Guy de Veulle
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Guy de Veulle
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
juge, au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut
=
"
1994-04-14
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Paris
"
JORFTEXT000000546439
(source JORF)
nomination
04 Mars 1994
04/03/1994
De:
de Veulle (Guy)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal de police
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut
=
"
1994-04-14
"
date_fin
=
"
1997-04-13
"
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
=
"
de police
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000000712793
(source JORF)
admission
13 Février 1994
13/02/1994
De:
de Veulle (Guy)
juge (Paris), tribunal de police
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
JORFTEXT000000729088
(source JORF)
inscription
01 Juillet 1993
01/07/1993
De:
de Veulle (Guy)
juge (Paris), tribunal de police
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel
=
"
Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil
"
JORFTEXT000000729088
(source JORF)
inscription
01 Juillet 1993
01/07/1993
