338(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 201022/09/2010
De: Patrick ROUTIER
contrôleur général, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000022839338(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 201022/09/2010
De: Arnaud PRIOUX
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000022839338(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 201022/09/2010
De: Fabian PAGES
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000022839338(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 201022/09/2010
De: Thierry NADAM
commandant de police
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000022839338(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 201022/09/2010
De: Olivier MONFRINI
commissaire de police, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000022839338(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 201022/09/2010
De: Frédéric MIALOT
commissaires divisionnaires, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000022839338(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 201022/09/2010
De: Thierry MEHEUST
commandant de police, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000022839338(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 201022/09/2010
De: Sylvain MAGNAN
attachés d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000022839338(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 201022/09/2010
De: Serge MACOUILLARD
commandant, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000022839338(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 201022/09/2010
De: Jean-Claude LEONARD
commissaire divisionnaire, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000022839338(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 201022/09/2010
De: Michel LEMEE
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000022839338(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 201022/09/2010
De: Michel LAUNE
commissaire divisionnaire, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000022839338(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 201022/09/2010
De: Régis LAPORTE
commissaire, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000022839338(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 201022/09/2010
De: Stéphane KYRE
commissaire divisionnaire, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000022839338(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 201022/09/2010
De: Patrick HEROLE
commissaire principal, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000022839338(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 201022/09/2010
De: Gilles HARDY
commissaires divisionnaires, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000022839338(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 201022/09/2010
De: Henri GUITARD
contrôleur général, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000022839338(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 201022/09/2010
De: Jean-Pierre GILLY
contrôleur général, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000022839338(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 201022/09/2010
De: Frédéric FLIPO
commissaire de police, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000022839338(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 201022/09/2010
De: Jean-François FAUROUX
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000022839338(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 201022/09/2010
De: Thierry ELIES
capitaine de police
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000022839338(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 201022/09/2010
De: Matthieu DOLIGEZ
attachés d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000022839338(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 201022/09/2010
De: Marc DE GANTES
commissaire divisionnaire, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000022839338(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 201022/09/2010
De: Henri BOURDIOL
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000022839338(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 201022/09/2010
De: Jean-Marie BLANCHET
commissaire divisionnaire, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000022839338(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 201022/09/2010
De: Ludovic BIA
commissaire de police, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000022839338(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 201022/09/2010
De: Fabrice BETTINGER
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000022839338(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 201022/09/2010
De: Philippe AZIMONT
commissaires divisionnaires, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000022839338(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 201022/09/2010
De: Jean-Marc ALLAIS
commissaire principal, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000022839338(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 201022/09/2010
De: Frédéric VEAUX
inspecteur général, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de missions en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000022839338(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 201022/09/2010
De: Michel GUERIN
contrôleur général, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de missions en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000022839338(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 201022/09/2010
De: Véronique VIRGINIE
attachées d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000022839338(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 201022/09/2010
De: Christelle PETITJEAN-WILT
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000022839338(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 201022/09/2010
De: Véronique PERRIN
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000022839338(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 201022/09/2010
De: Marie-Laurence LOUIS
attachée principale d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000022839338(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 201022/09/2010
De: Régine LOUET
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000022839338(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 201022/09/2010
De: Véronique LE REST
attachées d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000022839338(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 201022/09/2010
De: Marie-Laurence KROUTSCHE
commissaires divisionnaires, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000022839338(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 201022/09/2010
De: Gaëlle GIUSTI
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000022839338(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 201022/09/2010
De: Nelly FERRIAULT
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000022839338(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 201022/09/2010
De: Agnès FEDERICCI-COURSON
commissaire, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000022839338(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 201022/09/2010
De: Maryse DESMOULINS
commissaire divisionnaire, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000022839338(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 201022/09/2010
De: Laetizia DE BERNARDI
commissaire divisionnaire, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000022839338(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 201022/09/2010
De: Laurence CORRIERI
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000022839338(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 201022/09/2010
De: Françoise CHALAYE
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000022839338(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 201022/09/2010
De: Martine ASTOR
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000022839338(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 201022/09/2010
De: Lucile ROLLAND
commissaire divisionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de missions en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000022839338(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 201022/09/2010
De: Jean Wiet
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé de la sous-direction des privilèges et immunités consulaires
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000022839203(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 201022/09/2010
De: Xavier Lapeyre de Cabanes
conseiller des affaires étrangères, chef adjoint du protocole
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000022839203(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 201022/09/2010
De: Patrick Guillot
secrétaire de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, relatifs à l'organisation des conférences internationales et des voyages officiels
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000022839203(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 201022/09/2010
De: Philippe Boissy
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de la logistique, de l'interprétation et de la traduction
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000022839203(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 201022/09/2010
De: Bruno Bisson
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction du cérémonial
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000022839203(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 201022/09/2010
De: Marguerite Fradin
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation des conférences internationales et des voyages officiels
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000022839203(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 201022/09/2010
De: Isabelle Espalieu
traductrice principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la traduction
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000022839203(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 201022/09/2010
De: Marie-Jeanne Caudron de Coquereaumont
conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction des privilèges et immunités diplomatiques
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000022839203(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 201022/09/2010
De: Patrice Partula
Objet:
membre du Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Remplace:M. Georges Dupon-Lahitte
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
ESRS1000357A(source BOESR)
nomination
22 Septembre 201022/09/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.