ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle technique

au nom du ministre chargé du développement durable, toutes pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur, pour les dépenses et recettes relevant du centre ministériel d'appui à la formation à distance (CMA), dans la limite de 5 000 € HT

ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle technique

au nom du ministre chargé du développement durable, toutes pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur, pour les dépenses et recettes relevant du centre ministériel d'appui à la formation à distance (CMA), dans la limite de 10 000 € HT

au nom du directeur de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, les décisions

mentionnées à l'article 2 de la présente décision

technicien supérieur en chef du développement durable, responsable du pôle technique du CMA

à constater le service fait

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations