Hubert Pinsseau


De: Pinsseau (Hubert, Marie, Louis)
conseiller honoraire à la Cour de cassation ; 42 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="42"
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000021574032(source JORF)
nomination
01 Janvier 201001/01/2010
De: Hubert Pinsseau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2000-01-26"
date_fin="2000-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000197691(source JORF)
admission
09 Octobre 199909/10/1999
De: Hubert Pinsseau
président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Saintoyant
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000527198(source JORF)
nomination
30 Octobre 199130/10/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.