Isabelle Fortier
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Isabelle Fortier
Objet:
membre titulaire représentant la Confédération générale du Travail (CGT)
au titre de l'article 3 de l'arrêté du
5 septembre 2006
Remplace:
M. Gérard Fuchs
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
Conseil national consultatif des personnes handicapées
JORFTEXT000000706724
(source JORF)
nomination
27 Novembre 2007
27/11/2007
De:
Isabelle Fortier
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Confédération générale du travail
(CGT)
Suppléante
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
Confédération générale du travail (CGT)
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
JORFTEXT000000817903
(source JORF)
nomination
07 Septembre 2006
07/09/2006
De:
Isabelle Fortier
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° du décret du
9 décembre 2005
Confédération générale du travail (CGT)
Suppléante
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
Confédération générale du travail (CGT)
date_fin
=
"
2006-06-30
"
suppleant
JORFTEXT000000420764
(source JORF)
nomination
14 Décembre 2005
14/12/2005