Gilles Rosier

De: ROSIER (Gilles)
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2029-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
suppleant
JORFTEXT000054938932(source JORF)
désignation
02 Octobre 202602/10/2026
De: Gilles ROSIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
JORFTEXT000049102323(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024